Le chapitre IX traite de la protection de bases de données critiques.

章涉及保护重要数据库。

Le chapitre IX du rapport concerne sur les autres décisions et conclusions de la CDI.

报章论述委员会的其他决定和结论。

D'autres changements pertinents concernant les méthodes de travail du Comité sont présentés au chapitre IX.

章讨论了其他有方法的发展情况。

Le rapport des débats sur ces deux points est reproduit ci-dessus au chapitre IX, section D.

于这两个项目的讨论情况报载于上述章D节。

Les droits et obligations des tiers débiteurs sont présentés en détail au chapitre IX.

有三人债务人的权利和义务将在章详细讨论。

La section du projet de rapport relative au chapitre IX et le commentaire afférent ont été adoptés.

报草稿于章及其评注部分获得通过。

Le Groupe de travail a examiné les chapitres VI, VII et IX du projet de guide.

组审议了指南草案六、七和章。

Elles sont énoncées au chapitre IX de son rapport et ont toutes été acceptées par les intéressés.

这些建议载于其报章，已全部得到有部门的接受。

Le Code du travail réglemente les « enfants en service » au chapitre IX, par les articles 341 à 356.

《劳动法》章341-356条对“儿童服务”做出了规定。

Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et chap. IX) (D.12).

经济及社会理事会（一章、七章，B和C节和章）(草12）。

On a répondu que cette question était traitée au chapitre IX (Insolvabilité) et qu'un renvoi devrait donc suffire.

有的与会者就此指出，章（破产）已述及该问题，因此，比照提及该章足矣。

Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et IX) (point 12).

经济及社会理事会[一章、七章(B和C节)和章](项目12）。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I, chap. VII, sect. B et C, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会的报(一章，七章，B和C节，和章)(项目12)。

Quatrièmement, le développement économique et social - défini au sens large comme la satisfaction

四，经济和社会发展从广义上来说是要满足人类的经济、社会、文化和人道主义方面的需求，《宪章》章称之为联合国的初始原则。

La section du projet de rapport qui porte sur les commentaires des chapitres VII à IX et XII est adoptée.

报草案于七章至章和十二章评注部分获得通过。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (D.12).

经济及社会理事会的报(一至五章，七章，A至C节和E至H节，和章)(草12)。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会的报(一至五章，七章，A至C节和E至H节，和章)(项目12)。

Le chapitre IX du rapport de la Commission sur les travaux de sa cinquante-sixième session est consacré aux réserves aux traités.

委员会五十六届会议报章 专门阐述了对条约的保留。

La politique du Bureau en la matière est énoncée dans le manuel pertinent (en particulier dans les chapitres 3 et 9).

项目厅这方面的政策都见于手册（尤其是三章和章）。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会的报(一至五章，七章，A至C节和E至H节，和章)(项目12)。

Le chapitre IX traite de la protection de bases de données critiques.

九章涉及保护重要数据库。

Le chapitre IX du rapport concerne sur les autres décisions et conclusions de la CDI.

告九章述委员会的其他决定和结。

D'autres changements pertinents concernant les méthodes de travail du Comité sont présentés au chapitre IX.

九章了其他有关工作方法的发展情况。

Le rapport des débats sur ces deux points est reproduit ci-dessus au chapitre IX, section D.

关于这两个项目的情况告载于上述九章D节。

Les droits et obligations des tiers débiteurs sont présentés en détail au chapitre IX.

有关三人债务人的权利和义务九章详细。

La section du projet de rapport relative au chapitre IX et le commentaire afférent ont été adoptés.

告草稿关于九章及其评注部分获得通过。

Le Groupe de travail a examiné les chapitres VI, VII et IX du projet de guide.

工作组审议了指南草案六、七和九章。

Elles sont énoncées au chapitre IX de son rapport et ont toutes été acceptées par les intéressés.

这些建议载于其告九章，已全部得到有关部门的接受。

Le Code du travail réglemente les « enfants en service » au chapitre IX, par les articles 341 à 356.

《劳动法》九章341-356条对“儿童服务”做出了规定。

Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et chap. IX) (D.12).

经济及社会理事会（一章、七章，B和C节和九章）(草12）。

On a répondu que cette question était traitée au chapitre IX (Insolvabilité) et qu'un renvoi devrait donc suffire.

有的与会者就此指出，九章（破产）已述及该问题，因此，比照提及该章足矣。

Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et IX) (point 12).

经济及社会理事会[一章、七章(B和C节)和九章](项目12）。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I, chap. VII, sect. B et C, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会的告(一章，七章，B和C节，和九章)(项目12)。

Quatrièmement, le développement économique et social - défini au sens large comme la satisfaction

四，经济和社会发展从广义上来说是要满足人类的经济、社会、文化和人道主义方面的需求，《宪章》九章称之为联合国的初始原则。

La section du projet de rapport qui porte sur les commentaires des chapitres VII à IX et XII est adoptée.

告草案关于七章至九章和十二章评注部分获得通过。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (D.12).

经济及社会理事会的告(一至五章，七章，A至C节和E至H节，和九章)(草12)。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会的告(一至五章，七章，A至C节和E至H节，和九章)(项目12)。

Le chapitre IX du rapport de la Commission sur les travaux de sa cinquante-sixième session est consacré aux réserves aux traités.

委员会五十六届会议工作告九章 专门阐述了对条约的保留。

La politique du Bureau en la matière est énoncée dans le manuel pertinent (en particulier dans les chapitres 3 et 9).

项目厅这方面的政策都见于手册（尤其是三章和九章）。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会的告(一至五章，七章，A至C节和E至H节，和九章)(项目12)。

Le chapitre IX traite de la protection de bases de données critiques.

第九章涉及保护重要数据库。

Le chapitre IX du rapport concerne sur les autres décisions et conclusions de la CDI.

告第九章论述委员会的其他决定和结论。

D'autres changements pertinents concernant les méthodes de travail du Comité sont présentés au chapitre IX.

第九章讨论了其他有关工作方法的发展。

Le rapport des débats sur ces deux points est reproduit ci-dessus au chapitre IX, section D.

关于这两个项目的讨论告载于上述第九章D节。

Les droits et obligations des tiers débiteurs sont présentés en détail au chapitre IX.

有关第三人债务人的权利和义务将在第九章详细讨论。

La section du projet de rapport relative au chapitre IX et le commentaire afférent ont été adoptés.

告稿关于第九章及其评注部分获得通过。

Le Groupe de travail a examiné les chapitres VI, VII et IX du projet de guide.

工作组审议了案第六、第七和第九章。

Elles sont énoncées au chapitre IX de son rapport et ont toutes été acceptées par les intéressés.

这些建议载于其告第九章，已全部得到有关部门的接受。

Le Code du travail réglemente les « enfants en service » au chapitre IX, par les articles 341 à 356.

《劳动法》第九章第341-356条对“儿童服务”做出了规定。

Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et chap. IX) (D.12).

经济及社会理事会（第一章、第七章，B和C节和第九章）(12）。

On a répondu que cette question était traitée au chapitre IX (Insolvabilité) et qu'un renvoi devrait donc suffire.

有的与会者就此出，第九章（破产）已述及该问题，因此，比照提及该章足矣。

Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et IX) (point 12).

经济及社会理事会[第一章、第七章(B和C节)和第九章](项目12）。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I, chap. VII, sect. B et C, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会的告(第一章，第七章，B和C节，和第九章)(项目12)。

Quatrièmement, le développement économique et social - défini au sens large comme la satisfaction

第四，经济和社会发展从广义上来说是要满足人类的经济、社会、文化和人道主义方面的需求，《宪章》第九章称之为联合国的初始原则。

La section du projet de rapport qui porte sur les commentaires des chapitres VII à IX et XII est adoptée.

告案关于第七章至第九章和第十二章评注部分获得通过。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (D.12).

经济及社会理事会的告(第一至五章，第七章，A至C节和E至H节，和第九章)(12)。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会的告(第一至第五章，第七章，A至C节和E至H节，和第九章)(项目12)。

Le chapitre IX du rapport de la Commission sur les travaux de sa cinquante-sixième session est consacré aux réserves aux traités.

委员会第五十六届会议工作告第九章 专门阐述了对条约的保留。

La politique du Bureau en la matière est énoncée dans le manuel pertinent (en particulier dans les chapitres 3 et 9).

项目厅这方面的政策都见于手册（尤其是第三章和第九章）。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会的告(第一至第五章，第七章，A至C节和E至H节，和第九章)(项目12)。

Le chapitre IX traite de la protection de bases de données critiques.

第九章涉要数据库。

Le chapitre IX du rapport concerne sur les autres décisions et conclusions de la CDI.

报告第九章论述委员会的其他决定和结论。

D'autres changements pertinents concernant les méthodes de travail du Comité sont présentés au chapitre IX.

第九章讨论了其他有关工作方法的发展情况。

Le rapport des débats sur ces deux points est reproduit ci-dessus au chapitre IX, section D.

关于这两个项目的讨论情况报告载于上述第九章D节。

Les droits et obligations des tiers débiteurs sont présentés en détail au chapitre IX.

有关第三人债务人的权利和义务将在第九章详细讨论。

La section du projet de rapport relative au chapitre IX et le commentaire afférent ont été adoptés.

报告草稿关于第九章其评注部分获得通过。

Le Groupe de travail a examiné les chapitres VI, VII et IX du projet de guide.

工作组审议了指南草案第六、第七和第九章。

Elles sont énoncées au chapitre IX de son rapport et ont toutes été acceptées par les intéressés.

这些建议载于其报告第九章，已全部得到有关部门的接受。

Le Code du travail réglemente les « enfants en service » au chapitre IX, par les articles 341 à 356.

《劳动法》第九章第341-356条对“儿童服务”做出了规定。

Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et chap. IX) (D.12).

社会理事会（第一章、第七章，B和C节和第九章）(草12）。

On a répondu que cette question était traitée au chapitre IX (Insolvabilité) et qu'un renvoi devrait donc suffire.

有的与会者就此指出，第九章（破产）已述该问题，因此，比照提该章足矣。

Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et IX) (point 12).

社会理事会[第一章、第七章(B和C节)和第九章](项目12）。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I, chap. VII, sect. B et C, et chap. IX) (point 12).

社会理事会的报告(第一章，第七章，B和C节，和第九章)(项目12)。

Quatrièmement, le développement économique et social - défini au sens large comme la satisfaction

第四，和社会发展从广义上来说是要满足人类的、社会、文化和人道主义方面的需求，《宪章》第九章称之为联合国的初始原则。

La section du projet de rapport qui porte sur les commentaires des chapitres VII à IX et XII est adoptée.

报告草案关于第七章至第九章和第十二章评注部分获得通过。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (D.12).

社会理事会的报告(第一至五章，第七章，A至C节和E至H节，和第九章)(草12)。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).

社会理事会的报告(第一至第五章，第七章，A至C节和E至H节，和第九章)(项目12)。

Le chapitre IX du rapport de la Commission sur les travaux de sa cinquante-sixième session est consacré aux réserves aux traités.

委员会第五十六届会议工作报告第九章 专门阐述了对条约的留。

La politique du Bureau en la matière est énoncée dans le manuel pertinent (en particulier dans les chapitres 3 et 9).

项目厅这方面的政策都见于手册（尤其是第三章和第九章）。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).

社会理事会的报告(第一至第五章，第七章，A至C节和E至H节，和第九章)(项目12)。

Le chapitre IX traite de la protection de bases de données critiques.

第九章涉及保护重要数据。

Le chapitre IX du rapport concerne sur les autres décisions et conclusions de la CDI.

第九章论述委员会的其他决定和结论。

D'autres changements pertinents concernant les méthodes de travail du Comité sont présentés au chapitre IX.

第九章讨论了其他有关工作方法的发展情况。

Le rapport des débats sur ces deux points est reproduit ci-dessus au chapitre IX, section D.

关于这两个项目的讨论情况载于上述第九章D节。

Les droits et obligations des tiers débiteurs sont présentés en détail au chapitre IX.

有关第三人债人的权利和义将在第九章详细讨论。

La section du projet de rapport relative au chapitre IX et le commentaire afférent ont été adoptés.

草稿关于第九章及其评注部分获得通过。

Le Groupe de travail a examiné les chapitres VI, VII et IX du projet de guide.

工作组审议了指南草案第六、第七和第九章。

Elles sont énoncées au chapitre IX de son rapport et ont toutes été acceptées par les intéressés.

这些建议载于其第九章，已全部得到有关部门的接受。

Le Code du travail réglemente les « enfants en service » au chapitre IX, par les articles 341 à 356.

《劳动法》第九章第341-356条对“儿童服”了规定。

Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et chap. IX) (D.12).

经济及社会理事会（第一章、第七章，B和C节和第九章）(草12）。

On a répondu que cette question était traitée au chapitre IX (Insolvabilité) et qu'un renvoi devrait donc suffire.

有的与会者就此指，第九章（破产）已述及该问题，因此，比照提及该章足矣。

Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et IX) (point 12).

经济及社会理事会[第一章、第七章(B和C节)和第九章](项目12）。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I, chap. VII, sect. B et C, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会的(第一章，第七章，B和C节，和第九章)(项目12)。

Quatrièmement, le développement économique et social - défini au sens large comme la satisfaction

第四，经济和社会发展从广义上来说是要满足人类的经济、社会、文化和人道主义方面的需求，《宪章》第九章称之为联合国的初始原则。

La section du projet de rapport qui porte sur les commentaires des chapitres VII à IX et XII est adoptée.

草案关于第七章至第九章和第十二章评注部分获得通过。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (D.12).

经济及社会理事会的(第一至五章，第七章，A至C节和E至H节，和第九章)(草12)。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会的(第一至第五章，第七章，A至C节和E至H节，和第九章)(项目12)。

Le chapitre IX du rapport de la Commission sur les travaux de sa cinquante-sixième session est consacré aux réserves aux traités.

委员会第五十六届会议工作第九章 专门阐述了对条约的保留。

La politique du Bureau en la matière est énoncée dans le manuel pertinent (en particulier dans les chapitres 3 et 9).

项目厅这方面的政策都见于手册（尤其是第三章和第九章）。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会的(第一至第五章，第七章，A至C节和E至H节，和第九章)(项目12)。

Le chapitre IX traite de la protection de bases de données critiques.

第九章涉及保护重要数据库。

Le chapitre IX du rapport concerne sur les autres décisions et conclusions de la CDI.

报告第九章述委员会的其他决定和结。

D'autres changements pertinents concernant les méthodes de travail du Comité sont présentés au chapitre IX.

第九章讨了其他有关工作方法的发展。

Le rapport des débats sur ces deux points est reproduit ci-dessus au chapitre IX, section D.

关于这两个项目的讨报告载于上述第九章D节。

Les droits et obligations des tiers débiteurs sont présentés en détail au chapitre IX.

有关第三人债务人的权利和义务将在第九章详细讨。

La section du projet de rapport relative au chapitre IX et le commentaire afférent ont été adoptés.

报告稿关于第九章及其评注部分获得通过。

Le Groupe de travail a examiné les chapitres VI, VII et IX du projet de guide.

工作组审议了指第六、第七和第九章。

Elles sont énoncées au chapitre IX de son rapport et ont toutes été acceptées par les intéressés.

这些建议载于其报告第九章，已全部得到有关部门的接受。

Le Code du travail réglemente les « enfants en service » au chapitre IX, par les articles 341 à 356.

《劳动法》第九章第341-356条对“儿童服务”做出了规定。

Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et chap. IX) (D.12).

经济及社会理事会（第一章、第七章，B和C节和第九章）(12）。

On a répondu que cette question était traitée au chapitre IX (Insolvabilité) et qu'un renvoi devrait donc suffire.

有的与会者就此指出，第九章（破产）已述及该问题，因此，比照提及该章足矣。

Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et IX) (point 12).

经济及社会理事会[第一章、第七章(B和C节)和第九章](项目12）。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I, chap. VII, sect. B et C, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会的报告(第一章，第七章，B和C节，和第九章)(项目12)。

Quatrièmement, le développement économique et social - défini au sens large comme la satisfaction

第四，经济和社会发展从广义上来说是要满足人类的经济、社会、文化和人道主义方面的需求，《宪章》第九章称之为联合国的初始原则。

La section du projet de rapport qui porte sur les commentaires des chapitres VII à IX et XII est adoptée.

报告关于第七章至第九章和第十二章评注部分获得通过。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (D.12).

经济及社会理事会的报告(第一至五章，第七章，A至C节和E至H节，和第九章)(12)。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会的报告(第一至第五章，第七章，A至C节和E至H节，和第九章)(项目12)。

Le chapitre IX du rapport de la Commission sur les travaux de sa cinquante-sixième session est consacré aux réserves aux traités.

委员会第五十六届会议工作报告第九章 专门阐述了对条约的保留。

La politique du Bureau en la matière est énoncée dans le manuel pertinent (en particulier dans les chapitres 3 et 9).

项目厅这方面的政策都见于手册（尤其是第三章和第九章）。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会的报告(第一至第五章，第七章，A至C节和E至H节，和第九章)(项目12)。

Le chapitre IX traite de la protection de bases de données critiques.

九章涉及保护重要数据库。

Le chapitre IX du rapport concerne sur les autres décisions et conclusions de la CDI.

报告九章论述委员会决定和结论。

D'autres changements pertinents concernant les méthodes de travail du Comité sont présentés au chapitre IX.

九章讨论了有关工作方法发展情况。

Le rapport des débats sur ces deux points est reproduit ci-dessus au chapitre IX, section D.

关于这两个项目讨论情况报告载于上述九章D节。

Les droits et obligations des tiers débiteurs sont présentés en détail au chapitre IX.

有关三人债务人权利和义务将在九章详细讨论。

La section du projet de rapport relative au chapitre IX et le commentaire afférent ont été adoptés.

报告草稿关于九章及评注部分获得通过。

Le Groupe de travail a examiné les chapitres VI, VII et IX du projet de guide.

工作组审议了指南草案六、七和九章。

Elles sont énoncées au chapitre IX de son rapport et ont toutes été acceptées par les intéressés.

这些建议载于报告九章，已全部得到有关部门接受。

Le Code du travail réglemente les « enfants en service » au chapitre IX, par les articles 341 à 356.

《劳法》九章341-356条对“儿童服务”做出了规定。

Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et chap. IX) (D.12).

经济及社会理事会（一章、七章，B和C节和九章）(草12）。

On a répondu que cette question était traitée au chapitre IX (Insolvabilité) et qu'un renvoi devrait donc suffire.

有与会者就此指出，九章（破产）已述及该问题，因此，比照提及该章足矣。

Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et IX) (point 12).

经济及社会理事会[一章、七章(B和C节)和九章](项目12）。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I, chap. VII, sect. B et C, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会报告(一章，七章，B和C节，和九章)(项目12)。

Quatrièmement, le développement économique et social - défini au sens large comme la satisfaction

四，经济和社会发展从广义上来说是要满足人类经济、社会、文化和人道主义方面需求，《宪章》九章称之为联合国初始原则。

La section du projet de rapport qui porte sur les commentaires des chapitres VII à IX et XII est adoptée.

报告草案关于七章至九章和十二章评注部分获得通过。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (D.12).

经济及社会理事会报告(一至五章，七章，A至C节和E至H节，和九章)(草12)。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会报告(一至五章，七章，A至C节和E至H节，和九章)(项目12)。

Le chapitre IX du rapport de la Commission sur les travaux de sa cinquante-sixième session est consacré aux réserves aux traités.

委员会五十六届会议工作报告九章 专门阐述了对条约保留。

La politique du Bureau en la matière est énoncée dans le manuel pertinent (en particulier dans les chapitres 3 et 9).

项目厅这方面政策都见于手册（尤是三章和九章）。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会报告(一至五章，七章，A至C节和E至H节，和九章)(项目12)。

Le chapitre IX traite de la protection de bases de données critiques.

章涉及保护重要数据库。

Le chapitre IX du rapport concerne sur les autres décisions et conclusions de la CDI.

报告章述委员会的其他决定和结。

D'autres changements pertinents concernant les méthodes de travail du Comité sont présentés au chapitre IX.

章讨了其他有工作方法的发展情况。

Le rapport des débats sur ces deux points est reproduit ci-dessus au chapitre IX, section D.

于这两个项目的讨情况报告载于上述章D节。

Les droits et obligations des tiers débiteurs sont présentés en détail au chapitre IX.

有三人债务人的权利和义务将在章详细讨。

La section du projet de rapport relative au chapitre IX et le commentaire afférent ont été adoptés.

报告草稿于章及其评注分获得通过。

Le Groupe de travail a examiné les chapitres VI, VII et IX du projet de guide.

工作组审议了指南草案六、七和章。

Elles sont énoncées au chapitre IX de son rapport et ont toutes été acceptées par les intéressés.

这些建议载于其报告章，已全得到有的接受。

Le Code du travail réglemente les « enfants en service » au chapitre IX, par les articles 341 à 356.

《劳动法》章341-356条对“儿童服务”做出了规定。

Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et chap. IX) (D.12).

经济及社会理事会（一章、七章，B和C节和章）(草12）。

On a répondu que cette question était traitée au chapitre IX (Insolvabilité) et qu'un renvoi devrait donc suffire.

有的与会者就此指出，章（破产）已述及该问题，因此，比照提及该章足矣。

Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et IX) (point 12).

经济及社会理事会[一章、七章(B和C节)和章](项目12）。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I, chap. VII, sect. B et C, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会的报告(一章，七章，B和C节，和章)(项目12)。

Quatrièmement, le développement économique et social - défini au sens large comme la satisfaction

四，经济和社会发展从广义上来说是要满足人类的经济、社会、文化和人道主义方面的需求，《宪章》章称之为联合国的初始原则。

La section du projet de rapport qui porte sur les commentaires des chapitres VII à IX et XII est adoptée.

报告草案于七章至章和十二章评注分获得通过。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (D.12).

经济及社会理事会的报告(一至五章，七章，A至C节和E至H节，和章)(草12)。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会的报告(一至五章，七章，A至C节和E至H节，和章)(项目12)。

Le chapitre IX du rapport de la Commission sur les travaux de sa cinquante-sixième session est consacré aux réserves aux traités.

委员会五十六届会议工作报告章 专阐述了对条约的保留。

La politique du Bureau en la matière est énoncée dans le manuel pertinent (en particulier dans les chapitres 3 et 9).

项目厅这方面的政策都见于手册（尤其是三章和章）。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会的报告(一至五章，七章，A至C节和E至H节，和章)(项目12)。

Le chapitre IX traite de la protection de bases de données critiques.

章涉及保护重要数据库。

Le chapitre IX du rapport concerne sur les autres décisions et conclusions de la CDI.

报告章论述委员会的其他决定结论。

D'autres changements pertinents concernant les méthodes de travail du Comité sont présentés au chapitre IX.

章讨论了其他有关工作方法的发展情况。

Le rapport des débats sur ces deux points est reproduit ci-dessus au chapitre IX, section D.

关于项目的讨论情况报告载于上述章D节。

Les droits et obligations des tiers débiteurs sont présentés en détail au chapitre IX.

有关三人债务人的权利义务将在章详细讨论。

La section du projet de rapport relative au chapitre IX et le commentaire afférent ont été adoptés.

报告草稿关于章及其评注部分获得通过。

Le Groupe de travail a examiné les chapitres VI, VII et IX du projet de guide.

工作组审议了指南草案六、七章。

Elles sont énoncées au chapitre IX de son rapport et ont toutes été acceptées par les intéressés.

些建议载于其报告章，已全部得到有关部门的接受。

Le Code du travail réglemente les « enfants en service » au chapitre IX, par les articles 341 à 356.

《劳动法》章341-356条对“儿童服务”做出了规定。

Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et chap. IX) (D.12).

经济及社会理事会（一章、七章，BC节章）(草12）。

On a répondu que cette question était traitée au chapitre IX (Insolvabilité) et qu'un renvoi devrait donc suffire.

有的与会者就此指出，章（破产）已述及该问题，因此，比照提及该章足矣。

Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et IX) (point 12).

经济及社会理事会[一章、七章(BC节)章](项目12）。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I, chap. VII, sect. B et C, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会的报告(一章，七章，BC节，章)(项目12)。

Quatrièmement, le développement économique et social - défini au sens large comme la satisfaction

四，经济社会发展从广义上来说是要满足人类的经济、社会、文化人道主义方面的需求，《宪章》章称之为联合国的初始原则。

La section du projet de rapport qui porte sur les commentaires des chapitres VII à IX et XII est adoptée.

报告草案关于七章至章十二章评注部分获得通过。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (D.12).

经济及社会理事会的报告(一至五章，七章，A至C节E至H节，章)(草12)。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会的报告(一至五章，七章，A至C节E至H节，章)(项目12)。

Le chapitre IX du rapport de la Commission sur les travaux de sa cinquante-sixième session est consacré aux réserves aux traités.

委员会五十六届会议工作报告章 专门阐述了对条约的保留。

La politique du Bureau en la matière est énoncée dans le manuel pertinent (en particulier dans les chapitres 3 et 9).

项目厅方面的政策都见于手册（尤其是三章章）。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会的报告(一至五章，七章，A至C节E至H节，章)(项目12)。