Il faut que les soldats obéissent à l'ordre.

士兵应该服。

Observez la consigne!

你们服！

Il faut obéir aux ordres.

应该要服。

Il aurait ensuite été poussé par terre puis contre un mur.

然后，警察显然指他不服并将他逮捕。

En l'espèce, l'auteur a été inculpé d'insoumission et reconnu coupable de ce chef.

在本案中，被控并且被裁定犯有不服罪。

En l'espèce, l'auteur a fait l'objet d'une procédure pénale pour insoumission en temps de paix.

在本案中，受到了要求其在平时服的刑事诉讼。

Il a refusé et a été détenu de 8 h 30 à 16 heures.

他拒绝服，结果被逮捕，上午8时30分一直关押到下午4时。

Le refus d'obtempérer dans ces circonstances ne peut mettre en cause la responsabilité pénale ou civile des subordonnés.

为此而不服者，不须负刑或民事任。

Le Code n'énonce pas non plus de manière explicite l'exclusion du devoir d'obéissance comme facteur atténuant la responsabilité.

该法也没有明确排除服不能用来作为逃避任的借口。

L'auteur soutient que l'accusé était un ami du Président de la Cour suprême, et il a refusé d'obtempérer.

声称，被告是首席法官的朋友；拒绝服。

Face au refus de l'intéressé de se conformer à l'arrêté en question, le tribunal cantonal de Zarzis l'a condamné à huit mois d'emprisonnement.

由于Zouari先生拒绝服，Zarzis州法院判处他8个月的监禁。

Il est par ailleurs souvent précisé que si le chef du village n'obtempère pas, il en sera entièrement tenu responsable et sévèrement puni.

此外，报告还指出，这种往往还规定，如村长不服，将惟他或她是问，并将严加处罚。

D'autres ont reçu l'ordre de rester à l'intérieur de leur voiture, les fenêtres fermées, sans climatisation, pendant les heures les plus chaudes de la journée.

这是针对部队新兵不服采取的一种传统惩罚方式：他们在一连几小时被扣之后，才准放假。

Les travailleurs devaient franchir au moins quatre portails différents, dont chacun était gardé par des soldats lourdement armés ayant pour instruction de tirer sur ceux qui n'obéissaient pas aux ordres.

工们至少要通过4道不同的关卡，每一处都有全副武装的士兵把守，如果工不服，士兵奉可以向工开枪。

5 À une date non précisée, en réponse à une plainte déposée par l'auteur, un procureur a ordonné la remise en liberté de M. Titiahonjo, mais le capitaine Togolo a refusé d'obtempérer.

5 在申诉后的一个未详细说明的日子，检察官下释放Titiahonjo先生，但队长Togolo拒绝服。

Le requérant a dit à sa mère qu'un appareil électrique spécial muni d'électrodes placées sur son corps avait été utilisé et que des décharges électriques étaient envoyées s'il ne répondait pas correctement aux ordres.

申诉告诉他母亲说，在他身上安装了一种特别的带有电极的电子装置，如果他不好好服，就会遭到电休克。

Jonathan Ben-Artzi a fait l'objet de sanctions disciplinaires pour avoir refusé d'obéir à des ordres militaires et, suite à ses refus répétés (chacun constituant une infraction distincte), il a été traduit devant un tribunal militaire.

Jonathan Ben-Artzi因拒不服军事而受到纪律处分，而在数次拒绝服(每次违抗即构成新的犯法行为)后，他被军事法庭判定有罪。

MM. Kaminer, Bahat et Maor ont fait l'objet de sanctions disciplinaires pour avoir refusé d'obéir à des ordres militaires et, suite à leurs refus répétés (chacun constituant une infraction distincte), ont été traduits devant un tribunal militaire.

Kaminer先生、Bahat先生和Maor先生因拒绝服军事而被处以纪律处分，而在数次拒不服(每一次违抗即构成一次犯法行为)后，他们被军事法庭判定有罪。

2 Le Comité note que, lorsque l'auteur a refusé d'obéir à un ordre et persisté dans son refus d'exécuter un ordre militaire, ces faits constituaient, en vertu du Code pénal militaire, une infraction pour laquelle il a été inculpé.

2 委员会指出，按照《军事刑法》的规定，当拒绝服，执意不肯执行军时，这些行为构成了一项犯罪行为，为此，他遭到了起诉。

Il a également ordonné aux commandants de renforcer l'instruction dispensée aux troupes en ce qui concerne l'importance de la discipline et les conséquences de l'insubordination, tout en s'efforçant de consolider et d'accélérer les poursuites engagées par le système de justice militaire.

国防部长还指挥官们进一步向部队强调纪律的重要性和不服的后果，同时寻求加强和加快军事司法系统对这类行为的起诉。

Il faut que les soldats obéissent à l'ordre.

士兵应该令。

Observez la consigne!

你们令！

Il faut obéir aux ordres.

应该要令。

Il aurait ensuite été poussé par terre puis contre un mur.

后，警察显他不令并将他逮捕。

En l'espèce, l'auteur a été inculpé d'insoumission et reconnu coupable de ce chef.

在本案中，提交人被控并且被裁定犯有不令罪。

En l'espèce, l'auteur a fait l'objet d'une procédure pénale pour insoumission en temps de paix.

在本案中，提交人受到了要求其在平时令的刑事诉讼。

Il a refusé et a été détenu de 8 h 30 à 16 heures.

他拒绝令，结果被逮捕，上午8时30分一直关押到下午4时。

Le refus d'obtempérer dans ces circonstances ne peut mettre en cause la responsabilité pénale ou civile des subordonnés.

为此而不令者，不须负刑或民事任。

Le Code n'énonce pas non plus de manière explicite l'exclusion du devoir d'obéissance comme facteur atténuant la responsabilité.

该法也没有明确排除令不能用来作为逃避任的借口。

L'auteur soutient que l'accusé était un ami du Président de la Cour suprême, et il a refusé d'obtempérer.

提交人声称，被告是首席法官的朋友；提交人拒绝令。

Face au refus de l'intéressé de se conformer à l'arrêté en question, le tribunal cantonal de Zarzis l'a condamné à huit mois d'emprisonnement.

由于Zouari先生拒绝令，Zarzis州法院判处他8个月的监禁。

Il est par ailleurs souvent précisé que si le chef du village n'obtempère pas, il en sera entièrement tenu responsable et sévèrement puni.

此外，报告还出，这种令往往还规定，如村长不令，将惟他或她是问，并将严加处罚。

D'autres ont reçu l'ordre de rester à l'intérieur de leur voiture, les fenêtres fermées, sans climatisation, pendant les heures les plus chaudes de la journée.

这是针对部队新兵不令采取的一种传统惩罚方式：他们在一连几小时被扣之后，才准放假。

Les travailleurs devaient franchir au moins quatre portails différents, dont chacun était gardé par des soldats lourdement armés ayant pour instruction de tirer sur ceux qui n'obéissaient pas aux ordres.

工人们至少要通过4道不同的关卡，每一处都有全副武装的士兵把守，如果工人不令，士兵奉可以向工人开枪。

5 À une date non précisée, en réponse à une plainte déposée par l'auteur, un procureur a ordonné la remise en liberté de M. Titiahonjo, mais le capitaine Togolo a refusé d'obtempérer.

5 在提交人提交申诉后的一个未详细说明的日子，检察官下令释放Titiahonjo先生，但队长Togolo拒绝令。

Le requérant a dit à sa mère qu'un appareil électrique spécial muni d'électrodes placées sur son corps avait été utilisé et que des décharges électriques étaient envoyées s'il ne répondait pas correctement aux ordres.

申诉人告诉他母亲说，在他身上安装了一种特别的带有电极的电子装置，如果他不好好令，就会遭到电休克。

Jonathan Ben-Artzi a fait l'objet de sanctions disciplinaires pour avoir refusé d'obéir à des ordres militaires et, suite à ses refus répétés (chacun constituant une infraction distincte), il a été traduit devant un tribunal militaire.

Jonathan Ben-Artzi因拒不军事令而受到纪律处分，而在数次拒绝令(每次违抗令即构成新的犯法行为)后，他被军事法庭判定有罪。

MM. Kaminer, Bahat et Maor ont fait l'objet de sanctions disciplinaires pour avoir refusé d'obéir à des ordres militaires et, suite à leurs refus répétés (chacun constituant une infraction distincte), ont été traduits devant un tribunal militaire.

Kaminer先生、Bahat先生和Maor先生因拒绝军事令而被处以纪律处分，而在数次拒不令(每一次违抗令即构成一次犯法行为)后，他们被军事法庭判定有罪。

2 Le Comité note que, lorsque l'auteur a refusé d'obéir à un ordre et persisté dans son refus d'exécuter un ordre militaire, ces faits constituaient, en vertu du Code pénal militaire, une infraction pour laquelle il a été inculpé.

2 委员会出，按照《军事刑法》的规定，当提交人拒绝令，执意不肯执行军令时，这些行为构成了一项犯罪行为，为此，他遭到了起诉。

Il a également ordonné aux commandants de renforcer l'instruction dispensée aux troupes en ce qui concerne l'importance de la discipline et les conséquences de l'insubordination, tout en s'efforçant de consolider et d'accélérer les poursuites engagées par le système de justice militaire.

国防部长还令挥官们进一步向部队强调纪律的重要性和不令的后果，同时寻求加强和加快军事司法系统对这类行为的起诉。

Il faut que les soldats obéissent à l'ordre.

士兵应该令。

Observez la consigne!

你们令！

Il faut obéir aux ordres.

应该要令。

Il aurait ensuite été poussé par terre puis contre un mur.

然后，警察显然指他不令并将他逮捕。

En l'espèce, l'auteur a été inculpé d'insoumission et reconnu coupable de ce chef.

在本案中，提交人被控并且被裁定犯有不令罪。

En l'espèce, l'auteur a fait l'objet d'une procédure pénale pour insoumission en temps de paix.

在本案中，提交人受了要求其在平时令的刑事诉讼。

Il a refusé et a été détenu de 8 h 30 à 16 heures.

他拒绝令，结果被逮捕，上8时30分一直关押4时。

Le refus d'obtempérer dans ces circonstances ne peut mettre en cause la responsabilité pénale ou civile des subordonnés.

为此而不令者，不须负刑或民事任。

Le Code n'énonce pas non plus de manière explicite l'exclusion du devoir d'obéissance comme facteur atténuant la responsabilité.

该法也没有明确排除令不能用来作为逃避任的借口。

L'auteur soutient que l'accusé était un ami du Président de la Cour suprême, et il a refusé d'obtempérer.

提交人声称，被告是首席法官的朋友；提交人拒绝令。

Face au refus de l'intéressé de se conformer à l'arrêté en question, le tribunal cantonal de Zarzis l'a condamné à huit mois d'emprisonnement.

由于Zouari先生拒绝令，Zarzis州法院判处他8个月的监禁。

Il est par ailleurs souvent précisé que si le chef du village n'obtempère pas, il en sera entièrement tenu responsable et sévèrement puni.

此外，报告还指出，这种令往往还规定，如村长不令，将惟他或她是问，并将严加处罚。

D'autres ont reçu l'ordre de rester à l'intérieur de leur voiture, les fenêtres fermées, sans climatisation, pendant les heures les plus chaudes de la journée.

这是针对部队新兵不令采取的一种传统惩罚方式：他们在一连几小时被扣之后，才准放假。

Les travailleurs devaient franchir au moins quatre portails différents, dont chacun était gardé par des soldats lourdement armés ayant pour instruction de tirer sur ceux qui n'obéissaient pas aux ordres.

工人们至少要通过4道不同的关卡，每一处都有全副武装的士兵把守，如果工人不令，士兵奉可以向工人开枪。

5 À une date non précisée, en réponse à une plainte déposée par l'auteur, un procureur a ordonné la remise en liberté de M. Titiahonjo, mais le capitaine Togolo a refusé d'obtempérer.

5 在提交人提交申诉后的一个未详细说明的日子，检察官令释放Titiahonjo先生，但队长Togolo拒绝令。

Le requérant a dit à sa mère qu'un appareil électrique spécial muni d'électrodes placées sur son corps avait été utilisé et que des décharges électriques étaient envoyées s'il ne répondait pas correctement aux ordres.

申诉人告诉他母亲说，在他身上安装了一种特别的带有电极的电子装置，如果他不好好令，就会遭电休克。

Jonathan Ben-Artzi a fait l'objet de sanctions disciplinaires pour avoir refusé d'obéir à des ordres militaires et, suite à ses refus répétés (chacun constituant une infraction distincte), il a été traduit devant un tribunal militaire.

Jonathan Ben-Artzi因拒不军事令而受纪律处分，而在数次拒绝令(每次违抗令即构成新的犯法行为)后，他被军事法庭判定有罪。

MM. Kaminer, Bahat et Maor ont fait l'objet de sanctions disciplinaires pour avoir refusé d'obéir à des ordres militaires et, suite à leurs refus répétés (chacun constituant une infraction distincte), ont été traduits devant un tribunal militaire.

Kaminer先生、Bahat先生和Maor先生因拒绝军事令而被处以纪律处分，而在数次拒不令(每一次违抗令即构成一次犯法行为)后，他们被军事法庭判定有罪。

2 Le Comité note que, lorsque l'auteur a refusé d'obéir à un ordre et persisté dans son refus d'exécuter un ordre militaire, ces faits constituaient, en vertu du Code pénal militaire, une infraction pour laquelle il a été inculpé.

2 委员会指出，按照《军事刑法》的规定，当提交人拒绝令，执意不肯执行军令时，这些行为构成了一项犯罪行为，为此，他遭了起诉。

Il a également ordonné aux commandants de renforcer l'instruction dispensée aux troupes en ce qui concerne l'importance de la discipline et les conséquences de l'insubordination, tout en s'efforçant de consolider et d'accélérer les poursuites engagées par le système de justice militaire.

国防部长还令指挥官们进一步向部队强调纪律的重要性和不令的后果，同时寻求加强和加快军事司法系统对这类行为的起诉。

Il faut que les soldats obéissent à l'ordre.

士应命令。

Observez la consigne!

你们命令！

Il faut obéir aux ordres.

应要命令。

Il aurait ensuite été poussé par terre puis contre un mur.

然后，警察显然指他命令并将他逮捕。

En l'espèce, l'auteur a été inculpé d'insoumission et reconnu coupable de ce chef.

在本案中，提交人被控并且被裁定犯有命令罪。

En l'espèce, l'auteur a fait l'objet d'une procédure pénale pour insoumission en temps de paix.

在本案中，提交人受到了要求其在平时命令的刑事诉讼。

Il a refusé et a été détenu de 8 h 30 à 16 heures.

他拒绝命令，结果被逮捕，上午8时30分一直关押到下午4时。

Le refus d'obtempérer dans ces circonstances ne peut mettre en cause la responsabilité pénale ou civile des subordonnés.

为此而命令者，须负刑或民事任。

Le Code n'énonce pas non plus de manière explicite l'exclusion du devoir d'obéissance comme facteur atténuant la responsabilité.

法也没有明确排除命令能用来作为逃避任的借口。

L'auteur soutient que l'accusé était un ami du Président de la Cour suprême, et il a refusé d'obtempérer.

提交人声称，被告是首席法官的朋友；提交人拒绝命令。

Face au refus de l'intéressé de se conformer à l'arrêté en question, le tribunal cantonal de Zarzis l'a condamné à huit mois d'emprisonnement.

由于Zouari先生拒绝命令，Zarzis州法院判处他8个月的监禁。

Il est par ailleurs souvent précisé que si le chef du village n'obtempère pas, il en sera entièrement tenu responsable et sévèrement puni.

此外，报告还指出，这种命令往往还规定，如村长命令，将惟他或她是问，并将严加处罚。

D'autres ont reçu l'ordre de rester à l'intérieur de leur voiture, les fenêtres fermées, sans climatisation, pendant les heures les plus chaudes de la journée.

这是针对部队命令采取的一种传统惩罚方式：他们在一连几小时被扣之后，才准放假。

Les travailleurs devaient franchir au moins quatre portails différents, dont chacun était gardé par des soldats lourdement armés ayant pour instruction de tirer sur ceux qui n'obéissaient pas aux ordres.

工人们至少要通过4道同的关卡，每一处都有全副武装的士把守，如果工人命令，士奉命可以向工人开枪。

5 À une date non précisée, en réponse à une plainte déposée par l'auteur, un procureur a ordonné la remise en liberté de M. Titiahonjo, mais le capitaine Togolo a refusé d'obtempérer.

5 在提交人提交申诉后的一个未详细说明的日子，检察官下令释放Titiahonjo先生，但队长Togolo拒绝命令。

Le requérant a dit à sa mère qu'un appareil électrique spécial muni d'électrodes placées sur son corps avait été utilisé et que des décharges électriques étaient envoyées s'il ne répondait pas correctement aux ordres.

申诉人告诉他母亲说，在他身上安装了一种特别的带有电极的电子装置，如果他好好命令，就会遭到电休克。

Jonathan Ben-Artzi a fait l'objet de sanctions disciplinaires pour avoir refusé d'obéir à des ordres militaires et, suite à ses refus répétés (chacun constituant une infraction distincte), il a été traduit devant un tribunal militaire.

Jonathan Ben-Artzi因拒军事命令而受到纪律处分，而在数次拒绝命令(每次违抗命令即构成的犯法行为)后，他被军事法庭判定有罪。

MM. Kaminer, Bahat et Maor ont fait l'objet de sanctions disciplinaires pour avoir refusé d'obéir à des ordres militaires et, suite à leurs refus répétés (chacun constituant une infraction distincte), ont été traduits devant un tribunal militaire.

Kaminer先生、Bahat先生和Maor先生因拒绝军事命令而被处以纪律处分，而在数次拒命令(每一次违抗命令即构成一次犯法行为)后，他们被军事法庭判定有罪。

2 Le Comité note que, lorsque l'auteur a refusé d'obéir à un ordre et persisté dans son refus d'exécuter un ordre militaire, ces faits constituaient, en vertu du Code pénal militaire, une infraction pour laquelle il a été inculpé.

2 委员会指出，按照《军事刑法》的规定，当提交人拒绝命令，执意肯执行军令时，这些行为构成了一项犯罪行为，为此，他遭到了起诉。

Il a également ordonné aux commandants de renforcer l'instruction dispensée aux troupes en ce qui concerne l'importance de la discipline et les conséquences de l'insubordination, tout en s'efforçant de consolider et d'accélérer les poursuites engagées par le système de justice militaire.

国防部长还命令指挥官们进一步向部队强调纪律的重要性和命令的后果，同时寻求加强和加快军事司法系统对这类行为的起诉。

Il faut que les soldats obéissent à l'ordre.

士兵应该服。

Observez la consigne!

你们服！

Il faut obéir aux ordres.

应该要服。

Il aurait ensuite été poussé par terre puis contre un mur.

然后，警察显然指他不服并将他逮捕。

En l'espèce, l'auteur a été inculpé d'insoumission et reconnu coupable de ce chef.

在本案中，提交人被控并且被裁定犯有不服罪。

En l'espèce, l'auteur a fait l'objet d'une procédure pénale pour insoumission en temps de paix.

在本案中，提交人受到了要求其在平时服的刑事诉讼。

Il a refusé et a été détenu de 8 h 30 à 16 heures.

他拒绝服，结果被逮捕，上午8时30分一直关押到下午4时。

Le refus d'obtempérer dans ces circonstances ne peut mettre en cause la responsabilité pénale ou civile des subordonnés.

为此而不服者，不须负刑或民事任。

Le Code n'énonce pas non plus de manière explicite l'exclusion du devoir d'obéissance comme facteur atténuant la responsabilité.

该法也没有明确排除服不能用来作为逃避任的借口。

L'auteur soutient que l'accusé était un ami du Président de la Cour suprême, et il a refusé d'obtempérer.

提交人声称，被告是首席法官的朋友；提交人拒绝服。

Face au refus de l'intéressé de se conformer à l'arrêté en question, le tribunal cantonal de Zarzis l'a condamné à huit mois d'emprisonnement.

由于Zouari先生拒绝服，Zarzis州法院判处他8个月的监禁。

Il est par ailleurs souvent précisé que si le chef du village n'obtempère pas, il en sera entièrement tenu responsable et sévèrement puni.

此外，报告还指出，这种往往还规定，如村长不服，将惟他或她是问，并将严加处罚。

D'autres ont reçu l'ordre de rester à l'intérieur de leur voiture, les fenêtres fermées, sans climatisation, pendant les heures les plus chaudes de la journée.

这是针对兵不服采取的一种传统惩罚方式：他们在一连几小时被扣之后，才准放假。

Les travailleurs devaient franchir au moins quatre portails différents, dont chacun était gardé par des soldats lourdement armés ayant pour instruction de tirer sur ceux qui n'obéissaient pas aux ordres.

工人们至少要通过4道不同的关卡，每一处都有全副武装的士兵把守，如果工人不服，士兵奉可以向工人开枪。

5 À une date non précisée, en réponse à une plainte déposée par l'auteur, un procureur a ordonné la remise en liberté de M. Titiahonjo, mais le capitaine Togolo a refusé d'obtempérer.

5 在提交人提交申诉后的一个未详细说明的日子，检察官下释放Titiahonjo先生，但长Togolo拒绝服。

Le requérant a dit à sa mère qu'un appareil électrique spécial muni d'électrodes placées sur son corps avait été utilisé et que des décharges électriques étaient envoyées s'il ne répondait pas correctement aux ordres.

申诉人告诉他母亲说，在他身上安装了一种特别的带有电极的电子装置，如果他不好好服，就会遭到电休克。

Jonathan Ben-Artzi a fait l'objet de sanctions disciplinaires pour avoir refusé d'obéir à des ordres militaires et, suite à ses refus répétés (chacun constituant une infraction distincte), il a été traduit devant un tribunal militaire.

Jonathan Ben-Artzi因拒不服军事而受到纪律处分，而在数次拒绝服(每次违抗即构成的犯法行为)后，他被军事法庭判定有罪。

MM. Kaminer, Bahat et Maor ont fait l'objet de sanctions disciplinaires pour avoir refusé d'obéir à des ordres militaires et, suite à leurs refus répétés (chacun constituant une infraction distincte), ont été traduits devant un tribunal militaire.

Kaminer先生、Bahat先生和Maor先生因拒绝服军事而被处以纪律处分，而在数次拒不服(每一次违抗即构成一次犯法行为)后，他们被军事法庭判定有罪。

2 Le Comité note que, lorsque l'auteur a refusé d'obéir à un ordre et persisté dans son refus d'exécuter un ordre militaire, ces faits constituaient, en vertu du Code pénal militaire, une infraction pour laquelle il a été inculpé.

2 委员会指出，按照《军事刑法》的规定，当提交人拒绝服，执意不肯执行军时，这些行为构成了一项犯罪行为，为此，他遭到了起诉。

Il a également ordonné aux commandants de renforcer l'instruction dispensée aux troupes en ce qui concerne l'importance de la discipline et les conséquences de l'insubordination, tout en s'efforçant de consolider et d'accélérer les poursuites engagées par le système de justice militaire.

国防长还指挥官们进一步向强调纪律的重要性和不服的后果，同时寻求加强和加快军事司法系统对这类行为的起诉。

Il faut que les soldats obéissent à l'ordre.

士兵应该令。

Observez la consigne!

你们令！

Il faut obéir aux ordres.

应该要令。

Il aurait ensuite été poussé par terre puis contre un mur.

然后，警察显然指他不令并将他逮捕。

En l'espèce, l'auteur a été inculpé d'insoumission et reconnu coupable de ce chef.

在本案中，提交人被控并且被裁定犯有不令罪。

En l'espèce, l'auteur a fait l'objet d'une procédure pénale pour insoumission en temps de paix.

在本案中，提交人受到了要求其在平时令的刑事诉讼。

Il a refusé et a été détenu de 8 h 30 à 16 heures.

他拒绝令，结果被逮捕，上午8时30分一直关押到下午4时。

Le refus d'obtempérer dans ces circonstances ne peut mettre en cause la responsabilité pénale ou civile des subordonnés.

为此而不令者，不须负刑或民事任。

Le Code n'énonce pas non plus de manière explicite l'exclusion du devoir d'obéissance comme facteur atténuant la responsabilité.

该法也没有明确排除令不能用来作为逃避任的借口。

L'auteur soutient que l'accusé était un ami du Président de la Cour suprême, et il a refusé d'obtempérer.

提交人声称，被告是首席法官的朋友；提交人拒绝令。

Face au refus de l'intéressé de se conformer à l'arrêté en question, le tribunal cantonal de Zarzis l'a condamné à huit mois d'emprisonnement.

由于Zouari先生拒绝令，Zarzis法判处他8个月的监禁。

Il est par ailleurs souvent précisé que si le chef du village n'obtempère pas, il en sera entièrement tenu responsable et sévèrement puni.

此外，报告还指出，这种令往往还规定，如村长不令，将惟他或她是问，并将严加处罚。

D'autres ont reçu l'ordre de rester à l'intérieur de leur voiture, les fenêtres fermées, sans climatisation, pendant les heures les plus chaudes de la journée.

这是针对部队新兵不令采取的一种传统惩罚方式：他们在一连几小时被扣之后，才准放假。

Les travailleurs devaient franchir au moins quatre portails différents, dont chacun était gardé par des soldats lourdement armés ayant pour instruction de tirer sur ceux qui n'obéissaient pas aux ordres.

工人们至少要通过4道不同的关卡，每一处都有全副武装的士兵把守，如果工人不令，士兵奉可以向工人开枪。

5 À une date non précisée, en réponse à une plainte déposée par l'auteur, un procureur a ordonné la remise en liberté de M. Titiahonjo, mais le capitaine Togolo a refusé d'obtempérer.

5 在提交人提交申诉后的一个未详细说明的日子，检察官下令释放Titiahonjo先生，但队长Togolo拒绝令。

Le requérant a dit à sa mère qu'un appareil électrique spécial muni d'électrodes placées sur son corps avait été utilisé et que des décharges électriques étaient envoyées s'il ne répondait pas correctement aux ordres.

申诉人告诉他母亲说，在他身上安装了一种特别的带有电极的电子装置，如果他不好好令，就会遭到电休克。

Jonathan Ben-Artzi a fait l'objet de sanctions disciplinaires pour avoir refusé d'obéir à des ordres militaires et, suite à ses refus répétés (chacun constituant une infraction distincte), il a été traduit devant un tribunal militaire.

Jonathan Ben-Artzi因拒不军事令而受到纪律处分，而在数次拒绝令(每次违抗令即构成新的犯法行为)后，他被军事法庭判定有罪。

MM. Kaminer, Bahat et Maor ont fait l'objet de sanctions disciplinaires pour avoir refusé d'obéir à des ordres militaires et, suite à leurs refus répétés (chacun constituant une infraction distincte), ont été traduits devant un tribunal militaire.

Kaminer先生、Bahat先生和Maor先生因拒绝军事令而被处以纪律处分，而在数次拒不令(每一次违抗令即构成一次犯法行为)后，他们被军事法庭判定有罪。

2 Le Comité note que, lorsque l'auteur a refusé d'obéir à un ordre et persisté dans son refus d'exécuter un ordre militaire, ces faits constituaient, en vertu du Code pénal militaire, une infraction pour laquelle il a été inculpé.

2 委员会指出，按照《军事刑法》的规定，当提交人拒绝令，执意不肯执行军令时，这些行为构成了一项犯罪行为，为此，他遭到了起诉。

Il a également ordonné aux commandants de renforcer l'instruction dispensée aux troupes en ce qui concerne l'importance de la discipline et les conséquences de l'insubordination, tout en s'efforçant de consolider et d'accélérer les poursuites engagées par le système de justice militaire.

国防部长还令指挥官们进一步向部队强调纪律的重要性和不令的后果，同时寻求加强和加快军事司法系统对这类行为的起诉。

Il faut que les soldats obéissent à l'ordre.

士兵应该服。

Observez la consigne!

你们服！

Il faut obéir aux ordres.

应该要服。

Il aurait ensuite été poussé par terre puis contre un mur.

然后，警察显然指他不服并将他逮捕。

En l'espèce, l'auteur a été inculpé d'insoumission et reconnu coupable de ce chef.

本案中，提交人被控并且被裁定犯有不服。

En l'espèce, l'auteur a fait l'objet d'une procédure pénale pour insoumission en temps de paix.

本案中，提交人受到了要求其平时服的刑事诉讼。

Il a refusé et a été détenu de 8 h 30 à 16 heures.

他拒绝服，结果被逮捕，上午8时30分一直关押到下午4时。

Le refus d'obtempérer dans ces circonstances ne peut mettre en cause la responsabilité pénale ou civile des subordonnés.

为此而不服者，不须负刑或民事任。

Le Code n'énonce pas non plus de manière explicite l'exclusion du devoir d'obéissance comme facteur atténuant la responsabilité.

该法也没有明确排除服不能用来作为逃避任的借口。

L'auteur soutient que l'accusé était un ami du Président de la Cour suprême, et il a refusé d'obtempérer.

提交人声称，被告是首席法官的朋友；提交人拒绝服。

Face au refus de l'intéressé de se conformer à l'arrêté en question, le tribunal cantonal de Zarzis l'a condamné à huit mois d'emprisonnement.

由于Zouari先生拒绝服，Zarzis州法院判处他8个月的监禁。

Il est par ailleurs souvent précisé que si le chef du village n'obtempère pas, il en sera entièrement tenu responsable et sévèrement puni.

此外，报告还指出，这种往往还规定，如村长不服，将惟他或她是问，并将严加处罚。

D'autres ont reçu l'ordre de rester à l'intérieur de leur voiture, les fenêtres fermées, sans climatisation, pendant les heures les plus chaudes de la journée.

这是针对部队新兵不服采取的一种传统惩罚方式：他们一连几小时被扣之后，才准放假。

Les travailleurs devaient franchir au moins quatre portails différents, dont chacun était gardé par des soldats lourdement armés ayant pour instruction de tirer sur ceux qui n'obéissaient pas aux ordres.

工人们至少要通过4道不同的关卡，每一处都有全副武装的士兵把守，如果工人不服，士兵奉可以向工人开枪。

5 À une date non précisée, en réponse à une plainte déposée par l'auteur, un procureur a ordonné la remise en liberté de M. Titiahonjo, mais le capitaine Togolo a refusé d'obtempérer.

5 提交人提交申诉后的一个未详细说明的日子，检察官下释放Titiahonjo先生，但队长Togolo拒绝服。

Le requérant a dit à sa mère qu'un appareil électrique spécial muni d'électrodes placées sur son corps avait été utilisé et que des décharges électriques étaient envoyées s'il ne répondait pas correctement aux ordres.

申诉人告诉他母亲说，他身上安装了一种特别的带有电极的电子装置，如果他不好好服，就会遭到电休克。

Jonathan Ben-Artzi a fait l'objet de sanctions disciplinaires pour avoir refusé d'obéir à des ordres militaires et, suite à ses refus répétés (chacun constituant une infraction distincte), il a été traduit devant un tribunal militaire.

Jonathan Ben-Artzi因拒不服军事而受到纪律处分，而数次拒绝服(每次违抗即构成新的犯法行为)后，他被军事法庭判定有。

MM. Kaminer, Bahat et Maor ont fait l'objet de sanctions disciplinaires pour avoir refusé d'obéir à des ordres militaires et, suite à leurs refus répétés (chacun constituant une infraction distincte), ont été traduits devant un tribunal militaire.

Kaminer先生、Bahat先生和Maor先生因拒绝服军事而被处以纪律处分，而数次拒不服(每一次违抗即构成一次犯法行为)后，他们被军事法庭判定有。

2 Le Comité note que, lorsque l'auteur a refusé d'obéir à un ordre et persisté dans son refus d'exécuter un ordre militaire, ces faits constituaient, en vertu du Code pénal militaire, une infraction pour laquelle il a été inculpé.

2 委员会指出，按照《军事刑法》的规定，当提交人拒绝服，执意不肯执行军时，这些行为构成了一项犯行为，为此，他遭到了起诉。

Il a également ordonné aux commandants de renforcer l'instruction dispensée aux troupes en ce qui concerne l'importance de la discipline et les conséquences de l'insubordination, tout en s'efforçant de consolider et d'accélérer les poursuites engagées par le système de justice militaire.

国防部长还指挥官们进一步向部队强调纪律的重要性和不服的后果，同时寻求加强和加快军事司法系统对这类行为的起诉。

Il faut que les soldats obéissent à l'ordre.

士命令。

Observez la consigne!

你们命令！

Il faut obéir aux ordres.

要命令。

Il aurait ensuite été poussé par terre puis contre un mur.

然后，警察显然指他命令并将他逮捕。

En l'espèce, l'auteur a été inculpé d'insoumission et reconnu coupable de ce chef.

在本案中，提交人被控并且被裁定犯有命令罪。

En l'espèce, l'auteur a fait l'objet d'une procédure pénale pour insoumission en temps de paix.

在本案中，提交人受到了要求其在平时命令的刑事诉讼。

Il a refusé et a été détenu de 8 h 30 à 16 heures.

他拒绝命令，结果被逮捕，上午8时30分一直关押到下午4时。

Le refus d'obtempérer dans ces circonstances ne peut mettre en cause la responsabilité pénale ou civile des subordonnés.

为此而命令者，须负刑或民事任。

Le Code n'énonce pas non plus de manière explicite l'exclusion du devoir d'obéissance comme facteur atténuant la responsabilité.

法也没有明确排除命令能用来作为逃避任的借口。

L'auteur soutient que l'accusé était un ami du Président de la Cour suprême, et il a refusé d'obtempérer.

提交人声称，被告是首席法官的朋友；提交人拒绝命令。

Face au refus de l'intéressé de se conformer à l'arrêté en question, le tribunal cantonal de Zarzis l'a condamné à huit mois d'emprisonnement.

由于Zouari先生拒绝命令，Zarzis州法院判处他8个月的监禁。

Il est par ailleurs souvent précisé que si le chef du village n'obtempère pas, il en sera entièrement tenu responsable et sévèrement puni.

此外，报告还指出，这种命令往往还规定，如村长命令，将惟他或她是问，并将严加处罚。

D'autres ont reçu l'ordre de rester à l'intérieur de leur voiture, les fenêtres fermées, sans climatisation, pendant les heures les plus chaudes de la journée.

这是针对部队新命令采取的一种传统惩罚方式：他们在一连几小时被扣之后，才准放假。

Les travailleurs devaient franchir au moins quatre portails différents, dont chacun était gardé par des soldats lourdement armés ayant pour instruction de tirer sur ceux qui n'obéissaient pas aux ordres.

工人们至少要通过4道同的关卡，每一处都有全副武装的士把守，如果工人命令，士奉命可以向工人开枪。

5 À une date non précisée, en réponse à une plainte déposée par l'auteur, un procureur a ordonné la remise en liberté de M. Titiahonjo, mais le capitaine Togolo a refusé d'obtempérer.

5 在提交人提交申诉后的一个未详细说明的日子，检察官下令释放Titiahonjo先生，但队长Togolo拒绝命令。

Le requérant a dit à sa mère qu'un appareil électrique spécial muni d'électrodes placées sur son corps avait été utilisé et que des décharges électriques étaient envoyées s'il ne répondait pas correctement aux ordres.

申诉人告诉他母亲说，在他身上安装了一种特别的带有电极的电子装置，如果他好好命令，就会遭到电休克。

Jonathan Ben-Artzi a fait l'objet de sanctions disciplinaires pour avoir refusé d'obéir à des ordres militaires et, suite à ses refus répétés (chacun constituant une infraction distincte), il a été traduit devant un tribunal militaire.

Jonathan Ben-Artzi因拒军事命令而受到纪律处分，而在数次拒绝命令(每次违抗命令即构成新的犯法行为)后，他被军事法庭判定有罪。

MM. Kaminer, Bahat et Maor ont fait l'objet de sanctions disciplinaires pour avoir refusé d'obéir à des ordres militaires et, suite à leurs refus répétés (chacun constituant une infraction distincte), ont été traduits devant un tribunal militaire.

Kaminer先生、Bahat先生和Maor先生因拒绝军事命令而被处以纪律处分，而在数次拒命令(每一次违抗命令即构成一次犯法行为)后，他们被军事法庭判定有罪。

2 Le Comité note que, lorsque l'auteur a refusé d'obéir à un ordre et persisté dans son refus d'exécuter un ordre militaire, ces faits constituaient, en vertu du Code pénal militaire, une infraction pour laquelle il a été inculpé.

2 委员会指出，按照《军事刑法》的规定，当提交人拒绝命令，执意肯执行军令时，这些行为构成了一项犯罪行为，为此，他遭到了起诉。

Il a également ordonné aux commandants de renforcer l'instruction dispensée aux troupes en ce qui concerne l'importance de la discipline et les conséquences de l'insubordination, tout en s'efforçant de consolider et d'accélérer les poursuites engagées par le système de justice militaire.

国防部长还命令指挥官们进一步向部队强调纪律的重要性和命令的后果，同时寻求加强和加快军事司法系统对这类行为的起诉。

Il faut que les soldats obéissent à l'ordre.

士兵应该服从命令。

Observez la consigne!

你们服从命令！

Il faut obéir aux ordres.

应该要服从命令。

Il aurait ensuite été poussé par terre puis contre un mur.

然后，警察显然他不服从命令并将他逮捕。

En l'espèce, l'auteur a été inculpé d'insoumission et reconnu coupable de ce chef.

在本，交人被控并且被裁定犯有不服从命令罪。

En l'espèce, l'auteur a fait l'objet d'une procédure pénale pour insoumission en temps de paix.

在本，交人受到了要求其在平时服从命令的刑事诉讼。

Il a refusé et a été détenu de 8 h 30 à 16 heures.

他拒绝服从命令，结果被逮捕，从上午8时30分一直关押到下午4时。

Le refus d'obtempérer dans ces circonstances ne peut mettre en cause la responsabilité pénale ou civile des subordonnés.

为此而不服从命令者，不须负刑或民事任。

Le Code n'énonce pas non plus de manière explicite l'exclusion du devoir d'obéissance comme facteur atténuant la responsabilité.

该法也没有明确排除服从命令不能用来作为逃避任的借口。

L'auteur soutient que l'accusé était un ami du Président de la Cour suprême, et il a refusé d'obtempérer.

交人声称，被告是首席法官的朋友；交人拒绝服从命令。

Face au refus de l'intéressé de se conformer à l'arrêté en question, le tribunal cantonal de Zarzis l'a condamné à huit mois d'emprisonnement.

由于Zouari先生拒绝服从命令，Zarzis州法院判处他8个月的监禁。

Il est par ailleurs souvent précisé que si le chef du village n'obtempère pas, il en sera entièrement tenu responsable et sévèrement puni.

此外，报告，这种命令往往规定，如村长不服从命令，将惟他或她是问，并将严加处罚。

D'autres ont reçu l'ordre de rester à l'intérieur de leur voiture, les fenêtres fermées, sans climatisation, pendant les heures les plus chaudes de la journée.

这是针对部队新兵不服从命令采取的一种传统惩罚方式：他们在一连几小时被扣之后，才准放假。

Les travailleurs devaient franchir au moins quatre portails différents, dont chacun était gardé par des soldats lourdement armés ayant pour instruction de tirer sur ceux qui n'obéissaient pas aux ordres.

工人们至少要通过4道不同的关卡，每一处都有全副武装的士兵把守，如果工人不服从命令，士兵奉命可以向工人开枪。

5 À une date non précisée, en réponse à une plainte déposée par l'auteur, un procureur a ordonné la remise en liberté de M. Titiahonjo, mais le capitaine Togolo a refusé d'obtempérer.

5 在交人交申诉后的一个未详细说明的日子，检察官下令释放Titiahonjo先生，但队长Togolo拒绝服从命令。

Le requérant a dit à sa mère qu'un appareil électrique spécial muni d'électrodes placées sur son corps avait été utilisé et que des décharges électriques étaient envoyées s'il ne répondait pas correctement aux ordres.

申诉人告诉他母亲说，在他身上安装了一种特别的带有电极的电子装置，如果他不好好服从命令，就会遭到电休克。

Jonathan Ben-Artzi a fait l'objet de sanctions disciplinaires pour avoir refusé d'obéir à des ordres militaires et, suite à ses refus répétés (chacun constituant une infraction distincte), il a été traduit devant un tribunal militaire.

Jonathan Ben-Artzi因拒不服从军事命令而受到纪律处分，而在数次拒绝服从命令(每次违抗命令即构成新的犯法行为)后，他被军事法庭判定有罪。

MM. Kaminer, Bahat et Maor ont fait l'objet de sanctions disciplinaires pour avoir refusé d'obéir à des ordres militaires et, suite à leurs refus répétés (chacun constituant une infraction distincte), ont été traduits devant un tribunal militaire.

Kaminer先生、Bahat先生和Maor先生因拒绝服从军事命令而被处以纪律处分，而在数次拒不服从命令(每一次违抗命令即构成一次犯法行为)后，他们被军事法庭判定有罪。

2 Le Comité note que, lorsque l'auteur a refusé d'obéir à un ordre et persisté dans son refus d'exécuter un ordre militaire, ces faits constituaient, en vertu du Code pénal militaire, une infraction pour laquelle il a été inculpé.

2 委员会，按照《军事刑法》的规定，当交人拒绝服从命令，执意不肯执行军令时，这些行为构成了一项犯罪行为，为此，他遭到了起诉。

Il a également ordonné aux commandants de renforcer l'instruction dispensée aux troupes en ce qui concerne l'importance de la discipline et les conséquences de l'insubordination, tout en s'efforçant de consolider et d'accélérer les poursuites engagées par le système de justice militaire.

国防部长命令挥官们进一步向部队强调纪律的重要性和不服从命令的后果，同时寻求加强和加快军事司法系统对这类行为的起诉。

Il faut que les soldats obéissent à l'ordre.

士兵应该服。

Observez la consigne!

你们服！

Il faut obéir aux ordres.

应该要服。

Il aurait ensuite été poussé par terre puis contre un mur.

然后，警察显然指他不服并将他逮捕。

En l'espèce, l'auteur a été inculpé d'insoumission et reconnu coupable de ce chef.

在本案中，提交人被控并且被裁定犯有不服罪。

En l'espèce, l'auteur a fait l'objet d'une procédure pénale pour insoumission en temps de paix.

在本案中，提交人受了要求其在平时服的刑事诉讼。

Il a refusé et a été détenu de 8 h 30 à 16 heures.

他拒绝服，结果被逮捕，上午8时30分一直关午4时。

Le refus d'obtempérer dans ces circonstances ne peut mettre en cause la responsabilité pénale ou civile des subordonnés.

为此而不服者，不须负刑或民事任。

Le Code n'énonce pas non plus de manière explicite l'exclusion du devoir d'obéissance comme facteur atténuant la responsabilité.

该法也没有明确排除服不能用来作为逃避任的借口。

L'auteur soutient que l'accusé était un ami du Président de la Cour suprême, et il a refusé d'obtempérer.

提交人声称，被告是首席法官的朋友；提交人拒绝服。

Face au refus de l'intéressé de se conformer à l'arrêté en question, le tribunal cantonal de Zarzis l'a condamné à huit mois d'emprisonnement.

由于Zouari先生拒绝服，Zarzis州法院判处他8个月的监禁。

Il est par ailleurs souvent précisé que si le chef du village n'obtempère pas, il en sera entièrement tenu responsable et sévèrement puni.

此外，报告还指出，这种往往还规定，如村长不服，将惟他或她是问，并将严加处罚。

D'autres ont reçu l'ordre de rester à l'intérieur de leur voiture, les fenêtres fermées, sans climatisation, pendant les heures les plus chaudes de la journée.

这是针对部队新兵不服采取的一种传统惩罚方式：他们在一连几小时被扣之后，才准放假。

Les travailleurs devaient franchir au moins quatre portails différents, dont chacun était gardé par des soldats lourdement armés ayant pour instruction de tirer sur ceux qui n'obéissaient pas aux ordres.

工人们至少要通过4道不同的关卡，每一处都有全副武装的士兵把守，如果工人不服，士兵奉可以向工人开枪。

5 À une date non précisée, en réponse à une plainte déposée par l'auteur, un procureur a ordonné la remise en liberté de M. Titiahonjo, mais le capitaine Togolo a refusé d'obtempérer.

5 在提交人提交申诉后的一个未详细说明的日子，检察官释放Titiahonjo先生，但队长Togolo拒绝服。

Le requérant a dit à sa mère qu'un appareil électrique spécial muni d'électrodes placées sur son corps avait été utilisé et que des décharges électriques étaient envoyées s'il ne répondait pas correctement aux ordres.

申诉人告诉他母亲说，在他身上安装了一种特别的带有电极的电子装置，如果他不好好服，就会遭电休克。

Jonathan Ben-Artzi a fait l'objet de sanctions disciplinaires pour avoir refusé d'obéir à des ordres militaires et, suite à ses refus répétés (chacun constituant une infraction distincte), il a été traduit devant un tribunal militaire.

Jonathan Ben-Artzi因拒不服军事而受纪律处分，而在数次拒绝服(每次违抗即构成新的犯法行为)后，他被军事法庭判定有罪。

MM. Kaminer, Bahat et Maor ont fait l'objet de sanctions disciplinaires pour avoir refusé d'obéir à des ordres militaires et, suite à leurs refus répétés (chacun constituant une infraction distincte), ont été traduits devant un tribunal militaire.

Kaminer先生、Bahat先生和Maor先生因拒绝服军事而被处以纪律处分，而在数次拒不服(每一次违抗即构成一次犯法行为)后，他们被军事法庭判定有罪。

2 Le Comité note que, lorsque l'auteur a refusé d'obéir à un ordre et persisté dans son refus d'exécuter un ordre militaire, ces faits constituaient, en vertu du Code pénal militaire, une infraction pour laquelle il a été inculpé.

2 委员会指出，按照《军事刑法》的规定，当提交人拒绝服，执意不肯执行军时，这些行为构成了一项犯罪行为，为此，他遭了起诉。

Il a également ordonné aux commandants de renforcer l'instruction dispensée aux troupes en ce qui concerne l'importance de la discipline et les conséquences de l'insubordination, tout en s'efforçant de consolider et d'accélérer les poursuites engagées par le système de justice militaire.

国防部长还指挥官们进一步向部队强调纪律的重要性和不服的后果，同时寻求加强和加快军事司法系统对这类行为的起诉。