Il faut que les soldats obéissent à l'ordre.

士兵应该服从命令。

Il aurait ensuite été poussé par terre puis contre un mur.

然后，警察显然指服从命令并将逮捕。

En l'espèce, l'auteur a fait l'objet d'une procédure pénale pour insoumission en temps de paix.

在本案中，提交人受到了要求其在平时服从命令的刑事诉讼。

En l'espèce, l'auteur a été inculpé d'insoumission et reconnu coupable de ce chef.

在本案中，提交人被控并且被裁定犯有服从命令罪。

Il a refusé et a été détenu de 8 h 30 à 16 heures.

拒绝服从命令，结果被逮捕，从上午8时30分一直关押到下午4时。

Observez la consigne!

你们服从命令！

Il faut obéir aux ordres.

应该要服从命令。

L'auteur soutient que l'accusé était un ami du Président de la Cour suprême, et il a refusé d'obtempérer.

提交人声称，被告是首席法官的友；提交人拒绝服从命令。

Le Code n'énonce pas non plus de manière explicite l'exclusion du devoir d'obéissance comme facteur atténuant la responsabilité.

该法也没有明确排除服从命令能用来作为逃避任的借口。

Le refus d'obtempérer dans ces circonstances ne peut mettre en cause la responsabilité pénale ou civile des subordonnés.

为此而服从命令者，须负刑或民事任。

Il est par ailleurs souvent précisé que si le chef du village n'obtempère pas, il en sera entièrement tenu responsable et sévèrement puni.

此外，报告还指出，这种命令往往还规定，如村长服从命令，将惟或她是问，并将严加处罚。

Face au refus de l'intéressé de se conformer à l'arrêté en question, le tribunal cantonal de Zarzis l'a condamné à huit mois d'emprisonnement.

由于Zouari先生拒绝服从命令，Zarzis州法院判处8的监禁。

D'autres ont reçu l'ordre de rester à l'intérieur de leur voiture, les fenêtres fermées, sans climatisation, pendant les heures les plus chaudes de la journée.

这是针对部队新兵服从命令采取的一种传统惩罚方式：们在一连几小时被扣之后，才准放假。

Les travailleurs devaient franchir au moins quatre portails différents, dont chacun était gardé par des soldats lourdement armés ayant pour instruction de tirer sur ceux qui n'obéissaient pas aux ordres.

工人们至少要通过4道同的关卡，每一处都有全副武装的士兵把守，如果工人服从命令，士兵奉命可以向工人开枪。

5 À une date non précisée, en réponse à une plainte déposée par l'auteur, un procureur a ordonné la remise en liberté de M. Titiahonjo, mais le capitaine Togolo a refusé d'obtempérer.

5 在提交人提交申诉后的一未详细说明的日子，检察官下令释放Titiahonjo先生，但队长Togolo拒绝服从命令。

Le requérant a dit à sa mère qu'un appareil électrique spécial muni d'électrodes placées sur son corps avait été utilisé et que des décharges électriques étaient envoyées s'il ne répondait pas correctement aux ordres.

申诉人告诉母亲说，在身上安装了一种特别的带有电极的电子装置，如果好好服从命令，就会遭到电休克。

Jonathan Ben-Artzi a fait l'objet de sanctions disciplinaires pour avoir refusé d'obéir à des ordres militaires et, suite à ses refus répétés (chacun constituant une infraction distincte), il a été traduit devant un tribunal militaire.

Jonathan Ben-Artzi因拒服从军事命令而受到纪律处分，而在数次拒绝服从命令(每次违抗命令即构成新的犯法行为)后，被军事法庭判定有罪。

MM. Kaminer, Bahat et Maor ont fait l'objet de sanctions disciplinaires pour avoir refusé d'obéir à des ordres militaires et, suite à leurs refus répétés (chacun constituant une infraction distincte), ont été traduits devant un tribunal militaire.

Kaminer先生、Bahat先生和Maor先生因拒绝服从军事命令而被处以纪律处分，而在数次拒服从命令(每一次违抗命令即构成一次犯法行为)后，们被军事法庭判定有罪。

2 Le Comité note que, lorsque l'auteur a refusé d'obéir à un ordre et persisté dans son refus d'exécuter un ordre militaire, ces faits constituaient, en vertu du Code pénal militaire, une infraction pour laquelle il a été inculpé.

2 委员会指出，按照《军事刑法》的规定，当提交人拒绝服从命令，执意肯执行军令时，这些行为构成了一项犯罪行为，为此，遭到了起诉。

Il a également ordonné aux commandants de renforcer l'instruction dispensée aux troupes en ce qui concerne l'importance de la discipline et les conséquences de l'insubordination, tout en s'efforçant de consolider et d'accélérer les poursuites engagées par le système de justice militaire.

国防部长还命令指挥官们进一步向部队强调纪律的重要性和服从命令的后果，同时寻求加强和加快军事司法系统对这类行为的起诉。

Il faut que les soldats obéissent à l'ordre.

士兵应该服。

Il aurait ensuite été poussé par terre puis contre un mur.

然后，警察显然指责他服并将他逮捕。

En l'espèce, l'auteur a fait l'objet d'une procédure pénale pour insoumission en temps de paix.

在本案中，提交人受到了要求其在平时服的刑事诉讼。

En l'espèce, l'auteur a été inculpé d'insoumission et reconnu coupable de ce chef.

在本案中，提交人被控并且被裁定犯有服罪。

Il a refusé et a été détenu de 8 h 30 à 16 heures.

他拒绝服，结果被逮捕，上午8时30分一直关押到下午4时。

Observez la consigne!

你们服！

Il faut obéir aux ordres.

应该要服。

L'auteur soutient que l'accusé était un ami du Président de la Cour suprême, et il a refusé d'obtempérer.

提交人声称，被告是首席法官的友；提交人拒绝服。

Le Code n'énonce pas non plus de manière explicite l'exclusion du devoir d'obéissance comme facteur atténuant la responsabilité.

该法也没有明确排除服能用来作为逃避责任的借口。

Le refus d'obtempérer dans ces circonstances ne peut mettre en cause la responsabilité pénale ou civile des subordonnés.

为此而服，负刑责或民事责任。

Il est par ailleurs souvent précisé que si le chef du village n'obtempère pas, il en sera entièrement tenu responsable et sévèrement puni.

此外，报告还指出，这种往往还规定，如村长服，将惟他或她是问，并将严加处罚。

Face au refus de l'intéressé de se conformer à l'arrêté en question, le tribunal cantonal de Zarzis l'a condamné à huit mois d'emprisonnement.

由于Zouari先生拒绝服，Zarzis州法院判处他8个月的监禁。

D'autres ont reçu l'ordre de rester à l'intérieur de leur voiture, les fenêtres fermées, sans climatisation, pendant les heures les plus chaudes de la journée.

这是针对部队新兵服采取的一种传统惩罚方式：他们在一连几小时被扣之后，才准放假。

Les travailleurs devaient franchir au moins quatre portails différents, dont chacun était gardé par des soldats lourdement armés ayant pour instruction de tirer sur ceux qui n'obéissaient pas aux ordres.

工人们至少要通过4道同的关卡，每一处都有全副武装的士兵把守，如果工人服，士兵奉可以向工人开枪。

5 À une date non précisée, en réponse à une plainte déposée par l'auteur, un procureur a ordonné la remise en liberté de M. Titiahonjo, mais le capitaine Togolo a refusé d'obtempérer.

5 在提交人提交申诉后的一个未详细说明的日子，检察官下释放Titiahonjo先生，但队长Togolo拒绝服。

Le requérant a dit à sa mère qu'un appareil électrique spécial muni d'électrodes placées sur son corps avait été utilisé et que des décharges électriques étaient envoyées s'il ne répondait pas correctement aux ordres.

申诉人告诉他母亲说，在他身上安装了一种特别的带有电极的电子装置，如果他好好服，就会遭到电休克。

Jonathan Ben-Artzi a fait l'objet de sanctions disciplinaires pour avoir refusé d'obéir à des ordres militaires et, suite à ses refus répétés (chacun constituant une infraction distincte), il a été traduit devant un tribunal militaire.

Jonathan Ben-Artzi因拒服军事而受到纪律处分，而在数次拒绝服(每次违抗即构成新的犯法行为)后，他被军事法庭判定有罪。

MM. Kaminer, Bahat et Maor ont fait l'objet de sanctions disciplinaires pour avoir refusé d'obéir à des ordres militaires et, suite à leurs refus répétés (chacun constituant une infraction distincte), ont été traduits devant un tribunal militaire.

Kaminer先生、Bahat先生和Maor先生因拒绝服军事而被处以纪律处分，而在数次拒服(每一次违抗即构成一次犯法行为)后，他们被军事法庭判定有罪。

2 Le Comité note que, lorsque l'auteur a refusé d'obéir à un ordre et persisté dans son refus d'exécuter un ordre militaire, ces faits constituaient, en vertu du Code pénal militaire, une infraction pour laquelle il a été inculpé.

2 委员会指出，按照《军事刑法》的规定，当提交人拒绝服，执意肯执行军时，这些行为构成了一项犯罪行为，为此，他遭到了起诉。

Il a également ordonné aux commandants de renforcer l'instruction dispensée aux troupes en ce qui concerne l'importance de la discipline et les conséquences de l'insubordination, tout en s'efforçant de consolider et d'accélérer les poursuites engagées par le système de justice militaire.

国防部长还指挥官们进一步向部队强调纪律的重要性和服的后果，同时寻求加强和加快军事司法系统对这类行为的起诉。

Il faut que les soldats obéissent à l'ordre.

士兵应该服从命令。

Il aurait ensuite été poussé par terre puis contre un mur.

然后，警察显然指责他不服从命令并将他逮捕。

En l'espèce, l'auteur a fait l'objet d'une procédure pénale pour insoumission en temps de paix.

在本案中，提到了要求其在平时服从命令的刑事诉讼。

En l'espèce, l'auteur a été inculpé d'insoumission et reconnu coupable de ce chef.

在本案中，提被控并且被裁定犯有不服从命令罪。

Il a refusé et a été détenu de 8 h 30 à 16 heures.

他拒绝服从命令，结果被逮捕，从上午8时30分一直关押到下午4时。

Observez la consigne!

你们服从命令！

Il faut obéir aux ordres.

应该要服从命令。

L'auteur soutient que l'accusé était un ami du Président de la Cour suprême, et il a refusé d'obtempérer.

提声称，被告是首席法官的友；提拒绝服从命令。

Le Code n'énonce pas non plus de manière explicite l'exclusion du devoir d'obéissance comme facteur atténuant la responsabilité.

该法也没有明确排除服从命令不能用来作为逃避责任的借口。

Le refus d'obtempérer dans ces circonstances ne peut mettre en cause la responsabilité pénale ou civile des subordonnés.

为此而不服从命令者，不须负刑责或民事责任。

Il est par ailleurs souvent précisé que si le chef du village n'obtempère pas, il en sera entièrement tenu responsable et sévèrement puni.

此外，报告还指出，这种命令往往还规定，如村长不服从命令，将惟他或她是问，并将严加。

Face au refus de l'intéressé de se conformer à l'arrêté en question, le tribunal cantonal de Zarzis l'a condamné à huit mois d'emprisonnement.

于Zouari先生拒绝服从命令，Zarzis州法院判他8个月的监禁。

D'autres ont reçu l'ordre de rester à l'intérieur de leur voiture, les fenêtres fermées, sans climatisation, pendant les heures les plus chaudes de la journée.

这是针对部队新兵不服从命令采取的一种传统惩方式：他们在一连几小时被扣之后，才准放假。

Les travailleurs devaient franchir au moins quatre portails différents, dont chacun était gardé par des soldats lourdement armés ayant pour instruction de tirer sur ceux qui n'obéissaient pas aux ordres.

工们至少要通过4道不同的关卡，每一都有全副武装的士兵把守，如果工不服从命令，士兵奉命可以向工开枪。

5 À une date non précisée, en réponse à une plainte déposée par l'auteur, un procureur a ordonné la remise en liberté de M. Titiahonjo, mais le capitaine Togolo a refusé d'obtempérer.

5 在提提申诉后的一个未详细说明的日子，检察官下令释放Titiahonjo先生，但队长Togolo拒绝服从命令。

Le requérant a dit à sa mère qu'un appareil électrique spécial muni d'électrodes placées sur son corps avait été utilisé et que des décharges électriques étaient envoyées s'il ne répondait pas correctement aux ordres.

申诉告诉他母亲说，在他身上安装了一种特别的带有电极的电子装置，如果他不好好服从命令，就会遭到电休克。

Jonathan Ben-Artzi a fait l'objet de sanctions disciplinaires pour avoir refusé d'obéir à des ordres militaires et, suite à ses refus répétés (chacun constituant une infraction distincte), il a été traduit devant un tribunal militaire.

Jonathan Ben-Artzi因拒不服从军事命令而到纪律分，而在数次拒绝服从命令(每次违抗命令即构成新的犯法行为)后，他被军事法庭判定有罪。

MM. Kaminer, Bahat et Maor ont fait l'objet de sanctions disciplinaires pour avoir refusé d'obéir à des ordres militaires et, suite à leurs refus répétés (chacun constituant une infraction distincte), ont été traduits devant un tribunal militaire.

Kaminer先生、Bahat先生和Maor先生因拒绝服从军事命令而被以纪律分，而在数次拒不服从命令(每一次违抗命令即构成一次犯法行为)后，他们被军事法庭判定有罪。

2 Le Comité note que, lorsque l'auteur a refusé d'obéir à un ordre et persisté dans son refus d'exécuter un ordre militaire, ces faits constituaient, en vertu du Code pénal militaire, une infraction pour laquelle il a été inculpé.

2 委员会指出，按照《军事刑法》的规定，当提拒绝服从命令，执意不肯执行军令时，这些行为构成了一项犯罪行为，为此，他遭到了起诉。

Il a également ordonné aux commandants de renforcer l'instruction dispensée aux troupes en ce qui concerne l'importance de la discipline et les conséquences de l'insubordination, tout en s'efforçant de consolider et d'accélérer les poursuites engagées par le système de justice militaire.

国防部长还命令指挥官们进一步向部队强调纪律的重要性和不服从命令的后果，同时寻求加强和加快军事司法系统对这类行为的起诉。

Il faut que les soldats obéissent à l'ordre.

士兵应该令。

Il aurait ensuite été poussé par terre puis contre un mur.

然后，警察显然指责他令并将他逮捕。

En l'espèce, l'auteur a fait l'objet d'une procédure pénale pour insoumission en temps de paix.

在本案中，提交人受到了要求其在平时令的刑事诉讼。

En l'espèce, l'auteur a été inculpé d'insoumission et reconnu coupable de ce chef.

在本案中，提交人被控并且被裁定犯有令罪。

Il a refusé et a été détenu de 8 h 30 à 16 heures.

他拒绝令，结果被逮捕，上午8时30分一直关押到下午4时。

Observez la consigne!

你们令！

Il faut obéir aux ordres.

应该要令。

L'auteur soutient que l'accusé était un ami du Président de la Cour suprême, et il a refusé d'obtempérer.

提交人声称，被告是首席法官的友；提交人拒绝令。

Le Code n'énonce pas non plus de manière explicite l'exclusion du devoir d'obéissance comme facteur atténuant la responsabilité.

该法也没有明确排除令能用来作为逃避责任的借口。

Le refus d'obtempérer dans ces circonstances ne peut mettre en cause la responsabilité pénale ou civile des subordonnés.

为此而令者，刑责或民事责任。

Il est par ailleurs souvent précisé que si le chef du village n'obtempère pas, il en sera entièrement tenu responsable et sévèrement puni.

此外，报告还指出，这种令往往还规定，如村长令，将惟他或她是问，并将严加处罚。

Face au refus de l'intéressé de se conformer à l'arrêté en question, le tribunal cantonal de Zarzis l'a condamné à huit mois d'emprisonnement.

由于Zouari先生拒绝令，Zarzis州法院判处他8个月的监禁。

D'autres ont reçu l'ordre de rester à l'intérieur de leur voiture, les fenêtres fermées, sans climatisation, pendant les heures les plus chaudes de la journée.

这是针对部队新兵令采取的一种传统惩罚方式：他们在一连几小时被扣之后，才准放假。

Les travailleurs devaient franchir au moins quatre portails différents, dont chacun était gardé par des soldats lourdement armés ayant pour instruction de tirer sur ceux qui n'obéissaient pas aux ordres.

工人们至少要通过4道同的关卡，每一处都有全副武装的士兵把守，如果工人令，士兵奉可以向工人开枪。

5 À une date non précisée, en réponse à une plainte déposée par l'auteur, un procureur a ordonné la remise en liberté de M. Titiahonjo, mais le capitaine Togolo a refusé d'obtempérer.

5 在提交人提交申诉后的一个未详细说明的日子，检察官下令释放Titiahonjo先生，但队长Togolo拒绝令。

Le requérant a dit à sa mère qu'un appareil électrique spécial muni d'électrodes placées sur son corps avait été utilisé et que des décharges électriques étaient envoyées s'il ne répondait pas correctement aux ordres.

申诉人告诉他母亲说，在他身上安装了一种特别的带有电极的电子装置，如果他好好令，就会遭到电休克。

Jonathan Ben-Artzi a fait l'objet de sanctions disciplinaires pour avoir refusé d'obéir à des ordres militaires et, suite à ses refus répétés (chacun constituant une infraction distincte), il a été traduit devant un tribunal militaire.

Jonathan Ben-Artzi因拒军事令而受到纪律处分，而在数次拒绝令(每次违抗令即构成新的犯法行为)后，他被军事法庭判定有罪。

MM. Kaminer, Bahat et Maor ont fait l'objet de sanctions disciplinaires pour avoir refusé d'obéir à des ordres militaires et, suite à leurs refus répétés (chacun constituant une infraction distincte), ont été traduits devant un tribunal militaire.

Kaminer先生、Bahat先生和Maor先生因拒绝军事令而被处以纪律处分，而在数次拒令(每一次违抗令即构成一次犯法行为)后，他们被军事法庭判定有罪。

2 Le Comité note que, lorsque l'auteur a refusé d'obéir à un ordre et persisté dans son refus d'exécuter un ordre militaire, ces faits constituaient, en vertu du Code pénal militaire, une infraction pour laquelle il a été inculpé.

2 委员会指出，按照《军事刑法》的规定，当提交人拒绝令，执意肯执行军令时，这些行为构成了一项犯罪行为，为此，他遭到了起诉。

Il a également ordonné aux commandants de renforcer l'instruction dispensée aux troupes en ce qui concerne l'importance de la discipline et les conséquences de l'insubordination, tout en s'efforçant de consolider et d'accélérer les poursuites engagées par le système de justice militaire.

国防部长还令指挥官们进一步向部队强调纪律的重要性和令的后果，同时寻求加强和加快军事司法系统对这类行为的起诉。

Il faut que les soldats obéissent à l'ordre.

士兵应该服。

Il aurait ensuite été poussé par terre puis contre un mur.

然后，警察显然指责他服并将他逮捕。

En l'espèce, l'auteur a fait l'objet d'une procédure pénale pour insoumission en temps de paix.

在本案中，提交人受到了要求其在平时服的刑事诉讼。

En l'espèce, l'auteur a été inculpé d'insoumission et reconnu coupable de ce chef.

在本案中，提交人被控并且被裁定犯有服罪。

Il a refusé et a été détenu de 8 h 30 à 16 heures.

他拒绝服，结果被逮捕，上午8时30分一直关押到下午4时。

Observez la consigne!

你们服！

Il faut obéir aux ordres.

应该要服。

L'auteur soutient que l'accusé était un ami du Président de la Cour suprême, et il a refusé d'obtempérer.

提交人声称，被告是首席法官的友；提交人拒绝服。

Le Code n'énonce pas non plus de manière explicite l'exclusion du devoir d'obéissance comme facteur atténuant la responsabilité.

该法也没有明确排除服能用来作为逃避责任的借口。

Le refus d'obtempérer dans ces circonstances ne peut mettre en cause la responsabilité pénale ou civile des subordonnés.

为此而服，负刑责或民事责任。

Il est par ailleurs souvent précisé que si le chef du village n'obtempère pas, il en sera entièrement tenu responsable et sévèrement puni.

此外，报告还指出，这种往往还规定，如村长服，将惟他或她是问，并将严加处罚。

Face au refus de l'intéressé de se conformer à l'arrêté en question, le tribunal cantonal de Zarzis l'a condamné à huit mois d'emprisonnement.

由于Zouari先生拒绝服，Zarzis州法院判处他8个月的监禁。

D'autres ont reçu l'ordre de rester à l'intérieur de leur voiture, les fenêtres fermées, sans climatisation, pendant les heures les plus chaudes de la journée.

这是针对部队新兵服采取的一种传统惩罚方式：他们在一连几小时被扣之后，才准放假。

Les travailleurs devaient franchir au moins quatre portails différents, dont chacun était gardé par des soldats lourdement armés ayant pour instruction de tirer sur ceux qui n'obéissaient pas aux ordres.

工人们至少要通过4道同的关卡，每一处都有全副武装的士兵把守，如果工人服，士兵奉可以向工人开枪。

5 À une date non précisée, en réponse à une plainte déposée par l'auteur, un procureur a ordonné la remise en liberté de M. Titiahonjo, mais le capitaine Togolo a refusé d'obtempérer.

5 在提交人提交申诉后的一个未详细说明的日子，检察官下释放Titiahonjo先生，但队长Togolo拒绝服。

Le requérant a dit à sa mère qu'un appareil électrique spécial muni d'électrodes placées sur son corps avait été utilisé et que des décharges électriques étaient envoyées s'il ne répondait pas correctement aux ordres.

申诉人告诉他母亲说，在他身上安装了一种特别的带有电极的电子装置，如果他好好服，就会遭到电休克。

Jonathan Ben-Artzi a fait l'objet de sanctions disciplinaires pour avoir refusé d'obéir à des ordres militaires et, suite à ses refus répétés (chacun constituant une infraction distincte), il a été traduit devant un tribunal militaire.

Jonathan Ben-Artzi因拒服军事而受到纪律处分，而在数次拒绝服(每次违抗即构成新的犯法行为)后，他被军事法庭判定有罪。

MM. Kaminer, Bahat et Maor ont fait l'objet de sanctions disciplinaires pour avoir refusé d'obéir à des ordres militaires et, suite à leurs refus répétés (chacun constituant une infraction distincte), ont été traduits devant un tribunal militaire.

Kaminer先生、Bahat先生和Maor先生因拒绝服军事而被处以纪律处分，而在数次拒服(每一次违抗即构成一次犯法行为)后，他们被军事法庭判定有罪。

2 Le Comité note que, lorsque l'auteur a refusé d'obéir à un ordre et persisté dans son refus d'exécuter un ordre militaire, ces faits constituaient, en vertu du Code pénal militaire, une infraction pour laquelle il a été inculpé.

2 委员会指出，按照《军事刑法》的规定，当提交人拒绝服，执意肯执行军时，这些行为构成了一项犯罪行为，为此，他遭到了起诉。

Il a également ordonné aux commandants de renforcer l'instruction dispensée aux troupes en ce qui concerne l'importance de la discipline et les conséquences de l'insubordination, tout en s'efforçant de consolider et d'accélérer les poursuites engagées par le système de justice militaire.

国防部长还指挥官们进一步向部队强调纪律的重要性和服的后果，同时寻求加强和加快军事司法系统对这类行为的起诉。

Il faut que les soldats obéissent à l'ordre.

士兵应该服从。

Il aurait ensuite été poussé par terre puis contre un mur.

然后，警察显然指责他不服从并将他逮捕。

En l'espèce, l'auteur a fait l'objet d'une procédure pénale pour insoumission en temps de paix.

在本案中，提交人受到了要求其在平时服从的刑事诉讼。

En l'espèce, l'auteur a été inculpé d'insoumission et reconnu coupable de ce chef.

在本案中，提交人被控并且被裁定犯有不服从罪。

Il a refusé et a été détenu de 8 h 30 à 16 heures.

他拒绝服从，被逮捕，从上午8时30分一直关押到下午4时。

Observez la consigne!

你们服从！

Il faut obéir aux ordres.

应该要服从。

L'auteur soutient que l'accusé était un ami du Président de la Cour suprême, et il a refusé d'obtempérer.

提交人声称，被告是首席法官的友；提交人拒绝服从。

Le Code n'énonce pas non plus de manière explicite l'exclusion du devoir d'obéissance comme facteur atténuant la responsabilité.

该法也没有明确排除服从不能用来作为逃避责任的借口。

Le refus d'obtempérer dans ces circonstances ne peut mettre en cause la responsabilité pénale ou civile des subordonnés.

为此而不服从，不须负刑责或民事责任。

Il est par ailleurs souvent précisé que si le chef du village n'obtempère pas, il en sera entièrement tenu responsable et sévèrement puni.

此外，报告还指出，这种往往还规定，如村长不服从，将惟他或她是问，并将严加处罚。

Face au refus de l'intéressé de se conformer à l'arrêté en question, le tribunal cantonal de Zarzis l'a condamné à huit mois d'emprisonnement.

由于Zouari先生拒绝服从，Zarzis州法院判处他8个月的监禁。

D'autres ont reçu l'ordre de rester à l'intérieur de leur voiture, les fenêtres fermées, sans climatisation, pendant les heures les plus chaudes de la journée.

这是针对部队新兵不服从采取的一种传统惩罚方式：他们在一连几小时被扣之后，才准放假。

Les travailleurs devaient franchir au moins quatre portails différents, dont chacun était gardé par des soldats lourdement armés ayant pour instruction de tirer sur ceux qui n'obéissaient pas aux ordres.

工人们至少要通过4道不同的关卡，每一处都有全副武装的士兵把守，如工人不服从，士兵奉可以向工人开枪。

5 À une date non précisée, en réponse à une plainte déposée par l'auteur, un procureur a ordonné la remise en liberté de M. Titiahonjo, mais le capitaine Togolo a refusé d'obtempérer.

5 在提交人提交申诉后的一个未详细说明的日子，检察官下释放Titiahonjo先生，但队长Togolo拒绝服从。

Le requérant a dit à sa mère qu'un appareil électrique spécial muni d'électrodes placées sur son corps avait été utilisé et que des décharges électriques étaient envoyées s'il ne répondait pas correctement aux ordres.

申诉人告诉他母亲说，在他身上安装了一种特别的带有电极的电子装置，如他不好好服从，就会遭到电休克。

Jonathan Ben-Artzi a fait l'objet de sanctions disciplinaires pour avoir refusé d'obéir à des ordres militaires et, suite à ses refus répétés (chacun constituant une infraction distincte), il a été traduit devant un tribunal militaire.

Jonathan Ben-Artzi因拒不服从军事而受到纪律处分，而在数次拒绝服从(每次违抗即构成新的犯法行为)后，他被军事法庭判定有罪。

MM. Kaminer, Bahat et Maor ont fait l'objet de sanctions disciplinaires pour avoir refusé d'obéir à des ordres militaires et, suite à leurs refus répétés (chacun constituant une infraction distincte), ont été traduits devant un tribunal militaire.

Kaminer先生、Bahat先生和Maor先生因拒绝服从军事而被处以纪律处分，而在数次拒不服从(每一次违抗即构成一次犯法行为)后，他们被军事法庭判定有罪。

2 Le Comité note que, lorsque l'auteur a refusé d'obéir à un ordre et persisté dans son refus d'exécuter un ordre militaire, ces faits constituaient, en vertu du Code pénal militaire, une infraction pour laquelle il a été inculpé.

2 委员会指出，按照《军事刑法》的规定，当提交人拒绝服从，执意不肯执行军时，这些行为构成了一项犯罪行为，为此，他遭到了起诉。

Il a également ordonné aux commandants de renforcer l'instruction dispensée aux troupes en ce qui concerne l'importance de la discipline et les conséquences de l'insubordination, tout en s'efforçant de consolider et d'accélérer les poursuites engagées par le système de justice militaire.

国防部长还指挥官们进一步向部队强调纪律的重要性和不服从的后，同时寻求加强和加快军事司法系统对这类行为的起诉。

Il faut que les soldats obéissent à l'ordre.

士兵应该服从命令。

Il aurait ensuite été poussé par terre puis contre un mur.

然后，警察显然指责他不服从命令并将他逮捕。

En l'espèce, l'auteur a fait l'objet d'une procédure pénale pour insoumission en temps de paix.

在本案中，提到了要求其在平时服从命令的刑事诉讼。

En l'espèce, l'auteur a été inculpé d'insoumission et reconnu coupable de ce chef.

在本案中，提被控并且被裁定犯有不服从命令罪。

Il a refusé et a été détenu de 8 h 30 à 16 heures.

他拒绝服从命令，结果被逮捕，从上午8时30分一直关押到下午4时。

Observez la consigne!

你们服从命令！

Il faut obéir aux ordres.

应该要服从命令。

L'auteur soutient que l'accusé était un ami du Président de la Cour suprême, et il a refusé d'obtempérer.

提声称，被告是首席法官的友；提拒绝服从命令。

Le Code n'énonce pas non plus de manière explicite l'exclusion du devoir d'obéissance comme facteur atténuant la responsabilité.

该法也没有明确排除服从命令不能用来作为逃避责任的借口。

Le refus d'obtempérer dans ces circonstances ne peut mettre en cause la responsabilité pénale ou civile des subordonnés.

为此而不服从命令者，不须负刑责或民事责任。

Il est par ailleurs souvent précisé que si le chef du village n'obtempère pas, il en sera entièrement tenu responsable et sévèrement puni.

此外，报告还指出，这种命令往往还规定，如村长不服从命令，将惟他或她是问，并将严加。

Face au refus de l'intéressé de se conformer à l'arrêté en question, le tribunal cantonal de Zarzis l'a condamné à huit mois d'emprisonnement.

于Zouari先生拒绝服从命令，Zarzis州法院判他8个月的监禁。

D'autres ont reçu l'ordre de rester à l'intérieur de leur voiture, les fenêtres fermées, sans climatisation, pendant les heures les plus chaudes de la journée.

这是针对部队新兵不服从命令采取的一种传统惩方式：他们在一连几小时被扣之后，才准放假。

Les travailleurs devaient franchir au moins quatre portails différents, dont chacun était gardé par des soldats lourdement armés ayant pour instruction de tirer sur ceux qui n'obéissaient pas aux ordres.

工们至少要通过4道不同的关卡，每一都有全副武装的士兵把守，如果工不服从命令，士兵奉命可以向工开枪。

5 À une date non précisée, en réponse à une plainte déposée par l'auteur, un procureur a ordonné la remise en liberté de M. Titiahonjo, mais le capitaine Togolo a refusé d'obtempérer.

5 在提提申诉后的一个未详细说明的日子，检察官下令释放Titiahonjo先生，但队长Togolo拒绝服从命令。

Le requérant a dit à sa mère qu'un appareil électrique spécial muni d'électrodes placées sur son corps avait été utilisé et que des décharges électriques étaient envoyées s'il ne répondait pas correctement aux ordres.

申诉告诉他母亲说，在他身上安装了一种特别的带有电极的电子装置，如果他不好好服从命令，就会遭到电休克。

Jonathan Ben-Artzi a fait l'objet de sanctions disciplinaires pour avoir refusé d'obéir à des ordres militaires et, suite à ses refus répétés (chacun constituant une infraction distincte), il a été traduit devant un tribunal militaire.

Jonathan Ben-Artzi因拒不服从军事命令而到纪律分，而在数次拒绝服从命令(每次违抗命令即构成新的犯法行为)后，他被军事法庭判定有罪。

MM. Kaminer, Bahat et Maor ont fait l'objet de sanctions disciplinaires pour avoir refusé d'obéir à des ordres militaires et, suite à leurs refus répétés (chacun constituant une infraction distincte), ont été traduits devant un tribunal militaire.

Kaminer先生、Bahat先生和Maor先生因拒绝服从军事命令而被以纪律分，而在数次拒不服从命令(每一次违抗命令即构成一次犯法行为)后，他们被军事法庭判定有罪。

2 Le Comité note que, lorsque l'auteur a refusé d'obéir à un ordre et persisté dans son refus d'exécuter un ordre militaire, ces faits constituaient, en vertu du Code pénal militaire, une infraction pour laquelle il a été inculpé.

2 委员会指出，按照《军事刑法》的规定，当提拒绝服从命令，执意不肯执行军令时，这些行为构成了一项犯罪行为，为此，他遭到了起诉。

Il a également ordonné aux commandants de renforcer l'instruction dispensée aux troupes en ce qui concerne l'importance de la discipline et les conséquences de l'insubordination, tout en s'efforçant de consolider et d'accélérer les poursuites engagées par le système de justice militaire.

国防部长还命令指挥官们进一步向部队强调纪律的重要性和不服从命令的后果，同时寻求加强和加快军事司法系统对这类行为的起诉。

Il faut que les soldats obéissent à l'ordre.

士兵应该服从。

Il aurait ensuite été poussé par terre puis contre un mur.

后，警察显指责他不服从并将他逮捕。

En l'espèce, l'auteur a fait l'objet d'une procédure pénale pour insoumission en temps de paix.

在本案中，提交人受到了要求其在平时服从的刑事诉讼。

En l'espèce, l'auteur a été inculpé d'insoumission et reconnu coupable de ce chef.

在本案中，提交人被控并且被裁定犯有不服从罪。

Il a refusé et a été détenu de 8 h 30 à 16 heures.

他拒绝服从，结果被逮捕，从上午8时30分一直关押到下午4时。

Observez la consigne!

你们服从！

Il faut obéir aux ordres.

应该要服从。

L'auteur soutient que l'accusé était un ami du Président de la Cour suprême, et il a refusé d'obtempérer.

提交人声称，被告是首席法官的友；提交人拒绝服从。

Le Code n'énonce pas non plus de manière explicite l'exclusion du devoir d'obéissance comme facteur atténuant la responsabilité.

该法也没有明确排除服从不能用来作为逃避责任的借口。

Le refus d'obtempérer dans ces circonstances ne peut mettre en cause la responsabilité pénale ou civile des subordonnés.

为此而不服从者，不须负刑责或民事责任。

Il est par ailleurs souvent précisé que si le chef du village n'obtempère pas, il en sera entièrement tenu responsable et sévèrement puni.

此外，报告还指出，这种往往还规定，如村长不服从，将惟他或她是问，并将严加处罚。

Face au refus de l'intéressé de se conformer à l'arrêté en question, le tribunal cantonal de Zarzis l'a condamné à huit mois d'emprisonnement.

由于Zouari先生拒绝服从，Zarzis州法院判处他8个月的监禁。

D'autres ont reçu l'ordre de rester à l'intérieur de leur voiture, les fenêtres fermées, sans climatisation, pendant les heures les plus chaudes de la journée.

这是针新兵不服从采取的一种传统惩罚方式：他们在一连几小时被扣之后，才准放假。

Les travailleurs devaient franchir au moins quatre portails différents, dont chacun était gardé par des soldats lourdement armés ayant pour instruction de tirer sur ceux qui n'obéissaient pas aux ordres.

工人们至少要通过4道不同的关卡，每一处都有全副武装的士兵把守，如果工人不服从，士兵奉可以向工人开枪。

5 À une date non précisée, en réponse à une plainte déposée par l'auteur, un procureur a ordonné la remise en liberté de M. Titiahonjo, mais le capitaine Togolo a refusé d'obtempérer.

5 在提交人提交申诉后的一个未详细说明的日子，检察官下释放Titiahonjo先生，但长Togolo拒绝服从。

Le requérant a dit à sa mère qu'un appareil électrique spécial muni d'électrodes placées sur son corps avait été utilisé et que des décharges électriques étaient envoyées s'il ne répondait pas correctement aux ordres.

申诉人告诉他母亲说，在他身上安装了一种特别的带有电极的电子装置，如果他不好好服从，就会遭到电休克。

Jonathan Ben-Artzi a fait l'objet de sanctions disciplinaires pour avoir refusé d'obéir à des ordres militaires et, suite à ses refus répétés (chacun constituant une infraction distincte), il a été traduit devant un tribunal militaire.

Jonathan Ben-Artzi因拒不服从军事而受到纪律处分，而在数次拒绝服从(每次违抗即构成新的犯法行为)后，他被军事法庭判定有罪。

MM. Kaminer, Bahat et Maor ont fait l'objet de sanctions disciplinaires pour avoir refusé d'obéir à des ordres militaires et, suite à leurs refus répétés (chacun constituant une infraction distincte), ont été traduits devant un tribunal militaire.

Kaminer先生、Bahat先生和Maor先生因拒绝服从军事而被处以纪律处分，而在数次拒不服从(每一次违抗即构成一次犯法行为)后，他们被军事法庭判定有罪。

2 Le Comité note que, lorsque l'auteur a refusé d'obéir à un ordre et persisté dans son refus d'exécuter un ordre militaire, ces faits constituaient, en vertu du Code pénal militaire, une infraction pour laquelle il a été inculpé.

2 委员会指出，按照《军事刑法》的规定，当提交人拒绝服从，执意不肯执行军时，这些行为构成了一项犯罪行为，为此，他遭到了起诉。

Il a également ordonné aux commandants de renforcer l'instruction dispensée aux troupes en ce qui concerne l'importance de la discipline et les conséquences de l'insubordination, tout en s'efforçant de consolider et d'accélérer les poursuites engagées par le système de justice militaire.

国防长还指挥官们进一步向强调纪律的重要性和不服从的后果，同时寻求加强和加快军事司法系统这类行为的起诉。

Il faut que les soldats obéissent à l'ordre.

士兵应该服从命令。

Il aurait ensuite été poussé par terre puis contre un mur.

然后，警察显然指责他不服从命令他逮捕。

En l'espèce, l'auteur a fait l'objet d'une procédure pénale pour insoumission en temps de paix.

在本案中，提交人受到其在平时服从命令的刑事诉讼。

En l'espèce, l'auteur a été inculpé d'insoumission et reconnu coupable de ce chef.

在本案中，提交人被控且被裁定犯有不服从命令罪。

Il a refusé et a été détenu de 8 h 30 à 16 heures.

他拒绝服从命令，结果被逮捕，从上午8时30分一直关押到下午4时。

Observez la consigne!

你们服从命令！

Il faut obéir aux ordres.

应该服从命令。

L'auteur soutient que l'accusé était un ami du Président de la Cour suprême, et il a refusé d'obtempérer.

提交人声称，被告是首席法官的友；提交人拒绝服从命令。

Le Code n'énonce pas non plus de manière explicite l'exclusion du devoir d'obéissance comme facteur atténuant la responsabilité.

该法也没有明确排除服从命令不能用来作为逃避责任的借口。

Le refus d'obtempérer dans ces circonstances ne peut mettre en cause la responsabilité pénale ou civile des subordonnés.

为此而不服从命令者，不须负刑责或民事责任。

Il est par ailleurs souvent précisé que si le chef du village n'obtempère pas, il en sera entièrement tenu responsable et sévèrement puni.

此外，报告还指出，这种命令往往还规定，如村长不服从命令，惟他或她是问，加处罚。

Face au refus de l'intéressé de se conformer à l'arrêté en question, le tribunal cantonal de Zarzis l'a condamné à huit mois d'emprisonnement.

由于Zouari先生拒绝服从命令，Zarzis州法院判处他8个月的监禁。

D'autres ont reçu l'ordre de rester à l'intérieur de leur voiture, les fenêtres fermées, sans climatisation, pendant les heures les plus chaudes de la journée.

这是针对部队新兵不服从命令采取的一种传统惩罚方式：他们在一连几小时被扣之后，才准放假。

Les travailleurs devaient franchir au moins quatre portails différents, dont chacun était gardé par des soldats lourdement armés ayant pour instruction de tirer sur ceux qui n'obéissaient pas aux ordres.

工人们至少通过4道不同的关卡，每一处都有全副武装的士兵把守，如果工人不服从命令，士兵奉命可以向工人开枪。

5 À une date non précisée, en réponse à une plainte déposée par l'auteur, un procureur a ordonné la remise en liberté de M. Titiahonjo, mais le capitaine Togolo a refusé d'obtempérer.

5 在提交人提交申诉后的一个未详细说明的日子，检察官下令释放Titiahonjo先生，但队长Togolo拒绝服从命令。

Le requérant a dit à sa mère qu'un appareil électrique spécial muni d'électrodes placées sur son corps avait été utilisé et que des décharges électriques étaient envoyées s'il ne répondait pas correctement aux ordres.

申诉人告诉他母亲说，在他身上安装一种特别的带有电极的电子装置，如果他不好好服从命令，就会遭到电休克。

Jonathan Ben-Artzi a fait l'objet de sanctions disciplinaires pour avoir refusé d'obéir à des ordres militaires et, suite à ses refus répétés (chacun constituant une infraction distincte), il a été traduit devant un tribunal militaire.

Jonathan Ben-Artzi因拒不服从军事命令而受到纪律处分，而在数次拒绝服从命令(每次违抗命令即构成新的犯法行为)后，他被军事法庭判定有罪。

MM. Kaminer, Bahat et Maor ont fait l'objet de sanctions disciplinaires pour avoir refusé d'obéir à des ordres militaires et, suite à leurs refus répétés (chacun constituant une infraction distincte), ont été traduits devant un tribunal militaire.

Kaminer先生、Bahat先生和Maor先生因拒绝服从军事命令而被处以纪律处分，而在数次拒不服从命令(每一次违抗命令即构成一次犯法行为)后，他们被军事法庭判定有罪。

2 Le Comité note que, lorsque l'auteur a refusé d'obéir à un ordre et persisté dans son refus d'exécuter un ordre militaire, ces faits constituaient, en vertu du Code pénal militaire, une infraction pour laquelle il a été inculpé.

2 委员会指出，按照《军事刑法》的规定，当提交人拒绝服从命令，执意不肯执行军令时，这些行为构成一项犯罪行为，为此，他遭到起诉。

Il a également ordonné aux commandants de renforcer l'instruction dispensée aux troupes en ce qui concerne l'importance de la discipline et les conséquences de l'insubordination, tout en s'efforçant de consolider et d'accélérer les poursuites engagées par le système de justice militaire.

国防部长还命令指挥官们进一步向部队强调纪律的重性和不服从命令的后果，同时寻加强和加快军事司法系统对这类行为的起诉。