Tous autres droits résultant de l'activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire ou artistique.

由工业、科学、文学或艺术领域活动而产生所有其它权利。

De son point de vue, la jeunesse ne se mesure pas nécessairement en années mais plutôt en termes d'activités intellectuelles.

她认为对青年人未必要以年龄来加以衡量，而是要以活动来加以衡量。

L'encouragement de la création intellectuelle, dans le domaine de la propriété littéraire et artistique, est un objectif immuable que l'Algérie s'est toujours fixée.

鼓励在文学和艺术财产领域活动，是阿尔及利亚一贯追求不变目标。

Cette opinion s'appuie sur le fait que dans ce genre de cas (qui ne diffèrent pas totalement de la vente de livres ou de disques), l'activité intellectuelle est incorporée dans les biens corporels.

这种意见是有道理，因为在这类中（书和磁盘出售并不），活动是纳入了有形物品之中。

L'article 9 stipule que l'exportation, l'importation, la réexportation et la réimportation ainsi que le passage en transit de biens (ouvrages, services, produit d'activités intellectuelles) entrant dans le champ d'application du contrôle des exportations sont subordonnés à la délivrance d'une licence par l'organe exécutif compétent.

该法第9条规定，属于出口管制范围商品（工程、服务、活动成果）出口、进口、再出口和再进口及转运，均需有相关行政机关发放许可证。

L'exportation de biens (ouvrages, services, produit d'activités intellectuelles) visés par le contrôle des exportations et destinés à des États ou à des utilisateurs finals vers lesquels l'exportation de ces biens est interdite ou fait l'objet de restrictions constitue également une infraction au sens de l'article 224.2.

根据第224.2条规定，向禁止或限制出口国家和最终用户出口属于出口管制范围商品（工程、服务、活动成果），也属于犯罪。

Elles comprennent en outre le savoir qui résulte de l'activité intellectuelle et de la compréhension intuitive dans un contexte traditionnel, et recouvrent les savoir-faire, compétences, innovations, pratiques et enseignements qui font partie des systèmes traditionnels de connaissances, ainsi que le savoir qui s'incarne dans le style de vie traditionnel d'un peuple autochtone ou qui est contenu dans des systèmes de connaissances codifiés transmis entre générations.

此种遗产还包括在活动和传统慧基础上形成知识，并且包括构成传统知识体系组成部分诀窍、技能、创新、做法及其他知识，以及土著人民传统生活方式所体现或世代相传成文知识体系所含知识。

Elles comprennent en outre la connaissance qui résulte de l'activité intellectuelle et de la compréhension intuitive dans un contexte traditionnel, et recouvrent les savoir-faire, compétences, innovations, pratiques et enseignements qui font partie des systèmes traditionnels de connaissances, ainsi que le savoir qui s'incarne dans le style de vie traditionnel d'un peuple autochtone ou qui est contenu dans des systèmes de connaissances codifiés transmis à travers les générations.

此种遗产还包括在活动和传统慧基础上形成知识，并且包括构成传统知识体系组成部分诀窍、技能、创新、做法及其他知识，以及土著人民传统生活方式所体现或世代相传成文知识体系所含知识。

Aux termes de l'article 8, la liste des États vers lesquels l'exportation de biens (ouvrages, services, produit d'activités intellectuelles) visés par le contrôle des exportations est interdite, la liste des utilisateurs finals et des biens (ouvrages, services, produit d'activités intellectuelles) entrant dans le champ d'application du contrôle des exportations et dont l'exportation est interdite est arrêtée par le Conseil des ministres avec l'accord du Président de la République d'Azerbaïdjan.

根据上述法律第8条，由内阁经阿塞拜疆共和国总统意后制定一项清单，列出禁止属于出口管制范围商品（工程、服务、活动成果），向其出口国家、最终用户和属于出口管制范围并禁止出口商品（工程、服务、活动成果）。

Font l'objet d'un contrôle à l'exportation les biens, les équipements, les données d'information, ouvrages et services scientifiques et techniques et les produits d'activités intellectuelles (visés dans les listes des articles soumis au contrôle des exportations) qui, en raison de leur caractère et de leurs caractéristiques, peuvent contribuer de façon substantielle à la fabrication d'armes de destruction massive (nucléaires, chimiques et biologiques), de leurs vecteurs (missiles et autres technologies capables de conduire à leur cible des armes de destruction massive) et d'autres formes d'armement et de matériel militaire.

因其本身固有性质和特性可能会极大有助于发展大规模杀伤性武器（核武器、化学武器和生物武器）及其运载工具（火箭及能运载大规模毁灭性武器其它技术工具）以及其它武器和军事技术货物、设备、科技信息、制品和服务以及活动成果（出口管制物品清单所述）视为出口管制物品。

Font l'objet d'un contrôle à l'exportation les biens, les équipements, les données scientifiques et techniques, les travaux et services et les produits d'activités intellectuelles (visées dans les listes des articles soumis au contrôle des exportations) qui, en raison de leurs propriétés et de leurs caractéristiques, peuvent contribuer de façon substantielle à la fabrication d'armes de destruction massive (nucléaires, chimiques, bactériologiques, y compris biologiques et toxiques), de leurs vecteurs (missiles et autres technologies pouvant servir de vecteurs à des armes de destruction massive) et d'autres formes d'armement et de matériel militaire.

因其本身固有性质和特性可能会极有助于发展大规模毁灭性武器（核武器、化学武器、包括生物武器和毒性武器在内细菌武器）及其运载工具（火箭及能运载大规模毁灭性武器其它技术工具）以及其它武器和军事技术货物、设备、科技信息、制品和服务以及活动成果（出口管制物品清单所述），被视为出口管制物品。

Tous autres droits résultant de l'activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire ou artistique.

由工业、科学、文学或艺术领域智力活动而产生所有其它权利。

De son point de vue, la jeunesse ne se mesure pas nécessairement en années mais plutôt en termes d'activités intellectuelles.

对青年人未必要以年龄来加以衡量，而是要以智力活动来加以衡量。

L'encouragement de la création intellectuelle, dans le domaine de la propriété littéraire et artistique, est un objectif immuable que l'Algérie s'est toujours fixée.

鼓励在文学和艺术财产领域智力活动，是阿尔及利亚一贯追求不变目标。

Cette opinion s'appuie sur le fait que dans ce genre de cas (qui ne diffèrent pas totalement de la vente de livres ou de disques), l'activité intellectuelle est incorporée dans les biens corporels.

这种意见是有道理，因在这类情况中（同书和磁盘售情况并不同），智力活动是纳入了有形物品之中。

L'article 9 stipule que l'exportation, l'importation, la réexportation et la réimportation ainsi que le passage en transit de biens (ouvrages, services, produit d'activités intellectuelles) entrant dans le champ d'application du contrôle des exportations sont subordonnés à la délivrance d'une licence par l'organe exécutif compétent.

该法第9条规定，属于管制范围商品（工程、服务、智力活动成果）、进、再和再进及转运，均需有相关行政机关发放许可证。

L'exportation de biens (ouvrages, services, produit d'activités intellectuelles) visés par le contrôle des exportations et destinés à des États ou à des utilisateurs finals vers lesquels l'exportation de ces biens est interdite ou fait l'objet de restrictions constitue également une infraction au sens de l'article 224.2.

根据第224.2条规定，向禁止或限制国家和最终用户属于管制范围商品（工程、服务、智力活动成果），也属于犯罪。

Elles comprennent en outre le savoir qui résulte de l'activité intellectuelle et de la compréhension intuitive dans un contexte traditionnel, et recouvrent les savoir-faire, compétences, innovations, pratiques et enseignements qui font partie des systèmes traditionnels de connaissances, ainsi que le savoir qui s'incarne dans le style de vie traditionnel d'un peuple autochtone ou qui est contenu dans des systèmes de connaissances codifiés transmis entre générations.

此种遗产还包括在智力活动和传统智慧基础上形成知识，并且包括构成传统知识体系组成部分诀窍、技能、创新、做法及其他知识，以及土著人民传统生活方式所体现或世代相传成文知识体系所含知识。

Elles comprennent en outre la connaissance qui résulte de l'activité intellectuelle et de la compréhension intuitive dans un contexte traditionnel, et recouvrent les savoir-faire, compétences, innovations, pratiques et enseignements qui font partie des systèmes traditionnels de connaissances, ainsi que le savoir qui s'incarne dans le style de vie traditionnel d'un peuple autochtone ou qui est contenu dans des systèmes de connaissances codifiés transmis à travers les générations.

此种遗产还包括在智力活动和传统智慧基础上形成知识，并且包括构成传统知识体系组成部分诀窍、技能、创新、做法及其他知识，以及土著人民传统生活方式所体现或世代相传成文知识体系所含知识。

Aux termes de l'article 8, la liste des États vers lesquels l'exportation de biens (ouvrages, services, produit d'activités intellectuelles) visés par le contrôle des exportations est interdite, la liste des utilisateurs finals et des biens (ouvrages, services, produit d'activités intellectuelles) entrant dans le champ d'application du contrôle des exportations et dont l'exportation est interdite est arrêtée par le Conseil des ministres avec l'accord du Président de la République d'Azerbaïdjan.

根据上述法律第8条，由内阁经阿塞拜疆共和国总统同意后制定一项清单，列禁止属于管制范围商品（工程、服务、智力活动成果），向其国家、最终用户和属于管制范围并禁止商品（工程、服务、智力活动成果）。

Font l'objet d'un contrôle à l'exportation les biens, les équipements, les données d'information, ouvrages et services scientifiques et techniques et les produits d'activités intellectuelles (visés dans les listes des articles soumis au contrôle des exportations) qui, en raison de leur caractère et de leurs caractéristiques, peuvent contribuer de façon substantielle à la fabrication d'armes de destruction massive (nucléaires, chimiques et biologiques), de leurs vecteurs (missiles et autres technologies capables de conduire à leur cible des armes de destruction massive) et d'autres formes d'armement et de matériel militaire.

因其本身固有性质和特性可能会极大有助于发展大规模杀伤性武器（核武器、化学武器和生物武器）及其运载工具（火箭及能运载大规模毁灭性武器其它技术工具）以及其它武器和军事技术货物、设备、科技信息、制品和服务以及智力活动成果（管制物品清单所述）视管制物品。

Font l'objet d'un contrôle à l'exportation les biens, les équipements, les données scientifiques et techniques, les travaux et services et les produits d'activités intellectuelles (visées dans les listes des articles soumis au contrôle des exportations) qui, en raison de leurs propriétés et de leurs caractéristiques, peuvent contribuer de façon substantielle à la fabrication d'armes de destruction massive (nucléaires, chimiques, bactériologiques, y compris biologiques et toxiques), de leurs vecteurs (missiles et autres technologies pouvant servir de vecteurs à des armes de destruction massive) et d'autres formes d'armement et de matériel militaire.

因其本身固有性质和特性可能会极有助于发展大规模毁灭性武器（核武器、化学武器、包括生物武器和毒性武器在内细菌武器）及其运载工具（火箭及能运载大规模毁灭性武器其它技术工具）以及其它武器和军事技术货物、设备、科技信息、制品和服务以及智力活动成果（管制物品清单所述），被视管制物品。

Tous autres droits résultant de l'activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire ou artistique.

由工业、科学、文学或艺术领域的智力活动而产生的所有其它权利。

De son point de vue, la jeunesse ne se mesure pas nécessairement en années mais plutôt en termes d'activités intellectuelles.

她认为对青年人未必要以年龄来加以衡量，而是要以智力活动来加以衡量。

L'encouragement de la création intellectuelle, dans le domaine de la propriété littéraire et artistique, est un objectif immuable que l'Algérie s'est toujours fixée.

鼓励在文学和艺术财产领域的智力活动，是阿尔及利亚一贯追求的不变目标。

Cette opinion s'appuie sur le fait que dans ce genre de cas (qui ne diffèrent pas totalement de la vente de livres ou de disques), l'activité intellectuelle est incorporée dans les biens corporels.

种意见是有道理的，因为在况（同书和磁盘出售的况并不同），智力活动是纳入了有形物的。

L'article 9 stipule que l'exportation, l'importation, la réexportation et la réimportation ainsi que le passage en transit de biens (ouvrages, services, produit d'activités intellectuelles) entrant dans le champ d'application du contrôle des exportations sont subordonnés à la délivrance d'une licence par l'organe exécutif compétent.

该法第9条规定，属于出口管制范围的商（工程、服务、智力活动的成果）的出口、进口、再出口和再进口及转运，均需有相关行政机关发放的许可证。

L'exportation de biens (ouvrages, services, produit d'activités intellectuelles) visés par le contrôle des exportations et destinés à des États ou à des utilisateurs finals vers lesquels l'exportation de ces biens est interdite ou fait l'objet de restrictions constitue également une infraction au sens de l'article 224.2.

根据第224.2条的规定，向禁止或限制出口的国家和最终用户出口属于出口管制范围的商（工程、服务、智力活动的成果），也属于犯罪。

Elles comprennent en outre le savoir qui résulte de l'activité intellectuelle et de la compréhension intuitive dans un contexte traditionnel, et recouvrent les savoir-faire, compétences, innovations, pratiques et enseignements qui font partie des systèmes traditionnels de connaissances, ainsi que le savoir qui s'incarne dans le style de vie traditionnel d'un peuple autochtone ou qui est contenu dans des systèmes de connaissances codifiés transmis entre générations.

此种遗产还包括在智力活动和传统智慧基础上形成的知识，并且包括构成传统知识体系组成部分的诀窍、技能、创新、做法及其他知识，以及土著人民传统生活方式所体现的或世代相传的成文的知识体系所含的知识。

Elles comprennent en outre la connaissance qui résulte de l'activité intellectuelle et de la compréhension intuitive dans un contexte traditionnel, et recouvrent les savoir-faire, compétences, innovations, pratiques et enseignements qui font partie des systèmes traditionnels de connaissances, ainsi que le savoir qui s'incarne dans le style de vie traditionnel d'un peuple autochtone ou qui est contenu dans des systèmes de connaissances codifiés transmis à travers les générations.

此种遗产还包括在智力活动和传统智慧基础上形成的知识，并且包括构成传统知识体系组成部分的诀窍、技能、创新、做法及其他知识，以及土著人民传统生活方式所体现的或世代相传的成文的知识体系所含的知识。

Aux termes de l'article 8, la liste des États vers lesquels l'exportation de biens (ouvrages, services, produit d'activités intellectuelles) visés par le contrôle des exportations est interdite, la liste des utilisateurs finals et des biens (ouvrages, services, produit d'activités intellectuelles) entrant dans le champ d'application du contrôle des exportations et dont l'exportation est interdite est arrêtée par le Conseil des ministres avec l'accord du Président de la République d'Azerbaïdjan.

根据上述法律第8条，由内阁经阿塞拜疆共和国总统同意后制定一项清单，列出禁止属于出口管制范围的商（工程、服务、智力活动的成果），向其出口的国家、最终用户和属于出口管制范围并禁止出口的商（工程、服务、智力活动的成果）。

Font l'objet d'un contrôle à l'exportation les biens, les équipements, les données d'information, ouvrages et services scientifiques et techniques et les produits d'activités intellectuelles (visés dans les listes des articles soumis au contrôle des exportations) qui, en raison de leur caractère et de leurs caractéristiques, peuvent contribuer de façon substantielle à la fabrication d'armes de destruction massive (nucléaires, chimiques et biologiques), de leurs vecteurs (missiles et autres technologies capables de conduire à leur cible des armes de destruction massive) et d'autres formes d'armement et de matériel militaire.

因其本身固有性质和特性可能会极大有助于发展大规模杀伤性武器（核武器、化学武器和生物武器）及其运载工具（火箭及能运载大规模毁灭性武器的其它技术工具）以及其它武器和军事技术的货物、设备、科技信息、制和服务以及智力活动成果（出口管制物清单所述）视为出口管制物。

Font l'objet d'un contrôle à l'exportation les biens, les équipements, les données scientifiques et techniques, les travaux et services et les produits d'activités intellectuelles (visées dans les listes des articles soumis au contrôle des exportations) qui, en raison de leurs propriétés et de leurs caractéristiques, peuvent contribuer de façon substantielle à la fabrication d'armes de destruction massive (nucléaires, chimiques, bactériologiques, y compris biologiques et toxiques), de leurs vecteurs (missiles et autres technologies pouvant servir de vecteurs à des armes de destruction massive) et d'autres formes d'armement et de matériel militaire.

因其本身固有性质和特性可能会极有助于发展大规模毁灭性武器（核武器、化学武器、包括生物武器和毒性武器在内的细菌武器）及其运载工具（火箭及能运载大规模毁灭性武器的其它技术工具）以及其它武器和军事技术的货物、设备、科技信息、制和服务以及智力活动成果（出口管制物清单所述），被视为出口管制物。

Tous autres droits résultant de l'activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire ou artistique.

由工业、科学、文学或艺术领域智力活而产生所有其它权利。

De son point de vue, la jeunesse ne se mesure pas nécessairement en années mais plutôt en termes d'activités intellectuelles.

她认为对青年人未必要以年龄来加以衡量，而是要以智力活来加以衡量。

L'encouragement de la création intellectuelle, dans le domaine de la propriété littéraire et artistique, est un objectif immuable que l'Algérie s'est toujours fixée.

鼓励在文学和艺术财产领域智力活，是阿尔及利亚一贯追求不变目标。

Cette opinion s'appuie sur le fait que dans ce genre de cas (qui ne diffèrent pas totalement de la vente de livres ou de disques), l'activité intellectuelle est incorporée dans les biens corporels.

这种意见是有道理，因为在这类情况中（同书和磁盘出售情况并不同），智力活是纳入了有形物品之中。

L'article 9 stipule que l'exportation, l'importation, la réexportation et la réimportation ainsi que le passage en transit de biens (ouvrages, services, produit d'activités intellectuelles) entrant dans le champ d'application du contrôle des exportations sont subordonnés à la délivrance d'une licence par l'organe exécutif compétent.

该法第9条规定，属于出口管制范围商品（工程、服务、智力活果）出口、进口、再出口和再进口及转运，均需有相关行政机关发放许可证。

L'exportation de biens (ouvrages, services, produit d'activités intellectuelles) visés par le contrôle des exportations et destinés à des États ou à des utilisateurs finals vers lesquels l'exportation de ces biens est interdite ou fait l'objet de restrictions constitue également une infraction au sens de l'article 224.2.

根据第224.2条规定，向禁止或限制出口国家和最终用户出口属于出口管制范围商品（工程、服务、智力活果），也属于犯罪。

Elles comprennent en outre le savoir qui résulte de l'activité intellectuelle et de la compréhension intuitive dans un contexte traditionnel, et recouvrent les savoir-faire, compétences, innovations, pratiques et enseignements qui font partie des systèmes traditionnels de connaissances, ainsi que le savoir qui s'incarne dans le style de vie traditionnel d'un peuple autochtone ou qui est contenu dans des systèmes de connaissances codifiés transmis entre générations.

此种遗产还包括在智力活和传统智慧基础上形知识，并且包括构传统知识体系组部分诀窍、技能、创新、做法及其他知识，以及土著人民传统生活方式所体现或世代相传文知识体系所含知识。

Elles comprennent en outre la connaissance qui résulte de l'activité intellectuelle et de la compréhension intuitive dans un contexte traditionnel, et recouvrent les savoir-faire, compétences, innovations, pratiques et enseignements qui font partie des systèmes traditionnels de connaissances, ainsi que le savoir qui s'incarne dans le style de vie traditionnel d'un peuple autochtone ou qui est contenu dans des systèmes de connaissances codifiés transmis à travers les générations.

此种遗产还包括在智力活和传统智慧基础上形知识，并且包括构传统知识体系组部分诀窍、技能、创新、做法及其他知识，以及土著人民传统生活方式所体现或世代相传文知识体系所含知识。

Aux termes de l'article 8, la liste des États vers lesquels l'exportation de biens (ouvrages, services, produit d'activités intellectuelles) visés par le contrôle des exportations est interdite, la liste des utilisateurs finals et des biens (ouvrages, services, produit d'activités intellectuelles) entrant dans le champ d'application du contrôle des exportations et dont l'exportation est interdite est arrêtée par le Conseil des ministres avec l'accord du Président de la République d'Azerbaïdjan.

根据上述法律第8条，由内阁经阿塞拜疆共和国总统同意后制定一项清单，列出禁止属于出口管制范围商品（工程、服务、智力活果），向其出口国家、最终用户和属于出口管制范围并禁止出口商品（工程、服务、智力活果）。

Font l'objet d'un contrôle à l'exportation les biens, les équipements, les données d'information, ouvrages et services scientifiques et techniques et les produits d'activités intellectuelles (visés dans les listes des articles soumis au contrôle des exportations) qui, en raison de leur caractère et de leurs caractéristiques, peuvent contribuer de façon substantielle à la fabrication d'armes de destruction massive (nucléaires, chimiques et biologiques), de leurs vecteurs (missiles et autres technologies capables de conduire à leur cible des armes de destruction massive) et d'autres formes d'armement et de matériel militaire.

因其本身固有性质和特性可能会极大有助于发展大规模杀伤性武器（核武器、化学武器和生物武器）及其运载工具（火箭及能运载大规模毁灭性武器其它技术工具）以及其它武器和军事技术货物、设备、科技信息、制品和服务以及智力活果（出口管制物品清单所述）视为出口管制物品。

Font l'objet d'un contrôle à l'exportation les biens, les équipements, les données scientifiques et techniques, les travaux et services et les produits d'activités intellectuelles (visées dans les listes des articles soumis au contrôle des exportations) qui, en raison de leurs propriétés et de leurs caractéristiques, peuvent contribuer de façon substantielle à la fabrication d'armes de destruction massive (nucléaires, chimiques, bactériologiques, y compris biologiques et toxiques), de leurs vecteurs (missiles et autres technologies pouvant servir de vecteurs à des armes de destruction massive) et d'autres formes d'armement et de matériel militaire.

因其本身固有性质和特性可能会极有助于发展大规模毁灭性武器（核武器、化学武器、包括生物武器和毒性武器在内细菌武器）及其运载工具（火箭及能运载大规模毁灭性武器其它技术工具）以及其它武器和军事技术货物、设备、科技信息、制品和服务以及智力活果（出口管制物品清单所述），被视为出口管制物品。

Tous autres droits résultant de l'activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire ou artistique.

由工业、科学、文学或域智力活动而产生所有其它权利。

De son point de vue, la jeunesse ne se mesure pas nécessairement en années mais plutôt en termes d'activités intellectuelles.

她认为对青年人未必要以年龄来加以衡量，而是要以智力活动来加以衡量。

L'encouragement de la création intellectuelle, dans le domaine de la propriété littéraire et artistique, est un objectif immuable que l'Algérie s'est toujours fixée.

鼓励在文学和财产域智力活动，是阿尔及利亚一贯追求不变目标。

Cette opinion s'appuie sur le fait que dans ce genre de cas (qui ne diffèrent pas totalement de la vente de livres ou de disques), l'activité intellectuelle est incorporée dans les biens corporels.

这种意见是有道理，因为在这类情况中（同书和磁盘出售情况并不同），智力活动是纳入了有形物品之中。

L'article 9 stipule que l'exportation, l'importation, la réexportation et la réimportation ainsi que le passage en transit de biens (ouvrages, services, produit d'activités intellectuelles) entrant dans le champ d'application du contrôle des exportations sont subordonnés à la délivrance d'une licence par l'organe exécutif compétent.

该法第9条规定，属于出口管制范品（工程、服务、智力活动成果）出口、进口、再出口和再进口及转运，均需有相关行政机关发放许可证。

L'exportation de biens (ouvrages, services, produit d'activités intellectuelles) visés par le contrôle des exportations et destinés à des États ou à des utilisateurs finals vers lesquels l'exportation de ces biens est interdite ou fait l'objet de restrictions constitue également une infraction au sens de l'article 224.2.

根据第224.2条规定，向禁止或限制出口国家和最终用户出口属于出口管制范品（工程、服务、智力活动成果），也属于犯罪。

Elles comprennent en outre le savoir qui résulte de l'activité intellectuelle et de la compréhension intuitive dans un contexte traditionnel, et recouvrent les savoir-faire, compétences, innovations, pratiques et enseignements qui font partie des systèmes traditionnels de connaissances, ainsi que le savoir qui s'incarne dans le style de vie traditionnel d'un peuple autochtone ou qui est contenu dans des systèmes de connaissances codifiés transmis entre générations.

此种遗产还包括在智力活动和传统智慧基础上形成知识，并且包括构成传统知识体系组成部分诀窍、技能、创新、做法及其他知识，以及土著人民传统生活方式所体现或世代相传成文知识体系所含知识。

Elles comprennent en outre la connaissance qui résulte de l'activité intellectuelle et de la compréhension intuitive dans un contexte traditionnel, et recouvrent les savoir-faire, compétences, innovations, pratiques et enseignements qui font partie des systèmes traditionnels de connaissances, ainsi que le savoir qui s'incarne dans le style de vie traditionnel d'un peuple autochtone ou qui est contenu dans des systèmes de connaissances codifiés transmis à travers les générations.

此种遗产还包括在智力活动和传统智慧基础上形成知识，并且包括构成传统知识体系组成部分诀窍、技能、创新、做法及其他知识，以及土著人民传统生活方式所体现或世代相传成文知识体系所含知识。

Aux termes de l'article 8, la liste des États vers lesquels l'exportation de biens (ouvrages, services, produit d'activités intellectuelles) visés par le contrôle des exportations est interdite, la liste des utilisateurs finals et des biens (ouvrages, services, produit d'activités intellectuelles) entrant dans le champ d'application du contrôle des exportations et dont l'exportation est interdite est arrêtée par le Conseil des ministres avec l'accord du Président de la République d'Azerbaïdjan.

根据上述法律第8条，由内阁经阿塞拜疆共和国总统同意后制定一项清单，列出禁止属于出口管制范品（工程、服务、智力活动成果），向其出口国家、最终用户和属于出口管制范并禁止出口品（工程、服务、智力活动成果）。

Font l'objet d'un contrôle à l'exportation les biens, les équipements, les données d'information, ouvrages et services scientifiques et techniques et les produits d'activités intellectuelles (visés dans les listes des articles soumis au contrôle des exportations) qui, en raison de leur caractère et de leurs caractéristiques, peuvent contribuer de façon substantielle à la fabrication d'armes de destruction massive (nucléaires, chimiques et biologiques), de leurs vecteurs (missiles et autres technologies capables de conduire à leur cible des armes de destruction massive) et d'autres formes d'armement et de matériel militaire.

因其本身固有性质和特性可能会极大有助于发展大规模杀伤性武器（核武器、化学武器和生物武器）及其运载工具（火箭及能运载大规模毁灭性武器其它技工具）以及其它武器和军事技货物、设备、科技信息、制品和服务以及智力活动成果（出口管制物品清单所述）视为出口管制物品。

Font l'objet d'un contrôle à l'exportation les biens, les équipements, les données scientifiques et techniques, les travaux et services et les produits d'activités intellectuelles (visées dans les listes des articles soumis au contrôle des exportations) qui, en raison de leurs propriétés et de leurs caractéristiques, peuvent contribuer de façon substantielle à la fabrication d'armes de destruction massive (nucléaires, chimiques, bactériologiques, y compris biologiques et toxiques), de leurs vecteurs (missiles et autres technologies pouvant servir de vecteurs à des armes de destruction massive) et d'autres formes d'armement et de matériel militaire.

因其本身固有性质和特性可能会极有助于发展大规模毁灭性武器（核武器、化学武器、包括生物武器和毒性武器在内细菌武器）及其运载工具（火箭及能运载大规模毁灭性武器其它技工具）以及其它武器和军事技货物、设备、科技信息、制品和服务以及智力活动成果（出口管制物品清单所述），被视为出口管制物品。

Tous autres droits résultant de l'activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire ou artistique.

由工业、科学、文学或艺术领域智力活动而产生所有其它权利。

De son point de vue, la jeunesse ne se mesure pas nécessairement en années mais plutôt en termes d'activités intellectuelles.

对青年人未必要以年龄来加以衡量，而是要以智力活动来加以衡量。

L'encouragement de la création intellectuelle, dans le domaine de la propriété littéraire et artistique, est un objectif immuable que l'Algérie s'est toujours fixée.

鼓励在文学和艺术财产领域智力活动，是阿尔及利亚一贯追求不变目标。

Cette opinion s'appuie sur le fait que dans ce genre de cas (qui ne diffèrent pas totalement de la vente de livres ou de disques), l'activité intellectuelle est incorporée dans les biens corporels.

这种意见是有道理，因在这类情况中（同书和磁盘售情况并不同），智力活动是纳入了有形物品之中。

L'article 9 stipule que l'exportation, l'importation, la réexportation et la réimportation ainsi que le passage en transit de biens (ouvrages, services, produit d'activités intellectuelles) entrant dans le champ d'application du contrôle des exportations sont subordonnés à la délivrance d'une licence par l'organe exécutif compétent.

该法第9条规定，属于管制范围商品（工程、服务、智力活动成果）、进、再和再进及转运，均需有相关行政机关发放许可证。

L'exportation de biens (ouvrages, services, produit d'activités intellectuelles) visés par le contrôle des exportations et destinés à des États ou à des utilisateurs finals vers lesquels l'exportation de ces biens est interdite ou fait l'objet de restrictions constitue également une infraction au sens de l'article 224.2.

根据第224.2条规定，向禁止或限制国家和最终用户属于管制范围商品（工程、服务、智力活动成果），也属于犯罪。

Elles comprennent en outre le savoir qui résulte de l'activité intellectuelle et de la compréhension intuitive dans un contexte traditionnel, et recouvrent les savoir-faire, compétences, innovations, pratiques et enseignements qui font partie des systèmes traditionnels de connaissances, ainsi que le savoir qui s'incarne dans le style de vie traditionnel d'un peuple autochtone ou qui est contenu dans des systèmes de connaissances codifiés transmis entre générations.

此种遗产还包括在智力活动和传统智慧基础上形成知识，并且包括构成传统知识体系组成部分诀窍、技能、创新、做法及其他知识，以及土著人民传统生活方式所体现或世代相传成文知识体系所含知识。

Elles comprennent en outre la connaissance qui résulte de l'activité intellectuelle et de la compréhension intuitive dans un contexte traditionnel, et recouvrent les savoir-faire, compétences, innovations, pratiques et enseignements qui font partie des systèmes traditionnels de connaissances, ainsi que le savoir qui s'incarne dans le style de vie traditionnel d'un peuple autochtone ou qui est contenu dans des systèmes de connaissances codifiés transmis à travers les générations.

此种遗产还包括在智力活动和传统智慧基础上形成知识，并且包括构成传统知识体系组成部分诀窍、技能、创新、做法及其他知识，以及土著人民传统生活方式所体现或世代相传成文知识体系所含知识。

Aux termes de l'article 8, la liste des États vers lesquels l'exportation de biens (ouvrages, services, produit d'activités intellectuelles) visés par le contrôle des exportations est interdite, la liste des utilisateurs finals et des biens (ouvrages, services, produit d'activités intellectuelles) entrant dans le champ d'application du contrôle des exportations et dont l'exportation est interdite est arrêtée par le Conseil des ministres avec l'accord du Président de la République d'Azerbaïdjan.

根据上述法律第8条，由内阁经阿塞拜疆共和国总统同意后制定一项清单，列禁止属于管制范围商品（工程、服务、智力活动成果），向其国家、最终用户和属于管制范围并禁止商品（工程、服务、智力活动成果）。

Font l'objet d'un contrôle à l'exportation les biens, les équipements, les données d'information, ouvrages et services scientifiques et techniques et les produits d'activités intellectuelles (visés dans les listes des articles soumis au contrôle des exportations) qui, en raison de leur caractère et de leurs caractéristiques, peuvent contribuer de façon substantielle à la fabrication d'armes de destruction massive (nucléaires, chimiques et biologiques), de leurs vecteurs (missiles et autres technologies capables de conduire à leur cible des armes de destruction massive) et d'autres formes d'armement et de matériel militaire.

因其本身固有性质和特性可能会极大有助于发展大规模杀伤性武器（核武器、化学武器和生物武器）及其运载工具（火箭及能运载大规模毁灭性武器其它技术工具）以及其它武器和军事技术货物、设备、科技信息、制品和服务以及智力活动成果（管制物品清单所述）视管制物品。

Font l'objet d'un contrôle à l'exportation les biens, les équipements, les données scientifiques et techniques, les travaux et services et les produits d'activités intellectuelles (visées dans les listes des articles soumis au contrôle des exportations) qui, en raison de leurs propriétés et de leurs caractéristiques, peuvent contribuer de façon substantielle à la fabrication d'armes de destruction massive (nucléaires, chimiques, bactériologiques, y compris biologiques et toxiques), de leurs vecteurs (missiles et autres technologies pouvant servir de vecteurs à des armes de destruction massive) et d'autres formes d'armement et de matériel militaire.

因其本身固有性质和特性可能会极有助于发展大规模毁灭性武器（核武器、化学武器、包括生物武器和毒性武器在内细菌武器）及其运载工具（火箭及能运载大规模毁灭性武器其它技术工具）以及其它武器和军事技术货物、设备、科技信息、制品和服务以及智力活动成果（管制物品清单所述），被视管制物品。

Tous autres droits résultant de l'activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire ou artistique.

由工业、科学、文学艺术领域的智力活动而产生的所有其它权利。

De son point de vue, la jeunesse ne se mesure pas nécessairement en années mais plutôt en termes d'activités intellectuelles.

她认为对未必要以龄来加以衡量，而是要以智力活动来加以衡量。

L'encouragement de la création intellectuelle, dans le domaine de la propriété littéraire et artistique, est un objectif immuable que l'Algérie s'est toujours fixée.

鼓励在文学和艺术财产领域的智力活动，是阿尔及利亚一贯追求的不变目标。

Cette opinion s'appuie sur le fait que dans ce genre de cas (qui ne diffèrent pas totalement de la vente de livres ou de disques), l'activité intellectuelle est incorporée dans les biens corporels.

这种意见是有道理的，因为在这类情况中（同书和磁盘出售的情况并不同），智力活动是纳入了有形物品之中的。

L'article 9 stipule que l'exportation, l'importation, la réexportation et la réimportation ainsi que le passage en transit de biens (ouvrages, services, produit d'activités intellectuelles) entrant dans le champ d'application du contrôle des exportations sont subordonnés à la délivrance d'une licence par l'organe exécutif compétent.

该法第9条规定，属于出口管制范围的商品（工程、服务、智力活动的成果）的出口、进口、再出口和再进口及转运，均需有相关行政机关发放的许可证。

L'exportation de biens (ouvrages, services, produit d'activités intellectuelles) visés par le contrôle des exportations et destinés à des États ou à des utilisateurs finals vers lesquels l'exportation de ces biens est interdite ou fait l'objet de restrictions constitue également une infraction au sens de l'article 224.2.

根据第224.2条的规定，向禁制出口的国家和最终用户出口属于出口管制范围的商品（工程、服务、智力活动的成果），也属于犯罪。

Elles comprennent en outre le savoir qui résulte de l'activité intellectuelle et de la compréhension intuitive dans un contexte traditionnel, et recouvrent les savoir-faire, compétences, innovations, pratiques et enseignements qui font partie des systèmes traditionnels de connaissances, ainsi que le savoir qui s'incarne dans le style de vie traditionnel d'un peuple autochtone ou qui est contenu dans des systèmes de connaissances codifiés transmis entre générations.

此种遗产还包括在智力活动和传统智慧基础上形成的知识，并且包括构成传统知识体系组成部分的诀窍、技能、创新、做法及其他知识，以及土著民传统生活方式所体现的世代相传的成文的知识体系所含的知识。

Elles comprennent en outre la connaissance qui résulte de l'activité intellectuelle et de la compréhension intuitive dans un contexte traditionnel, et recouvrent les savoir-faire, compétences, innovations, pratiques et enseignements qui font partie des systèmes traditionnels de connaissances, ainsi que le savoir qui s'incarne dans le style de vie traditionnel d'un peuple autochtone ou qui est contenu dans des systèmes de connaissances codifiés transmis à travers les générations.

此种遗产还包括在智力活动和传统智慧基础上形成的知识，并且包括构成传统知识体系组成部分的诀窍、技能、创新、做法及其他知识，以及土著民传统生活方式所体现的世代相传的成文的知识体系所含的知识。

Aux termes de l'article 8, la liste des États vers lesquels l'exportation de biens (ouvrages, services, produit d'activités intellectuelles) visés par le contrôle des exportations est interdite, la liste des utilisateurs finals et des biens (ouvrages, services, produit d'activités intellectuelles) entrant dans le champ d'application du contrôle des exportations et dont l'exportation est interdite est arrêtée par le Conseil des ministres avec l'accord du Président de la République d'Azerbaïdjan.

根据上述法律第8条，由内阁经阿塞拜疆共和国总统同意后制定一项清单，列出禁属于出口管制范围的商品（工程、服务、智力活动的成果），向其出口的国家、最终用户和属于出口管制范围并禁出口的商品（工程、服务、智力活动的成果）。

Font l'objet d'un contrôle à l'exportation les biens, les équipements, les données d'information, ouvrages et services scientifiques et techniques et les produits d'activités intellectuelles (visés dans les listes des articles soumis au contrôle des exportations) qui, en raison de leur caractère et de leurs caractéristiques, peuvent contribuer de façon substantielle à la fabrication d'armes de destruction massive (nucléaires, chimiques et biologiques), de leurs vecteurs (missiles et autres technologies capables de conduire à leur cible des armes de destruction massive) et d'autres formes d'armement et de matériel militaire.

因其本身固有性质和特性可能会极大有助于发展大规模杀伤性武器（核武器、化学武器和生物武器）及其运载工具（火箭及能运载大规模毁灭性武器的其它技术工具）以及其它武器和军事技术的货物、设备、科技信息、制品和服务以及智力活动成果（出口管制物品清单所述）视为出口管制物品。

Font l'objet d'un contrôle à l'exportation les biens, les équipements, les données scientifiques et techniques, les travaux et services et les produits d'activités intellectuelles (visées dans les listes des articles soumis au contrôle des exportations) qui, en raison de leurs propriétés et de leurs caractéristiques, peuvent contribuer de façon substantielle à la fabrication d'armes de destruction massive (nucléaires, chimiques, bactériologiques, y compris biologiques et toxiques), de leurs vecteurs (missiles et autres technologies pouvant servir de vecteurs à des armes de destruction massive) et d'autres formes d'armement et de matériel militaire.

因其本身固有性质和特性可能会极有助于发展大规模毁灭性武器（核武器、化学武器、包括生物武器和毒性武器在内的细菌武器）及其运载工具（火箭及能运载大规模毁灭性武器的其它技术工具）以及其它武器和军事技术的货物、设备、科技信息、制品和服务以及智力活动成果（出口管制物品清单所述），被视为出口管制物品。

Tous autres droits résultant de l'activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire ou artistique.

由工业、科学、文学或艺术领域的智而产生的所有其它权利。

De son point de vue, la jeunesse ne se mesure pas nécessairement en années mais plutôt en termes d'activités intellectuelles.

她认为对青年人未必要以年龄来加以衡量，而是要以智来加以衡量。

L'encouragement de la création intellectuelle, dans le domaine de la propriété littéraire et artistique, est un objectif immuable que l'Algérie s'est toujours fixée.

鼓励在文学和艺术财产领域的智，是阿尔及利亚一贯追求的不变目标。

Cette opinion s'appuie sur le fait que dans ce genre de cas (qui ne diffèrent pas totalement de la vente de livres ou de disques), l'activité intellectuelle est incorporée dans les biens corporels.

这种意见是有道理的，因为在这类情况中（同书和磁盘出售的情况并不同），智是纳入了有形物品之中的。

L'article 9 stipule que l'exportation, l'importation, la réexportation et la réimportation ainsi que le passage en transit de biens (ouvrages, services, produit d'activités intellectuelles) entrant dans le champ d'application du contrôle des exportations sont subordonnés à la délivrance d'une licence par l'organe exécutif compétent.

该法第9条规定，属于出口管制范围的商品（工程、服务、智的成果）的出口、进口、再出口和再进口及转运，均需有相关关发放的许可证。

L'exportation de biens (ouvrages, services, produit d'activités intellectuelles) visés par le contrôle des exportations et destinés à des États ou à des utilisateurs finals vers lesquels l'exportation de ces biens est interdite ou fait l'objet de restrictions constitue également une infraction au sens de l'article 224.2.

根据第224.2条的规定，向禁止或限制出口的国家和最终用户出口属于出口管制范围的商品（工程、服务、智的成果），也属于犯罪。

Elles comprennent en outre le savoir qui résulte de l'activité intellectuelle et de la compréhension intuitive dans un contexte traditionnel, et recouvrent les savoir-faire, compétences, innovations, pratiques et enseignements qui font partie des systèmes traditionnels de connaissances, ainsi que le savoir qui s'incarne dans le style de vie traditionnel d'un peuple autochtone ou qui est contenu dans des systèmes de connaissances codifiés transmis entre générations.

此种遗产还包括在智和传统智慧基础上形成的知识，并且包括构成传统知识体系组成部分的诀窍、技能、创新、做法及其他知识，以及土著人民传统生方式所体现的或世代相传的成文的知识体系所含的知识。

Elles comprennent en outre la connaissance qui résulte de l'activité intellectuelle et de la compréhension intuitive dans un contexte traditionnel, et recouvrent les savoir-faire, compétences, innovations, pratiques et enseignements qui font partie des systèmes traditionnels de connaissances, ainsi que le savoir qui s'incarne dans le style de vie traditionnel d'un peuple autochtone ou qui est contenu dans des systèmes de connaissances codifiés transmis à travers les générations.

此种遗产还包括在智和传统智慧基础上形成的知识，并且包括构成传统知识体系组成部分的诀窍、技能、创新、做法及其他知识，以及土著人民传统生方式所体现的或世代相传的成文的知识体系所含的知识。

Aux termes de l'article 8, la liste des États vers lesquels l'exportation de biens (ouvrages, services, produit d'activités intellectuelles) visés par le contrôle des exportations est interdite, la liste des utilisateurs finals et des biens (ouvrages, services, produit d'activités intellectuelles) entrant dans le champ d'application du contrôle des exportations et dont l'exportation est interdite est arrêtée par le Conseil des ministres avec l'accord du Président de la République d'Azerbaïdjan.

根据上述法律第8条，由内阁经阿塞拜疆共和国总统同意后制定一项清单，列出禁止属于出口管制范围的商品（工程、服务、智的成果），向其出口的国家、最终用户和属于出口管制范围并禁止出口的商品（工程、服务、智的成果）。

Font l'objet d'un contrôle à l'exportation les biens, les équipements, les données d'information, ouvrages et services scientifiques et techniques et les produits d'activités intellectuelles (visés dans les listes des articles soumis au contrôle des exportations) qui, en raison de leur caractère et de leurs caractéristiques, peuvent contribuer de façon substantielle à la fabrication d'armes de destruction massive (nucléaires, chimiques et biologiques), de leurs vecteurs (missiles et autres technologies capables de conduire à leur cible des armes de destruction massive) et d'autres formes d'armement et de matériel militaire.

因其本身固有性质和特性可能会极大有助于发展大规模杀伤性武器（核武器、化学武器和生物武器）及其运载工具（火箭及能运载大规模毁灭性武器的其它技术工具）以及其它武器和军事技术的货物、设备、科技信息、制品和服务以及智成果（出口管制物品清单所述）视为出口管制物品。

Font l'objet d'un contrôle à l'exportation les biens, les équipements, les données scientifiques et techniques, les travaux et services et les produits d'activités intellectuelles (visées dans les listes des articles soumis au contrôle des exportations) qui, en raison de leurs propriétés et de leurs caractéristiques, peuvent contribuer de façon substantielle à la fabrication d'armes de destruction massive (nucléaires, chimiques, bactériologiques, y compris biologiques et toxiques), de leurs vecteurs (missiles et autres technologies pouvant servir de vecteurs à des armes de destruction massive) et d'autres formes d'armement et de matériel militaire.

因其本身固有性质和特性可能会极有助于发展大规模毁灭性武器（核武器、化学武器、包括生物武器和毒性武器在内的细菌武器）及其运载工具（火箭及能运载大规模毁灭性武器的其它技术工具）以及其它武器和军事技术的货物、设备、科技信息、制品和服务以及智成果（出口管制物品清单所述），被视为出口管制物品。

Tous autres droits résultant de l'activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire ou artistique.

工业、科学、文学或艺术领域智力而产生所有其它权利。

De son point de vue, la jeunesse ne se mesure pas nécessairement en années mais plutôt en termes d'activités intellectuelles.

她认为对青年人未必要以年龄来加以衡量，而是要以智力来加以衡量。

L'encouragement de la création intellectuelle, dans le domaine de la propriété littéraire et artistique, est un objectif immuable que l'Algérie s'est toujours fixée.

鼓励在文学和艺术财产领域智力，是阿尔及利亚一贯追求不变目标。

Cette opinion s'appuie sur le fait que dans ce genre de cas (qui ne diffèrent pas totalement de la vente de livres ou de disques), l'activité intellectuelle est incorporée dans les biens corporels.

这种意见是有道理，因为在这类情况中（同书和磁盘出售情况并不同），智力是纳入了有形物品之中。

L'article 9 stipule que l'exportation, l'importation, la réexportation et la réimportation ainsi que le passage en transit de biens (ouvrages, services, produit d'activités intellectuelles) entrant dans le champ d'application du contrôle des exportations sont subordonnés à la délivrance d'une licence par l'organe exécutif compétent.

该法第9条规定，属于出口管制范围商品（工程、服务、智力成果）出口、进口、再出口和再进口及转运，均需有相关行政机关发放许可证。

L'exportation de biens (ouvrages, services, produit d'activités intellectuelles) visés par le contrôle des exportations et destinés à des États ou à des utilisateurs finals vers lesquels l'exportation de ces biens est interdite ou fait l'objet de restrictions constitue également une infraction au sens de l'article 224.2.

根据第224.2条规定，向禁止或限制出口国家和最终用户出口属于出口管制范围商品（工程、服务、智力成果），也属于犯罪。

Elles comprennent en outre le savoir qui résulte de l'activité intellectuelle et de la compréhension intuitive dans un contexte traditionnel, et recouvrent les savoir-faire, compétences, innovations, pratiques et enseignements qui font partie des systèmes traditionnels de connaissances, ainsi que le savoir qui s'incarne dans le style de vie traditionnel d'un peuple autochtone ou qui est contenu dans des systèmes de connaissances codifiés transmis entre générations.

此种遗产还包括在智力和传统智慧基础上形成知识，并且包括构成传统知识体系组成部分诀窍、技能、创新、做法及其他知识，以及土著人民传统生方式所体现或世代相传成文知识体系所含知识。

Elles comprennent en outre la connaissance qui résulte de l'activité intellectuelle et de la compréhension intuitive dans un contexte traditionnel, et recouvrent les savoir-faire, compétences, innovations, pratiques et enseignements qui font partie des systèmes traditionnels de connaissances, ainsi que le savoir qui s'incarne dans le style de vie traditionnel d'un peuple autochtone ou qui est contenu dans des systèmes de connaissances codifiés transmis à travers les générations.

此种遗产还包括在智力和传统智慧基础上形成知识，并且包括构成传统知识体系组成部分诀窍、技能、创新、做法及其他知识，以及土著人民传统生方式所体现或世代相传成文知识体系所含知识。

Aux termes de l'article 8, la liste des États vers lesquels l'exportation de biens (ouvrages, services, produit d'activités intellectuelles) visés par le contrôle des exportations est interdite, la liste des utilisateurs finals et des biens (ouvrages, services, produit d'activités intellectuelles) entrant dans le champ d'application du contrôle des exportations et dont l'exportation est interdite est arrêtée par le Conseil des ministres avec l'accord du Président de la République d'Azerbaïdjan.

根据上述法律第8条，内阁经阿塞拜疆共和国总统同意后制定一项清单，列出禁止属于出口管制范围商品（工程、服务、智力成果），向其出口国家、最终用户和属于出口管制范围并禁止出口商品（工程、服务、智力成果）。

Font l'objet d'un contrôle à l'exportation les biens, les équipements, les données d'information, ouvrages et services scientifiques et techniques et les produits d'activités intellectuelles (visés dans les listes des articles soumis au contrôle des exportations) qui, en raison de leur caractère et de leurs caractéristiques, peuvent contribuer de façon substantielle à la fabrication d'armes de destruction massive (nucléaires, chimiques et biologiques), de leurs vecteurs (missiles et autres technologies capables de conduire à leur cible des armes de destruction massive) et d'autres formes d'armement et de matériel militaire.

因其本身固有性质和特性可能会极大有助于发展大规模杀伤性武器（核武器、化学武器和生物武器）及其运载工具（火箭及能运载大规模毁灭性武器其它技术工具）以及其它武器和军事技术货物、设备、科技信息、制品和服务以及智力成果（出口管制物品清单所述）视为出口管制物品。

Font l'objet d'un contrôle à l'exportation les biens, les équipements, les données scientifiques et techniques, les travaux et services et les produits d'activités intellectuelles (visées dans les listes des articles soumis au contrôle des exportations) qui, en raison de leurs propriétés et de leurs caractéristiques, peuvent contribuer de façon substantielle à la fabrication d'armes de destruction massive (nucléaires, chimiques, bactériologiques, y compris biologiques et toxiques), de leurs vecteurs (missiles et autres technologies pouvant servir de vecteurs à des armes de destruction massive) et d'autres formes d'armement et de matériel militaire.

因其本身固有性质和特性可能会极有助于发展大规模毁灭性武器（核武器、化学武器、包括生物武器和毒性武器在内细菌武器）及其运载工具（火箭及能运载大规模毁灭性武器其它技术工具）以及其它武器和军事技术货物、设备、科技信息、制品和服务以及智力成果（出口管制物品清单所述），被视为出口管制物品。