Mademoiselle,comment voulez-vous l’envoyer ?ordinairent ou en recommandé?
小姐你想怎么邮寄?是普通还是挂
?
Mademoiselle,comment voulez-vous l’envoyer ?ordinairent ou en recommandé?
小姐你想怎么邮寄?是普通还是挂
?
Le facteur a déjà apporté le courrier?Voici un colis recommandé de Lyon .
邮递员已经把送来了? 这是里昂寄来
挂
包裹。
Il n'a appris la décision qu'après l'expulsion, par lettre recommandée.
只是在提交人被驱以后,才以挂
方式将决定通知律师。
L’option est notifiée au servece des Impôts par lettre recommandée un mois avant sa mise en application.
这一选择必须在实施前一个月以挂形式通知税务部门。
Voici les timbres pour votre lettre. Pour envoyer le paquet, vous allez au guichet à côté. Vous remplirez une fiche et on pèsera votre paquet.
这是寄挂邮票.寄包裹请到隔壁窗口.您
填一张单子,您
包裹还
称一下.
La Commission a relevé que les décisions avaient été notifiées aux intéressés par l'autorité exécutive tandis que les conseils avaient été avisés par lettre recommandée.
委员会注意到,通过执行机构将决定通知了被驱,
律师是用挂
通知
。
6 Le paragraphe 5 de l'article 259 bis-2 stipule que les candidatures doivent être adressées au Président du Sénat, par lettre recommandée à la poste, dans les trois mois qui suivent l'appel aux candidats, à peine d'échéance.
6 第259条之二第五款规定,当颁布了征聘候选人公告之后,在严格规定
三个月限期之内,以挂
方式将推荐人名单发送给参议院议长。
Comme l'année précédente les procédures concernant les avortements et les organes génitaux féminins ont été moins communes, de même que celles concernant les oreilles, le nez, la gorge, les os et la musculature, ainsi que les glandes mammaires.
较前一年,涉及流产以及女性生殖器方面挂
数量普遍减少,耳、鼻、喉、骨、肌肉系统及乳腺
挂
也普遍减少。
La Rapporteuse spéciale a été informée que, pour essayer de résoudre ce problème, le Ministre de la santé publique vient de suspendre la mesure unilatérale de hausse de prix des actes et services médicaux prise par les hôpitaux à gestion autonome, estimant que ces structures de santé ont une mission sociale et non commerciale.
特别报告员获悉,为了试图解决这一问题,公共卫生部长刚刚中止了独立医院提出
提高医院挂
和服务价格
单方面请求,理由是,这些医疗机构是为社会服务
,
不是为商业目
。
Le tribunal a constaté que le centre des intérêts principaux de la société était au Luxembourg au motif que le courrier recommandé envoyé au siège social avait été retourné avec la mention “n'habite pas à l'adresse indiquée” et que les salariés de la société étaient tous affiliés au Centre commun de la sécurité sociale luxembourgeois.
法院认定该公司主
利益中心是在卢森堡,理由是发往法国总部
挂
被退回,上写收件人并不位于
封上所列
地址,
且该公司
员工是在卢森堡社会保障局登记
。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件观点;若发现问题,欢迎向我们指正。
Mademoiselle,comment voulez-vous l’envoyer ?ordinairent ou en recommandé?
小姐你想怎么邮寄?是普通的还是挂号的?
Le facteur a déjà apporté le courrier?Voici un colis recommandé de Lyon .
邮递员已经把信送来了? 这是里昂寄来的挂号包裹。
Il n'a appris la décision qu'après l'expulsion, par lettre recommandée.
只是在提交人被驱逐以后,才以挂号信的方式将决定通知律师。
L’option est notifiée au servece des Impôts par lettre recommandée un mois avant sa mise en application.
这一选择必须在实施前一个月以挂号信的形式通知税务部门。
Voici les timbres pour votre lettre. Pour envoyer le paquet, vous allez au guichet à côté. Vous remplirez une fiche et on pèsera votre paquet.
这是寄挂号信的邮票.寄包裹请到隔壁窗口.您填一张单子,您的包裹还
称一下.
La Commission a relevé que les décisions avaient été notifiées aux intéressés par l'autorité exécutive tandis que les conseils avaient été avisés par lettre recommandée.
委员会注意到,通过执行机构将决定通知了被驱逐者,而律师是用挂号信通知的。
6 Le paragraphe 5 de l'article 259 bis-2 stipule que les candidatures doivent être adressées au Président du Sénat, par lettre recommandée à la poste, dans les trois mois qui suivent l'appel aux candidats, à peine d'échéance.
6 第259条之二第五款规定,当颁布了征聘候选人的公告之后,在严格规定的三个月限期之内,以挂号信的方式将推荐人名单发送给参议院议长。
Comme l'année précédente les procédures concernant les avortements et les organes génitaux féminins ont été moins communes, de même que celles concernant les oreilles, le nez, la gorge, les os et la musculature, ainsi que les glandes mammaires.
较前一年,涉流产以
女性生殖器方面的挂号数量普遍减少,耳、鼻、喉、骨、肌肉系统
的挂号也普遍减少。
La Rapporteuse spéciale a été informée que, pour essayer de résoudre ce problème, le Ministre de la santé publique vient de suspendre la mesure unilatérale de hausse de prix des actes et services médicaux prise par les hôpitaux à gestion autonome, estimant que ces structures de santé ont une mission sociale et non commerciale.
特别报告员获悉,为了试图解决这一问题,公共卫生部长刚刚中止了独立的医院提出的提高医院挂号和服务价格的单方面请求,理由是,这些医疗机构是为社会服务的,而不是为商业目的的。
Le tribunal a constaté que le centre des intérêts principaux de la société était au Luxembourg au motif que le courrier recommandé envoyé au siège social avait été retourné avec la mention “n'habite pas à l'adresse indiquée” et que les salariés de la société étaient tous affiliés au Centre commun de la sécurité sociale luxembourgeois.
法院认定该公司的主利益中心是在卢森堡,理由是发往法国总部的挂号信被退回,上写收件人并不位于信封上所列的地址,而且该公司的员工是在卢森堡社会保障局登记的。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。
Mademoiselle,comment voulez-vous l’envoyer ?ordinairent ou en recommandé?
小姐你想怎么邮寄?是普还是挂号
?
Le facteur a déjà apporté le courrier?Voici un colis recommandé de Lyon .
邮递员已经把信送来了? 这是里昂寄来挂号包裹。
Il n'a appris la décision qu'après l'expulsion, par lettre recommandée.
只是在提交人被驱逐以后,才以挂号信方
将决定
律师。
L’option est notifiée au servece des Impôts par lettre recommandée un mois avant sa mise en application.
这一选择必须在实施前一个月以挂号信形
税务部门。
Voici les timbres pour votre lettre. Pour envoyer le paquet, vous allez au guichet à côté. Vous remplirez une fiche et on pèsera votre paquet.
这是寄挂号信邮票.寄包裹请到隔壁窗口.您
填一张单子,您
包裹还
称一下.
La Commission a relevé que les décisions avaient été notifiées aux intéressés par l'autorité exécutive tandis que les conseils avaient été avisés par lettre recommandée.
委员会注意到,过执行机构将决定
了被驱逐者,而律师是用挂号信
。
6 Le paragraphe 5 de l'article 259 bis-2 stipule que les candidatures doivent être adressées au Président du Sénat, par lettre recommandée à la poste, dans les trois mois qui suivent l'appel aux candidats, à peine d'échéance.
6 259条之二
五款规定,当颁布了征聘候选人
公告之后,在严格规定
三个月限期之内,以挂号信
方
将推荐人名单发送给参议院议长。
Comme l'année précédente les procédures concernant les avortements et les organes génitaux féminins ont été moins communes, de même que celles concernant les oreilles, le nez, la gorge, les os et la musculature, ainsi que les glandes mammaires.
较前一年,涉及流产以及女性生殖器方面挂号数量普遍减少,耳、鼻、喉、骨、肌肉系统及乳腺
挂号也普遍减少。
La Rapporteuse spéciale a été informée que, pour essayer de résoudre ce problème, le Ministre de la santé publique vient de suspendre la mesure unilatérale de hausse de prix des actes et services médicaux prise par les hôpitaux à gestion autonome, estimant que ces structures de santé ont une mission sociale et non commerciale.
特别报告员获悉,为了试图解决这一问题,公共卫生部长刚刚中止了独立医院提出
提高医院挂号和服务价格
单方面请求,理由是,这些医疗机构是为社会服务
,而不是为商业目
。
Le tribunal a constaté que le centre des intérêts principaux de la société était au Luxembourg au motif que le courrier recommandé envoyé au siège social avait été retourné avec la mention “n'habite pas à l'adresse indiquée” et que les salariés de la société étaient tous affiliés au Centre commun de la sécurité sociale luxembourgeois.
法院认定该公司主
利益中心是在卢森堡,理由是发往法国总部
挂号信被退回,上写收件人并不位于信封上所列
地址,而且该公司
员工是在卢森堡社会保障局登记
。
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Mademoiselle,comment voulez-vous l’envoyer ?ordinairent ou en recommandé?
小姐你想怎么邮?是普通的还是挂号的?
Le facteur a déjà apporté le courrier?Voici un colis recommandé de Lyon .
邮递员已经把信送来了? 这是来的挂号包裹。
Il n'a appris la décision qu'après l'expulsion, par lettre recommandée.
只是在提交人被驱逐以后,才以挂号信的方式将决定通知律师。
L’option est notifiée au servece des Impôts par lettre recommandée un mois avant sa mise en application.
这一选择必须在实施前一个月以挂号信的形式通知税务部门。
Voici les timbres pour votre lettre. Pour envoyer le paquet, vous allez au guichet à côté. Vous remplirez une fiche et on pèsera votre paquet.
这是挂号信的邮票.
包裹请到隔壁窗口.您
填一张单子,您的包裹还
称一下.
La Commission a relevé que les décisions avaient été notifiées aux intéressés par l'autorité exécutive tandis que les conseils avaient été avisés par lettre recommandée.
委员会注意到,通过执行机构将决定通知了被驱逐者,而律师是用挂号信通知的。
6 Le paragraphe 5 de l'article 259 bis-2 stipule que les candidatures doivent être adressées au Président du Sénat, par lettre recommandée à la poste, dans les trois mois qui suivent l'appel aux candidats, à peine d'échéance.
6 第259条之二第五款规定,当颁布了征聘候选人的公告之后,在严格规定的三个月限期之内,以挂号信的方式将推荐人名单发送给长。
Comme l'année précédente les procédures concernant les avortements et les organes génitaux féminins ont été moins communes, de même que celles concernant les oreilles, le nez, la gorge, les os et la musculature, ainsi que les glandes mammaires.
较前一年,涉及流产以及女性生殖器方面的挂号数量普遍减少,耳、鼻、喉、骨、肌肉系统及乳腺的挂号也普遍减少。
La Rapporteuse spéciale a été informée que, pour essayer de résoudre ce problème, le Ministre de la santé publique vient de suspendre la mesure unilatérale de hausse de prix des actes et services médicaux prise par les hôpitaux à gestion autonome, estimant que ces structures de santé ont une mission sociale et non commerciale.
特别报告员获悉,为了试图解决这一问题,公共卫生部长刚刚中止了独立的医提出的提高医
挂号和服务价格的单方面请求,理由是,这些医疗机构是为社会服务的,而不是为商业目的的。
Le tribunal a constaté que le centre des intérêts principaux de la société était au Luxembourg au motif que le courrier recommandé envoyé au siège social avait été retourné avec la mention “n'habite pas à l'adresse indiquée” et que les salariés de la société étaient tous affiliés au Centre commun de la sécurité sociale luxembourgeois.
法认定该公司的主
利益中心是在卢森堡,理由是发往法国总部的挂号信被退回,上写收件人并不位于信封上所列的地址,而且该公司的员工是在卢森堡社会保障局登记的。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。
Mademoiselle,comment voulez-vous l’envoyer ?ordinairent ou en recommandé?
小姐你想怎么邮寄?是普通的还是挂号的?
Le facteur a déjà apporté le courrier?Voici un colis recommandé de Lyon .
邮递员已经把信送来了? 这是里昂寄来的挂号包裹。
Il n'a appris la décision qu'après l'expulsion, par lettre recommandée.
只是在提交人被驱逐以后,才以挂号信的方式将决定通知律师。
L’option est notifiée au servece des Impôts par lettre recommandée un mois avant sa mise en application.
这一在实施前一个月以挂号信的形式通知税务部门。
Voici les timbres pour votre lettre. Pour envoyer le paquet, vous allez au guichet à côté. Vous remplirez une fiche et on pèsera votre paquet.
这是寄挂号信的邮票.寄包裹请到隔壁窗口.您填一张单子,您的包裹还
称一下.
La Commission a relevé que les décisions avaient été notifiées aux intéressés par l'autorité exécutive tandis que les conseils avaient été avisés par lettre recommandée.
委员会注意到,通过执行机构将决定通知了被驱逐者,而律师是用挂号信通知的。
6 Le paragraphe 5 de l'article 259 bis-2 stipule que les candidatures doivent être adressées au Président du Sénat, par lettre recommandée à la poste, dans les trois mois qui suivent l'appel aux candidats, à peine d'échéance.
6 第259条之二第五款规定,当颁布了征人的公告之后,在严格规定的三个月限期之内,以挂号信的方式将推荐人名单发送给参议院议长。
Comme l'année précédente les procédures concernant les avortements et les organes génitaux féminins ont été moins communes, de même que celles concernant les oreilles, le nez, la gorge, les os et la musculature, ainsi que les glandes mammaires.
较前一年,涉及流产以及女性生殖器方面的挂号数量普遍减少,耳、鼻、喉、骨、肌肉系统及乳腺的挂号也普遍减少。
La Rapporteuse spéciale a été informée que, pour essayer de résoudre ce problème, le Ministre de la santé publique vient de suspendre la mesure unilatérale de hausse de prix des actes et services médicaux prise par les hôpitaux à gestion autonome, estimant que ces structures de santé ont une mission sociale et non commerciale.
特别报告员获悉,为了试图解决这一问题,公共卫生部长刚刚中止了独立的医院提出的提高医院挂号和服务价格的单方面请求,理由是,这些医疗机构是为社会服务的,而不是为商业目的的。
Le tribunal a constaté que le centre des intérêts principaux de la société était au Luxembourg au motif que le courrier recommandé envoyé au siège social avait été retourné avec la mention “n'habite pas à l'adresse indiquée” et que les salariés de la société étaient tous affiliés au Centre commun de la sécurité sociale luxembourgeois.
法院认定该公司的主利益中心是在卢森堡,理由是发往法国总部的挂号信被退回,上写收件人并不位于信封上所列的地址,而且该公司的员工是在卢森堡社会保障局登记的。
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Mademoiselle,comment voulez-vous l’envoyer ?ordinairent ou en recommandé?
小姐你想怎么邮寄?是普通还是挂
?
Le facteur a déjà apporté le courrier?Voici un colis recommandé de Lyon .
邮递员已经把送来了? 这是里昂寄来
挂
包裹。
Il n'a appris la décision qu'après l'expulsion, par lettre recommandée.
只是在提交人被驱逐以后,才以挂方式将决定通知律师。
L’option est notifiée au servece des Impôts par lettre recommandée un mois avant sa mise en application.
这一选择必须在实施前一以挂
形式通知税务部门。
Voici les timbres pour votre lettre. Pour envoyer le paquet, vous allez au guichet à côté. Vous remplirez une fiche et on pèsera votre paquet.
这是寄挂邮票.寄包裹请到隔壁窗口.您
填一张单子,您
包裹还
称一下.
La Commission a relevé que les décisions avaient été notifiées aux intéressés par l'autorité exécutive tandis que les conseils avaient été avisés par lettre recommandée.
委员会注意到,通过执行机构将决定通知了被驱逐者,而律师是用挂通知
。
6 Le paragraphe 5 de l'article 259 bis-2 stipule que les candidatures doivent être adressées au Président du Sénat, par lettre recommandée à la poste, dans les trois mois qui suivent l'appel aux candidats, à peine d'échéance.
6 第259条之二第五款规定,当颁布了征聘候选人公告之后,在严格规定
限期之内,以挂
方式将推荐人名单发送给参议院议长。
Comme l'année précédente les procédures concernant les avortements et les organes génitaux féminins ont été moins communes, de même que celles concernant les oreilles, le nez, la gorge, les os et la musculature, ainsi que les glandes mammaires.
较前一年,涉及流产以及女性生殖器方面挂
数量普遍减少,耳、鼻、喉、骨、肌肉系统及乳腺
挂
也普遍减少。
La Rapporteuse spéciale a été informée que, pour essayer de résoudre ce problème, le Ministre de la santé publique vient de suspendre la mesure unilatérale de hausse de prix des actes et services médicaux prise par les hôpitaux à gestion autonome, estimant que ces structures de santé ont une mission sociale et non commerciale.
特别报告员获悉,为了试图解决这一问题,公共卫生部长刚刚中止了独立医院提出
提高医院挂
和服务价格
单方面请求,理由是,这些医疗机构是为社会服务
,而不是为商业目
。
Le tribunal a constaté que le centre des intérêts principaux de la société était au Luxembourg au motif que le courrier recommandé envoyé au siège social avait été retourné avec la mention “n'habite pas à l'adresse indiquée” et que les salariés de la société étaient tous affiliés au Centre commun de la sécurité sociale luxembourgeois.
法院认定该公司主
利益中心是在卢森堡,理由是发往法国总部
挂
被退回,上写收件人并不位于
封上所列
地址,而且该公司
员工是在卢森堡社会保障局登记
。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件观点;若发现问题,欢迎向我们指正。
Mademoiselle,comment voulez-vous l’envoyer ?ordinairent ou en recommandé?
小姐你想怎么邮寄?是普的还是挂号的?
Le facteur a déjà apporté le courrier?Voici un colis recommandé de Lyon .
邮递员已经把信送来了? 这是里昂寄来的挂号包裹。
Il n'a appris la décision qu'après l'expulsion, par lettre recommandée.
只是在提交人被驱逐以后,才以挂号信的方式将决定知律师。
L’option est notifiée au servece des Impôts par lettre recommandée un mois avant sa mise en application.
这选择必须在实施前
个月以挂号信的形式
知税务部门。
Voici les timbres pour votre lettre. Pour envoyer le paquet, vous allez au guichet à côté. Vous remplirez une fiche et on pèsera votre paquet.
这是寄挂号信的邮票.寄包裹请隔壁窗口.您
张单子,您的包裹还
称
下.
La Commission a relevé que les décisions avaient été notifiées aux intéressés par l'autorité exécutive tandis que les conseils avaient été avisés par lettre recommandée.
委员会注意,
执行机构将决定
知了被驱逐者,而律师是用挂号信
知的。
6 Le paragraphe 5 de l'article 259 bis-2 stipule que les candidatures doivent être adressées au Président du Sénat, par lettre recommandée à la poste, dans les trois mois qui suivent l'appel aux candidats, à peine d'échéance.
6 第259条之二第五款规定,当颁布了征聘候选人的公告之后,在严格规定的三个月限期之内,以挂号信的方式将推荐人名单发送给参议院议长。
Comme l'année précédente les procédures concernant les avortements et les organes génitaux féminins ont été moins communes, de même que celles concernant les oreilles, le nez, la gorge, les os et la musculature, ainsi que les glandes mammaires.
较前年,涉及流产以及女性生殖器方面的挂号数量普遍减少,耳、鼻、喉、骨、肌肉系统及乳腺的挂号也普遍减少。
La Rapporteuse spéciale a été informée que, pour essayer de résoudre ce problème, le Ministre de la santé publique vient de suspendre la mesure unilatérale de hausse de prix des actes et services médicaux prise par les hôpitaux à gestion autonome, estimant que ces structures de santé ont une mission sociale et non commerciale.
特别报告员获悉,为了试图解决这问题,公共卫生部长刚刚中止了独立的医院提出的提高医院挂号和服务价格的单方面请求,理由是,这些医疗机构是为社会服务的,而不是为商业目的的。
Le tribunal a constaté que le centre des intérêts principaux de la société était au Luxembourg au motif que le courrier recommandé envoyé au siège social avait été retourné avec la mention “n'habite pas à l'adresse indiquée” et que les salariés de la société étaient tous affiliés au Centre commun de la sécurité sociale luxembourgeois.
法院认定该公司的主利益中心是在卢森堡,理由是发往法国总部的挂号信被退回,上写收件人并不位于信封上所列的地址,而且该公司的员工是在卢森堡社会保障局登记的。
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小姐你想怎么邮寄?是普通的还是挂号的?
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只是在提交人被驱逐以后,才以挂号信的方式将决定通知律师。
L’option est notifiée au servece des Impôts par lettre recommandée un mois avant sa mise en application.
这一选择必须在实施前一个月以挂号信的形式通知税务部门。
Voici les timbres pour votre lettre. Pour envoyer le paquet, vous allez au guichet à côté. Vous remplirez une fiche et on pèsera votre paquet.
这是寄挂号信的邮票.寄包裹请到隔壁.
填一张单子,
的包裹还
称一下.
La Commission a relevé que les décisions avaient été notifiées aux intéressés par l'autorité exécutive tandis que les conseils avaient été avisés par lettre recommandée.
委员会注意到,通过构将决定通知了被驱逐者,而律师是用挂号信通知的。
6 Le paragraphe 5 de l'article 259 bis-2 stipule que les candidatures doivent être adressées au Président du Sénat, par lettre recommandée à la poste, dans les trois mois qui suivent l'appel aux candidats, à peine d'échéance.
6 第259条之二第五款规定,当颁布了征聘候选人的公告之后,在严格规定的三个月限期之内,以挂号信的方式将推荐人名单发送给参议院议长。
Comme l'année précédente les procédures concernant les avortements et les organes génitaux féminins ont été moins communes, de même que celles concernant les oreilles, le nez, la gorge, les os et la musculature, ainsi que les glandes mammaires.
较前一年,涉及流产以及女性生殖器方面的挂号数量普遍减少,耳、鼻、喉、骨、肌肉系统及乳腺的挂号也普遍减少。
La Rapporteuse spéciale a été informée que, pour essayer de résoudre ce problème, le Ministre de la santé publique vient de suspendre la mesure unilatérale de hausse de prix des actes et services médicaux prise par les hôpitaux à gestion autonome, estimant que ces structures de santé ont une mission sociale et non commerciale.
特别报告员获悉,为了试图解决这一问题,公共卫生部长刚刚中止了独立的医院提出的提高医院挂号和服务价格的单方面请求,理由是,这些医疗构是为社会服务的,而不是为商业目的的。
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法院认定该公司的主利益中心是在卢森堡,理由是发往法国总部的挂号信被退回,上写收件人并不位于信封上所列的地址,而且该公司的员工是在卢森堡社会保障局登记的。
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只是在提交人被驱逐以后,才以挂号信的方式通知律师。
L’option est notifiée au servece des Impôts par lettre recommandée un mois avant sa mise en application.
这一选择必须在实施前一个月以挂号信的形式通知税务部门。
Voici les timbres pour votre lettre. Pour envoyer le paquet, vous allez au guichet à côté. Vous remplirez une fiche et on pèsera votre paquet.
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填一张单子,您的包裹还
称一下.
La Commission a relevé que les décisions avaient été notifiées aux intéressés par l'autorité exécutive tandis que les conseils avaient été avisés par lettre recommandée.
委员会注意,通过执行机构
通知了被驱逐者,而律师是用挂号信通知的。
6 Le paragraphe 5 de l'article 259 bis-2 stipule que les candidatures doivent être adressées au Président du Sénat, par lettre recommandée à la poste, dans les trois mois qui suivent l'appel aux candidats, à peine d'échéance.
6 第259条之二第五款规,当颁布了征聘候选人的公告之后,在严格规
的三个月限期之内,以挂号信的方式
推荐人名单发送给参议院议长。
Comme l'année précédente les procédures concernant les avortements et les organes génitaux féminins ont été moins communes, de même que celles concernant les oreilles, le nez, la gorge, les os et la musculature, ainsi que les glandes mammaires.
较前一年,涉及流产以及女性生殖器方面的挂号数量普遍减少,耳、鼻、喉、骨、肌肉系统及乳腺的挂号也普遍减少。
La Rapporteuse spéciale a été informée que, pour essayer de résoudre ce problème, le Ministre de la santé publique vient de suspendre la mesure unilatérale de hausse de prix des actes et services médicaux prise par les hôpitaux à gestion autonome, estimant que ces structures de santé ont une mission sociale et non commerciale.
特别报告员获悉,为了试图解这一问题,公共卫生部长刚刚中止了独立的医院提出的提高医院挂号和服务价格的单方面
求,理由是,这些医疗机构是为社会服务的,而不是为商业目的的。
Le tribunal a constaté que le centre des intérêts principaux de la société était au Luxembourg au motif que le courrier recommandé envoyé au siège social avait été retourné avec la mention “n'habite pas à l'adresse indiquée” et que les salariés de la société étaient tous affiliés au Centre commun de la sécurité sociale luxembourgeois.
法院认该公司的主
利益中心是在卢森堡,理由是发往法国总部的挂号信被退回,上写收件人并不位于信封上所列的地址,而且该公司的员工是在卢森堡社会保障局登记的。
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