Bien que la CDI déclare qu'il est inutile d'utiliser le terme « continuité » parce qu'il renverrait à une circonstance très inhabituelle, l'idée est d'empêcher qu'une personne change de nationalité uniquement pour obtenir la protection diplomatique d'un État plus influent.

尽管委员会提出没有必要使用“持续的”一词，但应包括这一十分不寻常的情况，其概念是防止出现这种情况，即某人改变其国籍仅仅是为了到一个更有影响力的国家的外交保护。

Lorsqu'une personne acquiert une nationalité involontairement et d'une manière incompatible avec le droit international, ou lorsqu'une femme acquiert automatiquement la nationalité de son mari par mariage, elle devrait en principe être autorisée à être diplomatiquement protégée par son État de nationalité antérieur.

(8) 如果某人以不符合国际法的方式非自愿获国籍，例如在妇女结婚时自动取丈夫国籍的情况下，原则上应允许该人到原国籍国的外交保护。

Le libre développement, l'utilisation et la protection de la langue russe et des autres langues des minorités ethniques de l'Ukraine font l'objet de l'article 10 et le droit d'étudier dans sa langue maternelle ou de l'apprendre est garanti à l'article 53; les privilèges ou restrictions fondés sur la langue sont interdits en vertu de l'article 24.

《少数民法》还保障有权“自由发展、使用和保护俄语以及乌克兰的其他少数民语”(第10条)；有权以某人的本语接受教育或学习本语(第53条)；并且禁止因语原因到的特权或限制(条24条)。

Les droits d'autrui ne sont pas seulement protégés par la législation pénale, mais également par le principe relatif aux droits fondamentaux d'autrui (la jurisprudence donne un bon aperçu de situations spécifiques dans lesquelles un droit fondamental pèse davantage qu'un autre) et par la législation civile concernant les actes illicites, en particulier le préjudice porté à l'honneur et à la réputation d'une personne.

其他人的权利不仅到《刑法》的保护，而且还到他人的基本权利(透过案例法即可深入洞察各具体案情，由此表明某项基本权利可能比另一项权利分量更重)以及关于惩治不法行为，尤其是关于惩治诋毁某人荣誉和名声等行为的民法的保护。

Bien que la CDI déclare qu'il est inutile d'utiliser le terme « continuité » parce qu'il renverrait à une circonstance très inhabituelle, l'idée est d'empêcher qu'une personne change de nationalité uniquement pour obtenir la protection diplomatique d'un État plus influent.

尽管委员会提出没有必要使用“持续的”一词，但应包括一十分不寻常的情况，其概念是防止出情况，即某人改变其国籍仅仅是为了到一个更有影响力的国家的外交保护。

Lorsqu'une personne acquiert une nationalité involontairement et d'une manière incompatible avec le droit international, ou lorsqu'une femme acquiert automatiquement la nationalité de son mari par mariage, elle devrait en principe être autorisée à être diplomatiquement protégée par son État de nationalité antérieur.

(8) 如果某人以不符合国际法的方式非愿获国籍，例如在妇女结婚时动取丈夫国籍的情况下，原则上应允许该人到原国籍国的外交保护。

Le libre développement, l'utilisation et la protection de la langue russe et des autres langues des minorités ethniques de l'Ukraine font l'objet de l'article 10 et le droit d'étudier dans sa langue maternelle ou de l'apprendre est garanti à l'article 53; les privilèges ou restrictions fondés sur la langue sont interdits en vertu de l'article 24.

《少数民族法》还保障有权“发展、使用和保护俄语以及乌克兰的其他少数民族语言”(第10条)；有权以某人的本族语言接受教育或学习本族语言(第53条)；并且禁止因语言原因到的特权或限制(条24条)。

Les droits d'autrui ne sont pas seulement protégés par la législation pénale, mais également par le principe relatif aux droits fondamentaux d'autrui (la jurisprudence donne un bon aperçu de situations spécifiques dans lesquelles un droit fondamental pèse davantage qu'un autre) et par la législation civile concernant les actes illicites, en particulier le préjudice porté à l'honneur et à la réputation d'une personne.

其他人的权利不仅到《刑法》的保护，而且还到他人的基本权利(透过案例法即可深入洞察各具体案情，此表明某项基本权利可能比另一项权利分量更重)以及关于惩治不法行为，尤其是关于惩治诋毁某人荣誉和名声等行为的民法的保护。

Bien que la CDI déclare qu'il est inutile d'utiliser le terme « continuité » parce qu'il renverrait à une circonstance très inhabituelle, l'idée est d'empêcher qu'une personne change de nationalité uniquement pour obtenir la protection diplomatique d'un État plus influent.

尽管委员会提出没有必要使用“持续”一词，但包括这一十分不寻常情况，其概念是防止出现这种情况，即某人改变其国籍仅仅是为了到一个更有影国家外交保护。

Lorsqu'une personne acquiert une nationalité involontairement et d'une manière incompatible avec le droit international, ou lorsqu'une femme acquiert automatiquement la nationalité de son mari par mariage, elle devrait en principe être autorisée à être diplomatiquement protégée par son État de nationalité antérieur.

(8) 如果某人以不符合国际法方式非自愿获国籍，例如在妇女结婚时自动取丈夫国籍情况下，原则上该人到原国籍国外交保护。

Le libre développement, l'utilisation et la protection de la langue russe et des autres langues des minorités ethniques de l'Ukraine font l'objet de l'article 10 et le droit d'étudier dans sa langue maternelle ou de l'apprendre est garanti à l'article 53; les privilèges ou restrictions fondés sur la langue sont interdits en vertu de l'article 24.

《少数民族法》还保障有权“自由发展、使用和保护俄语以及乌克兰其他少数民族语言”(第10条)；有权以某人本族语言接受教育或学习本族语言(第53条)；并且禁止因语言原因到特权或限制(条24条)。

Les droits d'autrui ne sont pas seulement protégés par la législation pénale, mais également par le principe relatif aux droits fondamentaux d'autrui (la jurisprudence donne un bon aperçu de situations spécifiques dans lesquelles un droit fondamental pèse davantage qu'un autre) et par la législation civile concernant les actes illicites, en particulier le préjudice porté à l'honneur et à la réputation d'une personne.

其他人权利不仅到《刑法》保护，而且还到他人基本权利(透过案例法即可深入洞察各具体案情，由此表明某项基本权利可能比另一项权利分量更重)以及关于惩治不法行为，尤其是关于惩治诋毁某人荣誉和名声等行为民法保护。

Bien que la CDI déclare qu'il est inutile d'utiliser le terme « continuité » parce qu'il renverrait à une circonstance très inhabituelle, l'idée est d'empêcher qu'une personne change de nationalité uniquement pour obtenir la protection diplomatique d'un État plus influent.

尽管委员会提出没有必要使用“持续的”一词，但应包括一十分不寻常的情况，其概念是防止出情况，即某人改变其国籍仅仅是为了到一个更有影响力的国家的外交保护。

Lorsqu'une personne acquiert une nationalité involontairement et d'une manière incompatible avec le droit international, ou lorsqu'une femme acquiert automatiquement la nationalité de son mari par mariage, elle devrait en principe être autorisée à être diplomatiquement protégée par son État de nationalité antérieur.

(8) 如果某人以不符合国际法的方式非愿获国籍，例如在妇女结婚时动取丈夫国籍的情况下，原则上应允许该人到原国籍国的外交保护。

Le libre développement, l'utilisation et la protection de la langue russe et des autres langues des minorités ethniques de l'Ukraine font l'objet de l'article 10 et le droit d'étudier dans sa langue maternelle ou de l'apprendre est garanti à l'article 53; les privilèges ou restrictions fondés sur la langue sont interdits en vertu de l'article 24.

《少数民族法》还保障有权“发展、使用和保护俄语以及乌克兰的其他少数民族语言”(第10条)；有权以某人的本族语言接受教育或学习本族语言(第53条)；并且禁止因语言原因到的特权或限制(条24条)。

Les droits d'autrui ne sont pas seulement protégés par la législation pénale, mais également par le principe relatif aux droits fondamentaux d'autrui (la jurisprudence donne un bon aperçu de situations spécifiques dans lesquelles un droit fondamental pèse davantage qu'un autre) et par la législation civile concernant les actes illicites, en particulier le préjudice porté à l'honneur et à la réputation d'une personne.

其他人的权利不仅到《刑法》的保护，而且还到他人的基本权利(透过案例法即可深入洞察各具体案情，此表明某项基本权利可能比另一项权利分量更重)以及关于惩治不法行为，尤其是关于惩治诋毁某人荣誉和名声等行为的民法的保护。

Bien que la CDI déclare qu'il est inutile d'utiliser le terme « continuité » parce qu'il renverrait à une circonstance très inhabituelle, l'idée est d'empêcher qu'une personne change de nationalité uniquement pour obtenir la protection diplomatique d'un État plus influent.

尽管委员会提没有必要使用“持续的”一词，但应包括这一十分不寻常的情况，其概念是防这种情况，即某人改变其国籍仅仅是为了到一个更有影响力的国家的外交保护。

Lorsqu'une personne acquiert une nationalité involontairement et d'une manière incompatible avec le droit international, ou lorsqu'une femme acquiert automatiquement la nationalité de son mari par mariage, elle devrait en principe être autorisée à être diplomatiquement protégée par son État de nationalité antérieur.

(8) 如果某人以不符合国际法的方式非自愿获国籍，例如在妇女结婚时自动取丈夫国籍的情况下，原则上应允许该人到原国籍国的外交保护。

Le libre développement, l'utilisation et la protection de la langue russe et des autres langues des minorités ethniques de l'Ukraine font l'objet de l'article 10 et le droit d'étudier dans sa langue maternelle ou de l'apprendre est garanti à l'article 53; les privilèges ou restrictions fondés sur la langue sont interdits en vertu de l'article 24.

《少数民族法》还保障有权“自、使用和保护俄语以及乌克兰的其他少数民族语言”(第10条)；有权以某人的本族语言接受教育或学习本族语言(第53条)；并且禁因语言原因到的特权或限制(条24条)。

Les droits d'autrui ne sont pas seulement protégés par la législation pénale, mais également par le principe relatif aux droits fondamentaux d'autrui (la jurisprudence donne un bon aperçu de situations spécifiques dans lesquelles un droit fondamental pèse davantage qu'un autre) et par la législation civile concernant les actes illicites, en particulier le préjudice porté à l'honneur et à la réputation d'une personne.

其他人的权利不仅到《刑法》的保护，而且还到他人的基本权利(透过案例法即可深入洞察各具体案情，此表明某项基本权利可能比另一项权利分量更重)以及关于惩治不法行为，尤其是关于惩治诋毁某人荣誉和名声等行为的民法的保护。

Bien que la CDI déclare qu'il est inutile d'utiliser le terme « continuité » parce qu'il renverrait à une circonstance très inhabituelle, l'idée est d'empêcher qu'une personne change de nationalité uniquement pour obtenir la protection diplomatique d'un État plus influent.

尽管委员会提出没有必要使用“持续的”词，但应包十分不寻常的情况，概念是防止出现种情况，即某人改变国籍仅仅是为了到个更有影响力的国家的外交保护。

Lorsqu'une personne acquiert une nationalité involontairement et d'une manière incompatible avec le droit international, ou lorsqu'une femme acquiert automatiquement la nationalité de son mari par mariage, elle devrait en principe être autorisée à être diplomatiquement protégée par son État de nationalité antérieur.

(8) 如果某人以不符合国际法的方式非自愿获国籍，例如在妇女结婚时自动取丈夫国籍的情况下，原则上应允许该人到原国籍国的外交保护。

Le libre développement, l'utilisation et la protection de la langue russe et des autres langues des minorités ethniques de l'Ukraine font l'objet de l'article 10 et le droit d'étudier dans sa langue maternelle ou de l'apprendre est garanti à l'article 53; les privilèges ou restrictions fondés sur la langue sont interdits en vertu de l'article 24.

《数民族法》还保障有权“自由发展、使用和保护俄语以及乌克兰的数民族语言”(第10条)；有权以某人的本族语言接受教育或学习本族语言(第53条)；并且禁止因语言原因到的特权或限制(条24条)。

Les droits d'autrui ne sont pas seulement protégés par la législation pénale, mais également par le principe relatif aux droits fondamentaux d'autrui (la jurisprudence donne un bon aperçu de situations spécifiques dans lesquelles un droit fondamental pèse davantage qu'un autre) et par la législation civile concernant les actes illicites, en particulier le préjudice porté à l'honneur et à la réputation d'une personne.

人的权利不仅到《刑法》的保护，而且还到人的基本权利(透过案例法即可深入洞察各具体案情，由此表明某项基本权利可能比另项权利分量更重)以及关于惩治不法行为，尤是关于惩治诋毁某人荣誉和名声等行为的民法的保护。

Bien que la CDI déclare qu'il est inutile d'utiliser le terme « continuité » parce qu'il renverrait à une circonstance très inhabituelle, l'idée est d'empêcher qu'une personne change de nationalité uniquement pour obtenir la protection diplomatique d'un État plus influent.

尽管委员会提出没有必要使用“持续”一词，但包括这一十分不寻常情况，其概念是防止出现这种情况，即某人改变其籍仅仅是为了到一个更有影响力外交保护。

Lorsqu'une personne acquiert une nationalité involontairement et d'une manière incompatible avec le droit international, ou lorsqu'une femme acquiert automatiquement la nationalité de son mari par mariage, elle devrait en principe être autorisée à être diplomatiquement protégée par son État de nationalité antérieur.

(8) 如果某人以不符合际法方式非自愿获籍，例如在妇女结婚时自动取丈夫籍情况下，原允许该人到原籍外交保护。

Le libre développement, l'utilisation et la protection de la langue russe et des autres langues des minorités ethniques de l'Ukraine font l'objet de l'article 10 et le droit d'étudier dans sa langue maternelle ou de l'apprendre est garanti à l'article 53; les privilèges ou restrictions fondés sur la langue sont interdits en vertu de l'article 24.

《少数民族法》还保障有权“自由发展、使用和保护俄语以及乌克兰其他少数民族语言”(第10条)；有权以某人本族语言接受教育或学习本族语言(第53条)；并且禁止因语言原因到特权或限制(条24条)。

Les droits d'autrui ne sont pas seulement protégés par la législation pénale, mais également par le principe relatif aux droits fondamentaux d'autrui (la jurisprudence donne un bon aperçu de situations spécifiques dans lesquelles un droit fondamental pèse davantage qu'un autre) et par la législation civile concernant les actes illicites, en particulier le préjudice porté à l'honneur et à la réputation d'une personne.

其他人权利不仅到《刑法》保护，而且还到他人基本权利(透过案例法即可深入洞察各具体案情，由此表明某项基本权利可能比另一项权利分量更重)以及关于惩治不法行为，尤其是关于惩治诋毁某人荣誉和名声等行为民法保护。

Bien que la CDI déclare qu'il est inutile d'utiliser le terme « continuité » parce qu'il renverrait à une circonstance très inhabituelle, l'idée est d'empêcher qu'une personne change de nationalité uniquement pour obtenir la protection diplomatique d'un État plus influent.

尽管委员会提出没有必要使用“持续”一词，但应包括这一十分不寻常情况，其概念是防止出现这种情况，即某人改变其国籍仅仅是为了到一个更有影响力国家外交保护。

Lorsqu'une personne acquiert une nationalité involontairement et d'une manière incompatible avec le droit international, ou lorsqu'une femme acquiert automatiquement la nationalité de son mari par mariage, elle devrait en principe être autorisée à être diplomatiquement protégée par son État de nationalité antérieur.

(8) 如果某人以不符合国法方式非自愿获国籍，例如在妇时自动取丈夫国籍情况下，原则上应允许该人到原国籍国外交保护。

Le libre développement, l'utilisation et la protection de la langue russe et des autres langues des minorités ethniques de l'Ukraine font l'objet de l'article 10 et le droit d'étudier dans sa langue maternelle ou de l'apprendre est garanti à l'article 53; les privilèges ou restrictions fondés sur la langue sont interdits en vertu de l'article 24.

《少数民族法》还保障有权“自由发展、使用和保护俄语以及乌克兰其他少数民族语言”(第10条)；有权以某人本族语言接受教育或学习本族语言(第53条)；并且禁止因语言原因到特权或限制(条24条)。

Les droits d'autrui ne sont pas seulement protégés par la législation pénale, mais également par le principe relatif aux droits fondamentaux d'autrui (la jurisprudence donne un bon aperçu de situations spécifiques dans lesquelles un droit fondamental pèse davantage qu'un autre) et par la législation civile concernant les actes illicites, en particulier le préjudice porté à l'honneur et à la réputation d'une personne.

其他人权利不仅到《刑法》保护，而且还到他人基本权利(透过案例法即可深入洞察各具体案情，由此表明某项基本权利可能比另一项权利分量更重)以及关于惩治不法行为，尤其是关于惩治诋毁某人荣誉和名声等行为民法保护。

Bien que la CDI déclare qu'il est inutile d'utiliser le terme « continuité » parce qu'il renverrait à une circonstance très inhabituelle, l'idée est d'empêcher qu'une personne change de nationalité uniquement pour obtenir la protection diplomatique d'un État plus influent.

尽管委员会提出没有必要使用“持续”一词，但应包括这一寻常情况，其概念是防止出现这种情况，即某人改变其国籍仅仅是为了到一个更有影响力国家外交保护。

Lorsqu'une personne acquiert une nationalité involontairement et d'une manière incompatible avec le droit international, ou lorsqu'une femme acquiert automatiquement la nationalité de son mari par mariage, elle devrait en principe être autorisée à être diplomatiquement protégée par son État de nationalité antérieur.

(8) 如果某人以符合国际法方式非自愿获国籍，例如在妇女结婚时自动取丈夫国籍情况下，原则上应允许该人到原国籍国外交保护。

Le libre développement, l'utilisation et la protection de la langue russe et des autres langues des minorités ethniques de l'Ukraine font l'objet de l'article 10 et le droit d'étudier dans sa langue maternelle ou de l'apprendre est garanti à l'article 53; les privilèges ou restrictions fondés sur la langue sont interdits en vertu de l'article 24.

《少数民族法》还保障有权“自由发展、使用和保护俄语以及乌其他少数民族语言”(第10条)；有权以某人本族语言接受教育或学习本族语言(第53条)；并且禁止因语言原因到特权或限制(条24条)。

Les droits d'autrui ne sont pas seulement protégés par la législation pénale, mais également par le principe relatif aux droits fondamentaux d'autrui (la jurisprudence donne un bon aperçu de situations spécifiques dans lesquelles un droit fondamental pèse davantage qu'un autre) et par la législation civile concernant les actes illicites, en particulier le préjudice porté à l'honneur et à la réputation d'une personne.

其他人权利仅到《刑法》保护，而且还到他人基本权利(透过案例法即可深入洞察各具体案情，由此表明某项基本权利可能比另一项权利量更重)以及关于惩治法行为，尤其是关于惩治诋毁某人荣誉和名声等行为民法保护。