Le constituant est situé dans l'État où il a son établissement.

设保人的营业地所在就是设保人的所在。

S'il n'a pas d'établissement, sa résidence habituelle en tient lieu.

设保人没有营业地的，以设保人的惯常住所为准。

Un constituant commercial doit être en possession de ces biens pour exploiter son entreprise.

对于商业设保人来说，设保人必须占有这些货物才从事经营活动。

L'État ne peut intervenir pour le compte d'assureurs étrangers même si l'assuré était son national.

即使投保人是本，求代表外承保人采取行动。

Tout solde restant doit être remis au constituant.

任何结余均须退还设保人。

Tout solde restant serait remis au constituant.

如还有余额，必须退还设保人。

Elle peut aussi porter sur tous les biens d'un constituant.

还可以涵盖设保人的所有资产。

Elle peut aussi grever tous les biens d'un constituant.

还可以涵盖设保人的所有资产。

Il faut également protéger les droits du constituant.

设保人的利益应受到保护。

Le solde restant, le cas échéant, doit être remis au constituant.

如有任何结余，须汇还设保人。

Le nom du constituant est le critère le plus fréquent.

设保人的名称是最常见的标准。

Le plus souvent, le constituant acquiert ses biens par l'achat.

设保人一般通过购买方式获得其资产。

L'assuré contribue au règlement de ces derniers à hauteur de 5 dollars par ordonnance.

受保人每项处方药须付5美元。

Rien n'encourage le constituant à informer le créancier garanti.

设保人没有通知有担保债权人的动力。

L'index par référence au constituant présente cependant un grand désavantage.

但按设保人编制索引的方法有一个严重缺点。

Avant la défaillance, le constituant est généralement en possession des biens grevés.

在违约发生之前，设保人通常占有担保资产。

Un concédant octroie ensuite au constituant une licence de propriété intellectuelle.

许可权人即给予设保人知识产权许可证。

Le classement par constituant a cependant un inconvénient.

以设保人为基础编制索引的方法有一个缺点。

Les consultations avec les assureurs sur cette question se poursuivent.

仍在继续同承保人就此问题进行磋商。

Ces index simplifient énormément le processus d'inscription.

按设保人编制索引的方法极大地简化了登记过程。

Le constituant est situé dans l'État où il a son établissement.

的营业地所在国就是的所在国。

S'il n'a pas d'établissement, sa résidence habituelle en tient lieu.

没有营业地的，以的惯常住所为准。

Un constituant commercial doit être en possession de ces biens pour exploiter son entreprise.

对于商业来说，必须占有这些货物才能从事经营活动。

L'État ne peut intervenir pour le compte d'assureurs étrangers même si l'assuré était son national.

即使投是本国国民，求国也不能代表外国承采取行动。

Tout solde restant doit être remis au constituant.

任何结余均须退还。

Tout solde restant serait remis au constituant.

如还有余额，必须退还。

Elle peut aussi porter sur tous les biens d'un constituant.

还可以涵盖的所有资产。

Elle peut aussi grever tous les biens d'un constituant.

还可以涵盖的所有资产。

Il faut également protéger les droits du constituant.

的利益也应受到护。

Le solde restant, le cas échéant, doit être remis au constituant.

如有任何结余，须汇还。

Le nom du constituant est le critère le plus fréquent.

的名称是最常见的标准。

Le plus souvent, le constituant acquiert ses biens par l'achat.

一般通过购买方式获得其资产。

L'assuré contribue au règlement de ces derniers à hauteur de 5 dollars par ordonnance.

受每项处方药须付5美元。

Rien n'encourage le constituant à informer le créancier garanti.

没有通知有债权的动力。

L'index par référence au constituant présente cependant un grand désavantage.

但按编制索引的方法有一个严重缺点。

Avant la défaillance, le constituant est généralement en possession des biens grevés.

在违约发生之前，通常占有资产。

Un concédant octroie ensuite au constituant une licence de propriété intellectuelle.

许可权即给予知识产权许可证。

Le classement par constituant a cependant un inconvénient.

以为基础编制索引的方法有一个缺点。

Les consultations avec les assureurs sur cette question se poursuivent.

仍在继续同承就此问题进行磋商。

Ces index simplifient énormément le processus d'inscription.

按编制索引的方法极大地简化了登记过程。

Le constituant est situé dans l'État où il a son établissement.

保人的营业地所在国就是保人的所在国。

S'il n'a pas d'établissement, sa résidence habituelle en tient lieu.

保人没有营业地的，以保人的惯所为准。

Un constituant commercial doit être en possession de ces biens pour exploiter son entreprise.

对于商业保人来说，保人必须占有这些货物才能从事经营活动。

L'État ne peut intervenir pour le compte d'assureurs étrangers même si l'assuré était son national.

即使投保人是本国国民，求国也不能代表外国承保人采取行动。

Tout solde restant doit être remis au constituant.

任何结余均须退还保人。

Tout solde restant serait remis au constituant.

如还有余额，必须退还保人。

Elle peut aussi porter sur tous les biens d'un constituant.

还可以保人的所有资产。

Elle peut aussi grever tous les biens d'un constituant.

还可以保人的所有资产。

Il faut également protéger les droits du constituant.

保人的利益也应受到保护。

Le solde restant, le cas échéant, doit être remis au constituant.

如有任何结余，须汇还保人。

Le nom du constituant est le critère le plus fréquent.

保人的名称是最见的标准。

Le plus souvent, le constituant acquiert ses biens par l'achat.

保人一般通过购买方式获得其资产。

L'assuré contribue au règlement de ces derniers à hauteur de 5 dollars par ordonnance.

受保人每项处方药须付5美元。

Rien n'encourage le constituant à informer le créancier garanti.

保人没有通知有担保债权人的动力。

L'index par référence au constituant présente cependant un grand désavantage.

但按保人编制索引的方法有一个严重缺点。

Avant la défaillance, le constituant est généralement en possession des biens grevés.

在违约发生之前，保人通占有担保资产。

Un concédant octroie ensuite au constituant une licence de propriété intellectuelle.

许可权人即给予保人知识产权许可证。

Le classement par constituant a cependant un inconvénient.

以保人为基础编制索引的方法有一个缺点。

Les consultations avec les assureurs sur cette question se poursuivent.

仍在继续同承保人就此问题进行磋商。

Ces index simplifient énormément le processus d'inscription.

按保人编制索引的方法极大地简化了登记过程。

Le constituant est situé dans l'État où il a son établissement.

设保的营业地所在国就设保的所在国。

S'il n'a pas d'établissement, sa résidence habituelle en tient lieu.

设保没有营业地的，以设保的惯常住所为准。

Un constituant commercial doit être en possession de ces biens pour exploiter son entreprise.

对于商业设保来说，设保必须占有这些货物才能从事经营活动。

L'État ne peut intervenir pour le compte d'assureurs étrangers même si l'assuré était son national.

即使投保国国民，求国也不能国承保采取行动。

Tout solde restant doit être remis au constituant.

任何结余均须退还设保。

Tout solde restant serait remis au constituant.

如还有余额，必须退还设保。

Elle peut aussi porter sur tous les biens d'un constituant.

还可以涵盖设保的所有资产。

Elle peut aussi grever tous les biens d'un constituant.

还可以涵盖设保的所有资产。

Il faut également protéger les droits du constituant.

设保的利益也应受到保护。

Le solde restant, le cas échéant, doit être remis au constituant.

如有任何结余，须汇还设保。

Le nom du constituant est le critère le plus fréquent.

设保的名称最常见的标准。

Le plus souvent, le constituant acquiert ses biens par l'achat.

设保一般通过购买方式获得其资产。

L'assuré contribue au règlement de ces derniers à hauteur de 5 dollars par ordonnance.

受保每项处方药须付5美元。

Rien n'encourage le constituant à informer le créancier garanti.

设保没有通知有担保债权的动力。

L'index par référence au constituant présente cependant un grand désavantage.

但按设保编制索引的方法有一个严重缺点。

Avant la défaillance, le constituant est généralement en possession des biens grevés.

在违约发生之前，设保通常占有担保资产。

Un concédant octroie ensuite au constituant une licence de propriété intellectuelle.

许可权即给予设保知识产权许可证。

Le classement par constituant a cependant un inconvénient.

以设保为基础编制索引的方法有一个缺点。

Les consultations avec les assureurs sur cette question se poursuivent.

仍在继续同承保就此问题进行磋商。

Ces index simplifient énormément le processus d'inscription.

按设保编制索引的方法极大地简化了登记过程。

Le constituant est situé dans l'État où il a son établissement.

设保人营业地所在国就是设保人所在国。

S'il n'a pas d'établissement, sa résidence habituelle en tient lieu.

设保人没有营业地，以设保人惯常住所为准。

Un constituant commercial doit être en possession de ces biens pour exploiter son entreprise.

对于商业设保人来说，设保人必须占有这些货物才能从事经营活动。

L'État ne peut intervenir pour le compte d'assureurs étrangers même si l'assuré était son national.

即使投保人是本国国民，求国也不能代表外国承保人采取行动。

Tout solde restant doit être remis au constituant.

任何结余均须退还设保人。

Tout solde restant serait remis au constituant.

如还有余额，必须退还设保人。

Elle peut aussi porter sur tous les biens d'un constituant.

还可以涵盖设保人所有资产。

Elle peut aussi grever tous les biens d'un constituant.

还可以涵盖设保人所有资产。

Il faut également protéger les droits du constituant.

设保人利益也应受到保护。

Le solde restant, le cas échéant, doit être remis au constituant.

如有任何结余，须汇还设保人。

Le nom du constituant est le critère le plus fréquent.

设保人是最常见标准。

Le plus souvent, le constituant acquiert ses biens par l'achat.

设保人一般通过购买方式获得其资产。

L'assuré contribue au règlement de ces derniers à hauteur de 5 dollars par ordonnance.

受保人每项处方药须付5美元。

Rien n'encourage le constituant à informer le créancier garanti.

设保人没有通知有担保债权人动力。

L'index par référence au constituant présente cependant un grand désavantage.

但按设保人编制索引方法有一个严重缺点。

Avant la défaillance, le constituant est généralement en possession des biens grevés.

在违约发生之前，设保人通常占有担保资产。

Un concédant octroie ensuite au constituant une licence de propriété intellectuelle.

许可权人即给予设保人知识产权许可证。

Le classement par constituant a cependant un inconvénient.

以设保人为基础编制索引方法有一个缺点。

Les consultations avec les assureurs sur cette question se poursuivent.

仍在继续同承保人就此问题进行磋商。

Ces index simplifient énormément le processus d'inscription.

按设保人编制索引方法极大地简化了登记过程。

Le constituant est situé dans l'État où il a son établissement.

设保人营业所在国就是设保人所在国。

S'il n'a pas d'établissement, sa résidence habituelle en tient lieu.

设保人没有营业，以设保人惯常住所为准。

Un constituant commercial doit être en possession de ces biens pour exploiter son entreprise.

对于商业设保人来说，设保人必须占有这些货物才能从事经营活动。

L'État ne peut intervenir pour le compte d'assureurs étrangers même si l'assuré était son national.

即使投保人是本国国民，求国也不能代表外国承保人采取行动。

Tout solde restant doit être remis au constituant.

任何结余均须退设保人。

Tout solde restant serait remis au constituant.

如有余额，必须退设保人。

Elle peut aussi porter sur tous les biens d'un constituant.

以涵盖设保人所有资。

Elle peut aussi grever tous les biens d'un constituant.

以涵盖设保人所有资。

Il faut également protéger les droits du constituant.

设保人利益也应受到保护。

Le solde restant, le cas échéant, doit être remis au constituant.

如有任何结余，须汇设保人。

Le nom du constituant est le critère le plus fréquent.

设保人名称是最常见标准。

Le plus souvent, le constituant acquiert ses biens par l'achat.

设保人一般通过购买方式获得其资。

L'assuré contribue au règlement de ces derniers à hauteur de 5 dollars par ordonnance.

受保人每项处方药须付5美元。

Rien n'encourage le constituant à informer le créancier garanti.

设保人没有通知有担保债权人动力。

L'index par référence au constituant présente cependant un grand désavantage.

但按设保人编制索引方法有一个严重缺点。

Avant la défaillance, le constituant est généralement en possession des biens grevés.

在违约发生之前，设保人通常占有担保资。

Un concédant octroie ensuite au constituant une licence de propriété intellectuelle.

许权人即给予设保人知识权许证。

Le classement par constituant a cependant un inconvénient.

以设保人为基础编制索引方法有一个缺点。

Les consultations avec les assureurs sur cette question se poursuivent.

仍在继续同承保人就此问题进行磋商。

Ces index simplifient énormément le processus d'inscription.

按设保人编制索引方法极大简化了登记过程。

Le constituant est situé dans l'État où il a son établissement.

营业地所在就是所在。

S'il n'a pas d'établissement, sa résidence habituelle en tient lieu.

没有营业地，以惯常住所为准。

Un constituant commercial doit être en possession de ces biens pour exploiter son entreprise.

对于商业来说，必须占有这些货物才能从事经营活动。

L'État ne peut intervenir pour le compte d'assureurs étrangers même si l'assuré était son national.

即使投是本民，求也不能代表外承采取行动。

Tout solde restant doit être remis au constituant.

任何结余均须退还。

Tout solde restant serait remis au constituant.

如还有余额，必须退还。

Elle peut aussi porter sur tous les biens d'un constituant.

还可以涵盖所有资产。

Elle peut aussi grever tous les biens d'un constituant.

还可以涵盖所有资产。

Il faut également protéger les droits du constituant.

利益也应受到护。

Le solde restant, le cas échéant, doit être remis au constituant.

如有任何结余，须汇还。

Le nom du constituant est le critère le plus fréquent.

名称是最常见标准。

Le plus souvent, le constituant acquiert ses biens par l'achat.

一般通过购买方式获得其资产。

L'assuré contribue au règlement de ces derniers à hauteur de 5 dollars par ordonnance.

受每项处方药须付5美元。

Rien n'encourage le constituant à informer le créancier garanti.

没有通知有担债权动力。

L'index par référence au constituant présente cependant un grand désavantage.

但按编制索引方法有一个严重缺点。

Avant la défaillance, le constituant est généralement en possession des biens grevés.

在违约发生之前，通常占有担资产。

Un concédant octroie ensuite au constituant une licence de propriété intellectuelle.

许可权即给予知识产权许可证。

Le classement par constituant a cependant un inconvénient.

以为基础编制索引方法有一个缺点。

Les consultations avec les assureurs sur cette question se poursuivent.

仍在继续同承就此问题进行磋商。

Ces index simplifient énormément le processus d'inscription.

按编制索引方法极大地简化了登记过程。

Le constituant est situé dans l'État où il a son établissement.

人的营业地所在国就是人的所在国。

S'il n'a pas d'établissement, sa résidence habituelle en tient lieu.

人没有营业地的，人的惯常住所为准。

Un constituant commercial doit être en possession de ces biens pour exploiter son entreprise.

对于商业人来说，人必须占有这些货物才能从事经营活动。

L'État ne peut intervenir pour le compte d'assureurs étrangers même si l'assuré était son national.

即使投人是本国国民，求国也不能代表外国承人采取行动。

Tout solde restant doit être remis au constituant.

任何结余均须退还人。

Tout solde restant serait remis au constituant.

如还有余额，必须退还人。

Elle peut aussi porter sur tous les biens d'un constituant.

还可涵盖人的所有产。

Elle peut aussi grever tous les biens d'un constituant.

还可涵盖人的所有产。

Il faut également protéger les droits du constituant.

人的利益也应受到护。

Le solde restant, le cas échéant, doit être remis au constituant.

如有任何结余，须汇还人。

Le nom du constituant est le critère le plus fréquent.

人的名称是最常见的标准。

Le plus souvent, le constituant acquiert ses biens par l'achat.

人一般通过购买方式获得其产。

L'assuré contribue au règlement de ces derniers à hauteur de 5 dollars par ordonnance.

受人每项处方药须付5美元。

Rien n'encourage le constituant à informer le créancier garanti.

人没有通知有担债权人的动力。

L'index par référence au constituant présente cependant un grand désavantage.

但按人编制索引的方法有一个严重缺点。

Avant la défaillance, le constituant est généralement en possession des biens grevés.

在违约发生之前，人通常占有担产。

Un concédant octroie ensuite au constituant une licence de propriété intellectuelle.

许可权人即给予人知识产权许可证。

Le classement par constituant a cependant un inconvénient.

人为基础编制索引的方法有一个缺点。

Les consultations avec les assureurs sur cette question se poursuivent.

仍在继续同承人就此问题进行磋商。

Ces index simplifient énormément le processus d'inscription.

按人编制索引的方法极大地简化了登记过程。

Le constituant est situé dans l'État où il a son établissement.

设保人的营业地所在就是设保人的所在。

S'il n'a pas d'établissement, sa résidence habituelle en tient lieu.

设保人没有营业地的，以设保人的惯常住所为准。

Un constituant commercial doit être en possession de ces biens pour exploiter son entreprise.

对于商业设保人来说，设保人必须占有这些货物才从事经营活动。

L'État ne peut intervenir pour le compte d'assureurs étrangers même si l'assuré était son national.

即使投保人是本，求代表外承保人采取行动。

Tout solde restant doit être remis au constituant.

任何结余均须退还设保人。

Tout solde restant serait remis au constituant.

如还有余额，必须退还设保人。

Elle peut aussi porter sur tous les biens d'un constituant.

还可以涵盖设保人的所有资产。

Elle peut aussi grever tous les biens d'un constituant.

还可以涵盖设保人的所有资产。

Il faut également protéger les droits du constituant.

设保人的利益应受到保护。

Le solde restant, le cas échéant, doit être remis au constituant.

如有任何结余，须汇还设保人。

Le nom du constituant est le critère le plus fréquent.

设保人的名称是最常见的标准。

Le plus souvent, le constituant acquiert ses biens par l'achat.

设保人一般通过购买方式获得其资产。

L'assuré contribue au règlement de ces derniers à hauteur de 5 dollars par ordonnance.

受保人每项处方药须付5美元。

Rien n'encourage le constituant à informer le créancier garanti.

设保人没有通知有担保债权人的动力。

L'index par référence au constituant présente cependant un grand désavantage.

但按设保人编制索引的方法有一个严重缺点。

Avant la défaillance, le constituant est généralement en possession des biens grevés.

在违约发生之前，设保人通常占有担保资产。

Un concédant octroie ensuite au constituant une licence de propriété intellectuelle.

许可权人即给予设保人知识产权许可证。

Le classement par constituant a cependant un inconvénient.

以设保人为基础编制索引的方法有一个缺点。

Les consultations avec les assureurs sur cette question se poursuivent.

仍在继续同承保人就此问题进行磋商。

Ces index simplifient énormément le processus d'inscription.

按设保人编制索引的方法极大地简化了登记过程。