Celles-ci y sont classées par type, lieu et date.
其资料库载列了按侵权的类型、
点和日期分类的侵权
。
Celles-ci y sont classées par type, lieu et date.
其资料库载列了按侵权的类型、
点和日期分类的侵权
。
Peu de violations des droits de l'homme ont été commises par des militaires.
军事人员的侵权极少。
Toute atteinte à ces principes est réprimée par la loi.
任何侵权依法受到惩处。
Les atteintes aux droits de l'homme sont particulièrement manifestes durant les conflits.
侵权在冲突期间特别突出。
Les auteurs de ces actes doivent être traduits en justice.
侵权者必须被绳之以法。
La difficulté de vérifier les violations constitue un problème fondamental.
难以核证侵权个主要问题。
Nous devons veiller à ce qu'une réponse efficace soit apportée à ces violations.
我们必须确保有效应对这些侵权
。
De nombreuses preuves confirment l'existence de ces violations.
所有这些侵权都有翔实的文件证明。
Souvent ces violations s'accompagnent de viols et de pillages.
此类侵权还常常伴有强奸和抢劫
。
Les responsables de ces violations doivent être poursuivis jusqu'au sommet de la hiérarchie.
追究此种侵权的责任必须遵从指令环节。
À cela s'ajoutaient d'autres violations, dont le déplacement forcé et l'appropriation des terres.
其他侵权包括被迫流离失所和没收土
。
Le plan identifie les violations graves qui doivent faire l'objet d'une surveillance particulière.
这个计划确定了应该特别监测的严重侵权。
Ces violations systématiques constituent une menace pour la paix et la sécurité internationales.
这类侵权对国际和平与安全构成了威胁。
Cette disposition est développée dans le Code civil au chapitre traitant de la responsabilité civile.
民事法典处理侵权的章节发展了这项规定。
Par exemple la prévarication peut être un élément constitutif du délit de complot.
例如,贿赂可能意味着同谋这民事侵权
。
À titre de première étape, il faudrait éliminer les vestiges des violations du passé.
第步应当
消除过去侵权
的残余。
La Commission peut établir des rapports et formuler des recommandations relatives aux violations.
委员会可就侵权提出报告并作出建议。
Par exemple, de quel domaine du droit relèveraient ces violations, du civil ou du pénal?
例如,这里提出的个问题
,处理此种侵权
的法律方面
什么――侵权
应在民法下或刑法下进
考虑?
Là encore, les tendances sont frappantes sans être vraiment surprenantes.
侵权的模式令人震惊,而且并非完全意外。
La nature et la portée des violations les plus graves sont décrites ci-après.
本节说明了最严重的侵权的性质和范围。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。
Celles-ci y sont classées par type, lieu et date.
其资料了按侵权行为
类型、
点和日期分类
侵权行为。
Peu de violations des droits de l'homme ont été commises par des militaires.
军事人员侵权行为极少。
Toute atteinte à ces principes est réprimée par la loi.
任何侵权行为依法受到惩处。
Les atteintes aux droits de l'homme sont particulièrement manifestes durant les conflits.
侵权行为在冲突期间特别突出。
Les auteurs de ces actes doivent être traduits en justice.
侵权行为者必须被绳之以法。
La difficulté de vérifier les violations constitue un problème fondamental.
难以核证侵权行为是一个主要问题。
Nous devons veiller à ce qu'une réponse efficace soit apportée à ces violations.
我们必须确保有效应对这些侵权行为。
De nombreuses preuves confirment l'existence de ces violations.
所有这些侵权行为都有翔实文件证明。
Souvent ces violations s'accompagnent de viols et de pillages.
此类侵权行为还常常伴有强奸和抢劫行为。
Les responsables de ces violations doivent être poursuivis jusqu'au sommet de la hiérarchie.
追究此种侵权行为责任必须遵从指令环节。
À cela s'ajoutaient d'autres violations, dont le déplacement forcé et l'appropriation des terres.
其他侵权行为包括被迫流离失所和没收土。
Le plan identifie les violations graves qui doivent faire l'objet d'une surveillance particulière.
这个计划确定了应该特别严重侵权行为。
Ces violations systématiques constituent une menace pour la paix et la sécurité internationales.
这类侵权行为对国际和平与安全构成了威胁。
Cette disposition est développée dans le Code civil au chapitre traitant de la responsabilité civile.
民事法典处理侵权行为章节发展了这项规定。
Par exemple la prévarication peut être un élément constitutif du délit de complot.
例如,贿赂可能意味着同谋这一民事侵权行为。
À titre de première étape, il faudrait éliminer les vestiges des violations du passé.
第一步应当是消除过去侵权行为残余。
La Commission peut établir des rapports et formuler des recommandations relatives aux violations.
委员会可就侵权行为提出报告并作出建议。
Par exemple, de quel domaine du droit relèveraient ces violations, du civil ou du pénal?
例如,这里提出一个问题是,处理此种侵权行为
法律方面是什么――侵权行为应在民法下或刑法下进行考虑?
Là encore, les tendances sont frappantes sans être vraiment surprenantes.
侵权行为模式令人震惊,而且并非完全意外。
La nature et la portée des violations les plus graves sont décrites ci-après.
本节说明了最严重侵权行为
性质和范围。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件观点;若发现问题,欢迎向我们指正。
Celles-ci y sont classées par type, lieu et date.
其资料库载列了按侵权行为型、
点
日期
侵权行为。
Peu de violations des droits de l'homme ont été commises par des militaires.
军事人员侵权行为极少。
Toute atteinte à ces principes est réprimée par la loi.
任何侵权行为依法受到惩处。
Les atteintes aux droits de l'homme sont particulièrement manifestes durant les conflits.
侵权行为在冲突期间特别突出。
Les auteurs de ces actes doivent être traduits en justice.
侵权行为者必须被绳之以法。
La difficulté de vérifier les violations constitue un problème fondamental.
难以核证侵权行为是一个主要问题。
Nous devons veiller à ce qu'une réponse efficace soit apportée à ces violations.
我们必须确保有效应对这些侵权行为。
De nombreuses preuves confirment l'existence de ces violations.
所有这些侵权行为都有翔实文件证明。
Souvent ces violations s'accompagnent de viols et de pillages.
此侵权行为还常常伴有强奸
抢劫行为。
Les responsables de ces violations doivent être poursuivis jusqu'au sommet de la hiérarchie.
追究此种侵权行为责任必须遵从指令环节。
À cela s'ajoutaient d'autres violations, dont le déplacement forcé et l'appropriation des terres.
其他侵权行为包括被迫流离失所收土
。
Le plan identifie les violations graves qui doivent faire l'objet d'une surveillance particulière.
这个计划确定了应该特别监测严重侵权行为。
Ces violations systématiques constituent une menace pour la paix et la sécurité internationales.
这侵权行为对国际
平与安全构成了威胁。
Cette disposition est développée dans le Code civil au chapitre traitant de la responsabilité civile.
民事法典处理侵权行为章节发展了这项规定。
Par exemple la prévarication peut être un élément constitutif du délit de complot.
例如,贿赂可能意味着同谋这一民事侵权行为。
À titre de première étape, il faudrait éliminer les vestiges des violations du passé.
第一步应当是消除过去侵权行为残余。
La Commission peut établir des rapports et formuler des recommandations relatives aux violations.
委员会可就侵权行为提出报告并作出建议。
Par exemple, de quel domaine du droit relèveraient ces violations, du civil ou du pénal?
例如,这里提出一个问题是,处理此种侵权行为
法律方面是什么――侵权行为应在民法下或刑法下进行考虑?
Là encore, les tendances sont frappantes sans être vraiment surprenantes.
侵权行为模式令人震惊,而且并非完全意外。
La nature et la portée des violations les plus graves sont décrites ci-après.
本节说明了最严重侵权行为
性质
范围。
声明:以上例句、词性均由互联网资源自动生成,部
未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件
观点;若发现问题,欢迎向我们指正。
Celles-ci y sont classées par type, lieu et date.
其资料库载列了按侵权类型、
点和日期分类
侵权
。
Peu de violations des droits de l'homme ont été commises par des militaires.
军事侵权
极少。
Toute atteinte à ces principes est réprimée par la loi.
任何侵权依法受到惩处。
Les atteintes aux droits de l'homme sont particulièrement manifestes durant les conflits.
侵权在冲突期间特别突出。
Les auteurs de ces actes doivent être traduits en justice.
侵权者必须被绳之以法。
La difficulté de vérifier les violations constitue un problème fondamental.
难以核证侵权是一个主要问题。
Nous devons veiller à ce qu'une réponse efficace soit apportée à ces violations.
我们必须确保有效应对这些侵权
。
De nombreuses preuves confirment l'existence de ces violations.
所有这些侵权都有翔实
文件证明。
Souvent ces violations s'accompagnent de viols et de pillages.
此类侵权还常常伴有强奸和抢劫
。
Les responsables de ces violations doivent être poursuivis jusqu'au sommet de la hiérarchie.
追究此种侵权责任必须遵从指令环节。
À cela s'ajoutaient d'autres violations, dont le déplacement forcé et l'appropriation des terres.
其他侵权括被迫流离失所和没收土
。
Le plan identifie les violations graves qui doivent faire l'objet d'une surveillance particulière.
这个计划确定了应该特别监测严重侵权
。
Ces violations systématiques constituent une menace pour la paix et la sécurité internationales.
这类侵权对国际和平与安全构成了威胁。
Cette disposition est développée dans le Code civil au chapitre traitant de la responsabilité civile.
民事法典处理侵权章节发展了这项规定。
Par exemple la prévarication peut être un élément constitutif du délit de complot.
例如,贿赂可能意味着同谋这一民事侵权。
À titre de première étape, il faudrait éliminer les vestiges des violations du passé.
第一步应当是消除过去侵权残余。
La Commission peut établir des rapports et formuler des recommandations relatives aux violations.
委会可就侵权
提出报告并作出建议。
Par exemple, de quel domaine du droit relèveraient ces violations, du civil ou du pénal?
例如,这里提出一个问题是,处理此种侵权
法律方面是什么――侵权
应在民法下或刑法下进
考虑?
Là encore, les tendances sont frappantes sans être vraiment surprenantes.
侵权模式令
震惊,而且并非完全意外。
La nature et la portée des violations les plus graves sont décrites ci-après.
本节说明了最严重侵权
性质和范围。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过工审核,其表达内容亦不代表本软件
观点;若发现问题,欢迎向我们指正。
Celles-ci y sont classées par type, lieu et date.
其资料库载列了按权行为的类型、
点和日期分类的
权行为。
Peu de violations des droits de l'homme ont été commises par des militaires.
军事人员的权行为极少。
Toute atteinte à ces principes est réprimée par la loi.
任权行为依法受到惩处。
Les atteintes aux droits de l'homme sont particulièrement manifestes durant les conflits.
权行为在冲突期间特别突出。
Les auteurs de ces actes doivent être traduits en justice.
权行为者必须被绳之以法。
La difficulté de vérifier les violations constitue un problème fondamental.
难以核证权行为是一个主要问题。
Nous devons veiller à ce qu'une réponse efficace soit apportée à ces violations.
我们必须确保有效应对这些
权行为。
De nombreuses preuves confirment l'existence de ces violations.
所有这些权行为都有翔实的文件证明。
Souvent ces violations s'accompagnent de viols et de pillages.
此类权行为还常常伴有强奸和抢劫行为。
Les responsables de ces violations doivent être poursuivis jusqu'au sommet de la hiérarchie.
追究此种权行为的责任必须
令环节。
À cela s'ajoutaient d'autres violations, dont le déplacement forcé et l'appropriation des terres.
其他权行为包括被迫流离失所和没收土
。
Le plan identifie les violations graves qui doivent faire l'objet d'une surveillance particulière.
这个计划确定了应该特别监测的严重权行为。
Ces violations systématiques constituent une menace pour la paix et la sécurité internationales.
这类权行为对国际和平与安全构成了威胁。
Cette disposition est développée dans le Code civil au chapitre traitant de la responsabilité civile.
民事法典处理权行为的章节发展了这项规定。
Par exemple la prévarication peut être un élément constitutif du délit de complot.
例如,贿赂可能意味着同谋这一民事权行为。
À titre de première étape, il faudrait éliminer les vestiges des violations du passé.
第一步应当是消除过去权行为的残余。
La Commission peut établir des rapports et formuler des recommandations relatives aux violations.
委员会可就权行为提出报告并作出建议。
Par exemple, de quel domaine du droit relèveraient ces violations, du civil ou du pénal?
例如,这里提出的一个问题是,处理此种权行为的法律方面是什么――
权行为应在民法下或刑法下进行考虑?
Là encore, les tendances sont frappantes sans être vraiment surprenantes.
权行为的模式令人震惊,而且并非完全意外。
La nature et la portée des violations les plus graves sont décrites ci-après.
本节说明了最严重的权行为的性质和范围。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们正。
Celles-ci y sont classées par type, lieu et date.
其资料库载列了按侵权的类型、
点和日期分类的侵权
。
Peu de violations des droits de l'homme ont été commises par des militaires.
军事人员的侵权极少。
Toute atteinte à ces principes est réprimée par la loi.
任何侵权依法受到惩处。
Les atteintes aux droits de l'homme sont particulièrement manifestes durant les conflits.
侵权在冲突期间特别突出。
Les auteurs de ces actes doivent être traduits en justice.
侵权者必须被绳之以法。
La difficulté de vérifier les violations constitue un problème fondamental.
难以核证侵权个主要问题。
Nous devons veiller à ce qu'une réponse efficace soit apportée à ces violations.
我们必须确保有效应对这些侵权
。
De nombreuses preuves confirment l'existence de ces violations.
所有这些侵权都有翔实的文件证明。
Souvent ces violations s'accompagnent de viols et de pillages.
此类侵权还常常伴有强奸和抢劫
。
Les responsables de ces violations doivent être poursuivis jusqu'au sommet de la hiérarchie.
追究此种侵权的责任必须遵从指令环节。
À cela s'ajoutaient d'autres violations, dont le déplacement forcé et l'appropriation des terres.
其他侵权包括被迫流离失所和没收土
。
Le plan identifie les violations graves qui doivent faire l'objet d'une surveillance particulière.
这个计划确定了应该特别监测的严重侵权。
Ces violations systématiques constituent une menace pour la paix et la sécurité internationales.
这类侵权对国际和平与安全构成了威胁。
Cette disposition est développée dans le Code civil au chapitre traitant de la responsabilité civile.
民事法典处理侵权的章节发展了这项规定。
Par exemple la prévarication peut être un élément constitutif du délit de complot.
例如,贿赂可能意味着同谋这民事侵权
。
À titre de première étape, il faudrait éliminer les vestiges des violations du passé.
第步应当
消除过去侵权
的残余。
La Commission peut établir des rapports et formuler des recommandations relatives aux violations.
委员会可就侵权提出报告并作出建议。
Par exemple, de quel domaine du droit relèveraient ces violations, du civil ou du pénal?
例如,这里提出的个问题
,处理此种侵权
的法律方面
什么――侵权
应在民法下或刑法下进
考虑?
Là encore, les tendances sont frappantes sans être vraiment surprenantes.
侵权的模式令人震惊,而且并非完全意外。
La nature et la portée des violations les plus graves sont décrites ci-après.
本节说明了最严重的侵权的性质和范围。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。
Celles-ci y sont classées par type, lieu et date.
其资列了按侵权行为
类型、
点和日期分类
侵权行为。
Peu de violations des droits de l'homme ont été commises par des militaires.
军事人员侵权行为极少。
Toute atteinte à ces principes est réprimée par la loi.
任何侵权行为依法受到惩处。
Les atteintes aux droits de l'homme sont particulièrement manifestes durant les conflits.
侵权行为在冲突期间特别突出。
Les auteurs de ces actes doivent être traduits en justice.
侵权行为者必须被绳之以法。
La difficulté de vérifier les violations constitue un problème fondamental.
难以核证侵权行为是一个主要问题。
Nous devons veiller à ce qu'une réponse efficace soit apportée à ces violations.
我们必须确保有效应对这些侵权行为。
De nombreuses preuves confirment l'existence de ces violations.
所有这些侵权行为都有翔实文件证明。
Souvent ces violations s'accompagnent de viols et de pillages.
此类侵权行为还常常伴有强奸和抢劫行为。
Les responsables de ces violations doivent être poursuivis jusqu'au sommet de la hiérarchie.
追究此种侵权行为责任必须遵从指令环节。
À cela s'ajoutaient d'autres violations, dont le déplacement forcé et l'appropriation des terres.
其他侵权行为包括被迫流离失所和没收土。
Le plan identifie les violations graves qui doivent faire l'objet d'une surveillance particulière.
这个计划确定了应该特别监重侵权行为。
Ces violations systématiques constituent une menace pour la paix et la sécurité internationales.
这类侵权行为对国际和平与安全构成了威胁。
Cette disposition est développée dans le Code civil au chapitre traitant de la responsabilité civile.
民事法典处理侵权行为章节发展了这项规定。
Par exemple la prévarication peut être un élément constitutif du délit de complot.
例如,贿赂可能意味着同谋这一民事侵权行为。
À titre de première étape, il faudrait éliminer les vestiges des violations du passé.
第一步应当是消除过去侵权行为残余。
La Commission peut établir des rapports et formuler des recommandations relatives aux violations.
委员会可就侵权行为提出报告并作出建议。
Par exemple, de quel domaine du droit relèveraient ces violations, du civil ou du pénal?
例如,这里提出一个问题是,处理此种侵权行为
法律方面是什么――侵权行为应在民法下或刑法下进行考虑?
Là encore, les tendances sont frappantes sans être vraiment surprenantes.
侵权行为模式令人震惊,而且并非完全意外。
La nature et la portée des violations les plus graves sont décrites ci-après.
本节说明了最重
侵权行为
性质和范围。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件观点;若发现问题,欢迎向我们指正。
Celles-ci y sont classées par type, lieu et date.
其资料库载列了按权行为的类型、
点和日期分类的
权行为。
Peu de violations des droits de l'homme ont été commises par des militaires.
军事人员的权行为极少。
Toute atteinte à ces principes est réprimée par la loi.
任何权行为依法受到惩处。
Les atteintes aux droits de l'homme sont particulièrement manifestes durant les conflits.
权行为在冲突期间特别突出。
Les auteurs de ces actes doivent être traduits en justice.
权行为者必须被绳之以法。
La difficulté de vérifier les violations constitue un problème fondamental.
难以核证权行为是一
问题。
Nous devons veiller à ce qu'une réponse efficace soit apportée à ces violations.
我们必须确保有效应对
权行为。
De nombreuses preuves confirment l'existence de ces violations.
所有权行为都有翔实的文件证明。
Souvent ces violations s'accompagnent de viols et de pillages.
此类权行为还常常伴有强奸和抢劫行为。
Les responsables de ces violations doivent être poursuivis jusqu'au sommet de la hiérarchie.
追究此种权行为的责任必须遵从指令环节。
À cela s'ajoutaient d'autres violations, dont le déplacement forcé et l'appropriation des terres.
其他权行为包括被迫流离失所和没收土
。
Le plan identifie les violations graves qui doivent faire l'objet d'une surveillance particulière.
计划确定了应该特别监测的严重
权行为。
Ces violations systématiques constituent une menace pour la paix et la sécurité internationales.
类
权行为对国际和平与安全构成了威胁。
Cette disposition est développée dans le Code civil au chapitre traitant de la responsabilité civile.
民事法典处理权行为的章节发展了
项规定。
Par exemple la prévarication peut être un élément constitutif du délit de complot.
例如,贿赂可能意味着同谋一民事
权行为。
À titre de première étape, il faudrait éliminer les vestiges des violations du passé.
第一步应当是消除过去权行为的残余。
La Commission peut établir des rapports et formuler des recommandations relatives aux violations.
委员会可就权行为提出报告并作出建议。
Par exemple, de quel domaine du droit relèveraient ces violations, du civil ou du pénal?
例如,里提出的一
问题是,处理此种
权行为的法律方面是什么――
权行为应在民法下或刑法下进行考虑?
Là encore, les tendances sont frappantes sans être vraiment surprenantes.
权行为的模式令人震惊,而且并非完全意外。
La nature et la portée des violations les plus graves sont décrites ci-après.
本节说明了最严重的权行为的性质和范围。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。
Celles-ci y sont classées par type, lieu et date.
其资料库载列了按侵权行的类型、
点和日期分类的侵权行
。
Peu de violations des droits de l'homme ont été commises par des militaires.
军事人员的侵权行极少。
Toute atteinte à ces principes est réprimée par la loi.
任何侵权行依法受到惩处。
Les atteintes aux droits de l'homme sont particulièrement manifestes durant les conflits.
侵权行在冲突期间特别突出。
Les auteurs de ces actes doivent être traduits en justice.
侵权行者必须被绳之以法。
La difficulté de vérifier les violations constitue un problème fondamental.
难以核证侵权行是一个主要
。
Nous devons veiller à ce qu'une réponse efficace soit apportée à ces violations.
们必须确保有效
应对这些侵权行
。
De nombreuses preuves confirment l'existence de ces violations.
所有这些侵权行都有翔实的文件证明。
Souvent ces violations s'accompagnent de viols et de pillages.
此类侵权行还常常伴有强奸和抢劫行
。
Les responsables de ces violations doivent être poursuivis jusqu'au sommet de la hiérarchie.
追究此种侵权行的责任必须遵从指令环节。
À cela s'ajoutaient d'autres violations, dont le déplacement forcé et l'appropriation des terres.
其他侵权行包括被迫流离失所和没收土
。
Le plan identifie les violations graves qui doivent faire l'objet d'une surveillance particulière.
这个计划确定了应该特别监测的严重侵权行。
Ces violations systématiques constituent une menace pour la paix et la sécurité internationales.
这类侵权行对国际和平与安全构成了威胁。
Cette disposition est développée dans le Code civil au chapitre traitant de la responsabilité civile.
民事法典处理侵权行的章节发展了这项规定。
Par exemple la prévarication peut être un élément constitutif du délit de complot.
例如,贿赂可能意味着同谋这一民事侵权行。
À titre de première étape, il faudrait éliminer les vestiges des violations du passé.
第一步应当是消除过去侵权行的残余。
La Commission peut établir des rapports et formuler des recommandations relatives aux violations.
委员会可就侵权行提出报告并作出建议。
Par exemple, de quel domaine du droit relèveraient ces violations, du civil ou du pénal?
例如,这里提出的一个是,处理此种侵权行
的法律方面是什么――侵权行
应在民法下或刑法下进行考虑?
Là encore, les tendances sont frappantes sans être vraiment surprenantes.
侵权行的模式令人震惊,而且并非完全意外。
La nature et la portée des violations les plus graves sont décrites ci-après.
本节说明了最严重的侵权行的性质和范围。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现,欢迎向
们指正。
Celles-ci y sont classées par type, lieu et date.
其资料载列了按侵权
的类型、
点和日期分类的侵权
。
Peu de violations des droits de l'homme ont été commises par des militaires.
军事人员的侵权极少。
Toute atteinte à ces principes est réprimée par la loi.
任何侵权依法受到惩处。
Les atteintes aux droits de l'homme sont particulièrement manifestes durant les conflits.
侵权在冲突期间特别突出。
Les auteurs de ces actes doivent être traduits en justice.
侵权者必须被绳之以法。
La difficulté de vérifier les violations constitue un problème fondamental.
难以核证侵权是一个主要问题。
Nous devons veiller à ce qu'une réponse efficace soit apportée à ces violations.
我们必须确保有效应对这些侵权
。
De nombreuses preuves confirment l'existence de ces violations.
所有这些侵权都有翔实的文件证明。
Souvent ces violations s'accompagnent de viols et de pillages.
此类侵权还常常伴有强奸和抢劫
。
Les responsables de ces violations doivent être poursuivis jusqu'au sommet de la hiérarchie.
追究此种侵权的责任必须遵从指令环节。
À cela s'ajoutaient d'autres violations, dont le déplacement forcé et l'appropriation des terres.
其他侵权包括被迫流离失所和没收土
。
Le plan identifie les violations graves qui doivent faire l'objet d'une surveillance particulière.
这个计划确定了应该特别监测的严重侵权。
Ces violations systématiques constituent une menace pour la paix et la sécurité internationales.
这类侵权对国际和平与安全构成了威胁。
Cette disposition est développée dans le Code civil au chapitre traitant de la responsabilité civile.
民事法典处理侵权的章节发展了这项规定。
Par exemple la prévarication peut être un élément constitutif du délit de complot.
如,贿赂可能意味着同谋这一民事侵权
。
À titre de première étape, il faudrait éliminer les vestiges des violations du passé.
第一步应当是消除过去侵权的残余。
La Commission peut établir des rapports et formuler des recommandations relatives aux violations.
委员会可就侵权提出报告并作出建议。
Par exemple, de quel domaine du droit relèveraient ces violations, du civil ou du pénal?
如,这里提出的一个问题是,处理此种侵权
的法律方面是什么――侵权
应在民法下或刑法下进
考虑?
Là encore, les tendances sont frappantes sans être vraiment surprenantes.
侵权的模式令人震惊,而且并非完全意外。
La nature et la portée des violations les plus graves sont décrites ci-après.
本节说明了最严重的侵权的性质和范围。
声明:以上、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。