Toutefois, des déficiences systémiques de l'appareil judiciaire, en particulier son incapacité de mener des enquêtes avec impartialité et de traduire devant les tribunaux les auteurs présumés d'infractions, ont entretenu un climat d'impunité.

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Le programme des affaires juridiques fournit des conseils aux Parties, aux Présidents et aux Bureaux de la Conférence des Parties et de la CMP, ainsi qu'au secrétariat pour la mise en œuvre de la Convention et du Protocole de Kyoto et la conduite des processus intergouvernementaux et des activités du secrétariat correspondants selon des modalités juridiques, procédurières et institutionnelles appropriées.

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