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不可靠的债权

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créance douteuse

Cette approche nécessiterait un mécanisme de détermination des créances existantes, les livres et registres du débiteur ne constituant pas toujours une source d'informations suffisamment fiable ou complète pour recenser toutes les créances.

如果采取这种做法,则需要有某种机制来确定债权,也许仅仅凭借债务人帐本和记录来查明全部债权,因这种帐本和记录一定充分可靠或完整信息来源。

Ainsi, tant que le délai de grâce continue à courir, la date d'inscription n'est pas une indication fiable de rang de priorité d'un créancier, et il y a une grande incertitude qui n'existe pas dans les systèmes juridiques ne connaissant pas le délai de grâce.

这样的话,宽限期届满之前,登记日期并债权人优先权排序一项可靠衡量标准,而且具有很大确定性,而定这种宽限期法律制度中,则这种确定性。

Bien que dans de nombreuses affaires d'insolvabilité les livres et registres du débiteur ne soient peut-être pas entièrement fiables, cette méthode a l'avantage de réduire les formalités liées à la vérification et à l'admission des créances et peut être appropriée lorsque les créances ne sont pas contestées (point examiné plus avant ci-dessous).

虽然许多破产案件中,债务人账本和记录并完全可靠,但是这种承认债权方法好处是减少了与核实和承认债权有关手续,似宜于债权受质疑情形(讨论详情见下文)。

Étant donné que le constituant de la sûreté peut ne pas être une source d'information très crédible, ou qu'il peut faire preuve de mauvaise volonté, il peut être souhaitable d'obliger, au plan juridique, les créanciers garantis à répondre directement, et dans un délai raisonnable, aux demandes de renseignements émanant de tiers manifestant un intérêt légitime.

由于担保权让与人一定是这种资料可靠或乐于合来源,可取做法是对有担保债权定一项法律义务,要求其合理期间内对享有合法权益第三方获得进一步细节要求直接做出反应。

Étant donné que le constituant de la sûreté peut ne pas être une source d'information très crédible, ou qu'il peut faire preuve de mauvaise volonté, il peut être souhaitable d'obliger, au plan juridique, les créanciers garantis à répondre directement, et dans un délai raisonnable, aux demandes de renseignements sur l'état de financement émanant de tiers intéressés.

由于担保权设保人一定是这种资料可靠来源或乐于合来源,所以可取做法是对有担保债权定一项法律义务,要求其合理期限内对有关第三方获得关于融资关系现状进一步信息要求直接做出反应。

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茶杯, 茶杯摔得粉碎, 茶苯海明, 茶博士, 茶场, 茶炊, 茶炊(有加热装置的), 茶丹宁, 茶道, 茶点,

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不可抗力, 不可靠, 不可靠的, 不可靠的传闻, 不可靠的誓言, 不可靠的债权, 不可克服的障碍, 不可控制的, 不可冷凝的, 不可理解,
créance douteuse

Cette approche nécessiterait un mécanisme de détermination des créances existantes, les livres et registres du débiteur ne constituant pas toujours une source d'informations suffisamment fiable ou complète pour recenser toutes les créances.

如果采取这种做法,则需要有某种机制来确定债权存在,也许能仅仅凭借债务人帐本和记录来查明全部债权,因这种帐本和记录一定能作为充分可靠或完整信息来源。

Ainsi, tant que le délai de grâce continue à courir, la date d'inscription n'est pas une indication fiable de rang de priorité d'un créancier, et il y a une grande incertitude qui n'existe pas dans les systèmes juridiques ne connaissant pas le délai de grâce.

这样的话,在宽限期届满之前,登记日期并债权人优先权排序一项可靠衡量标准,而且具有很大确定性,而在未规定这种宽限期法律制度中,则存在这种确定性。

Bien que dans de nombreuses affaires d'insolvabilité les livres et registres du débiteur ne soient peut-être pas entièrement fiables, cette méthode a l'avantage de réduire les formalités liées à la vérification et à l'admission des créances et peut être appropriée lorsque les créances ne sont pas contestées (point examiné plus avant ci-dessous).

虽然在许多破产案件中,债务人账本和记录并完全可靠,但是这种承认债权方法好处是减少了和承认债权有关手续,似宜于债权未受质疑情形(讨论详情见下文)。

Étant donné que le constituant de la sûreté peut ne pas être une source d'information très crédible, ou qu'il peut faire preuve de mauvaise volonté, il peut être souhaitable d'obliger, au plan juridique, les créanciers garantis à répondre directement, et dans un délai raisonnable, aux demandes de renseignements émanant de tiers manifestant un intérêt légitime.

由于担保权让一定是这种资料可靠或乐于合作来源,可取做法是对有担保债权人规定一项法律义务,要求其在合理期间内对享有合法权益第三方获得进一步细节要求直接做出反应。

Étant donné que le constituant de la sûreté peut ne pas être une source d'information très crédible, ou qu'il peut faire preuve de mauvaise volonté, il peut être souhaitable d'obliger, au plan juridique, les créanciers garantis à répondre directement, et dans un délai raisonnable, aux demandes de renseignements sur l'état de financement émanant de tiers intéressés.

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茶农, 茶盘, 茶铺子, 茶钱, 茶青, 茶色, 茶色玻璃, 茶色的, 茶商, 茶食,

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这样话,宽限期届满之前,登记日期并债权人优先权排序一项可靠衡量标准,而且具有很大确定性,而未规定这种宽限期法律制度中,则这种确定性。

Bien que dans de nombreuses affaires d'insolvabilité les livres et registres du débiteur ne soient peut-être pas entièrement fiables, cette méthode a l'avantage de réduire les formalités liées à la vérification et à l'admission des créances et peut être appropriée lorsque les créances ne sont pas contestées (point examiné plus avant ci-dessous).

虽然许多破产案件中,债务人和记录并完全可靠,但是这种承认债权方法好处是减少了与核实和承认债权有关手续,似宜于债权未受质疑情形(讨论详情见下文)。

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茶味儿, 茶文化, 茶舞会, 茶歇, 茶锈, 茶叙, 茶叶, 茶叶蛋, 茶叶花属, 茶叶碱,

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如果采取这种做法,则需要有某种机制来确定存在,能仅仅凭借帐本和记录来查明全部,因这种帐本和记录一定能作为充分可靠或完整信息来源。

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查尔特勒修道院, 查尔特勒修会的修士修女, 查耳酮, 查房, 查访, 查奋森氏螺旋体和梭形杆菌, 查封, 查封(敌产的), 查号台, 查核,

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虽然在许多破产案件中,债务人账本和记录可靠,但是这种承认债权方法好处是减少了与核实和承认债权有关手续,似宜于债权未受质疑情形(讨论详情见下文)。

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查禁, 查禁一部作品, 查禁一家报纸, 查究, 查究责任, 查卷, 查勘, 查看, 查看旁页, 查看账目,

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Ainsi, tant que le délai de grâce continue à courir, la date d'inscription n'est pas une indication fiable de rang de priorité d'un créancier, et il y a une grande incertitude qui n'existe pas dans les systèmes juridiques ne connaissant pas le délai de grâce.

的话,在宽限期届满之前,登记日期并债权人优先权排序一项可靠,而且具有很大确定性,而在未规定种宽限期法律制度中,则存在确定性。

Bien que dans de nombreuses affaires d'insolvabilité les livres et registres du débiteur ne soient peut-être pas entièrement fiables, cette méthode a l'avantage de réduire les formalités liées à la vérification et à l'admission des créances et peut être appropriée lorsque les créances ne sont pas contestées (point examiné plus avant ci-dessous).

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查明, 查明来历, 查明某人的身份, 查明属实, 查目录, 查帕病, 查票, 查票员, 查铺, 查讫,

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查寻器, 查巡, 查询, 查询地址, 查询电话, 查询某一数据库, 查询账户状况, 查验, 查谣言, 查夜,

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Bien que dans de nombreuses affaires d'insolvabilité les livres et registres du débiteur ne soient peut-être pas entièrement fiables, cette méthode a l'avantage de réduire les formalités liées à la vérification et à l'admission des créances et peut être appropriée lorsque les créances ne sont pas contestées (point examiné plus avant ci-dessous).

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查照, 查证, 查字典, , 搽剂, 搽口红, 搽面香粉, 搽抹脂粉的脸, 搽上白粉的, 搽雪花膏,

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不可抗力, 不可靠, 不可靠的, 不可靠的传闻, 不可靠的誓言, 不可靠的债权, 不可克服的障碍, 不可控制的, 不可冷凝的, 不可理解,
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察办, 察察为明, 察访, 察核, 察觉, 察看, 察看地形, 察看权, 察言观色, 察验,

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