Toutefois, le budget ordinaire est également plafonné, ce qui veut dire qu'à tout dépassement doit correspondre, pendant l'année, une nouvelle hiérarchisation des besoins ou une diminution des dépenses.
但是也有“硬性经常预算高限”,这意味着任何超须由
年调
事项或节
解决。
Le Groupe a noté que si les membres trouvaient généralement les dispositions de l'article acceptables, certains pays en développement pourraient souhaiter plafonner le montant relevant des dispositions de l'alinéa b) du paragraphe 2, qui empêchent un État contractant d'imposer les pensions qu'il verse à un résident ou un ressortissant de l'autre.
专家组指出,虽然条的规定可为其成员普遍接受,但有些发展中国家在双边谈判中可能希望对第2款(b)所规定的金额确定一个货币高限,该项禁止一缔约国对由它
付给另一国居民或国民的养恤金付款征税。
Dans le cas des missions hors Siège, un système de suivi de l'exécution des contrats, relié au système Mercury, permet aux fonctionnaires chargés des achats de suivre l'exécution des contrats-cadres, qui sont ouverts aux missions, pour que les mesures nécessaires puissent être prises lorsque le montant dépensé approche du plafond fixé pour le contrat.
合同追踪系统同外地特派团Mercury系统链接,使得采购干事能够监测系统合同的使用情况,系统合同向外地特派团开放,以便能够就合同采取适当行动,合同接近规定合同额的高限。
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