Certains programmes, en revanche, comme SYGADE (gestion de la dette) et SYDONIA (réforme douanière) ont principalement pour objet le renforcement des capacités institutionnelles et humaines.
85) Une fois les contrats financiers du débiteur résiliés, les cocontractants devraient être autorisés à réaliser leurs sûretés pour s'acquitter des obligations découlant de contrats financiers.
Les différents modules de formation (gestion des affaires internationales, environnement et développement durable, dette et gestion financière, commerce international et société de l'information) n'ont pas changé.
Le fait est que les donateurs doivent appliquer des mesures spécifiques pour traiter avec ces pays, qui sont souvent redevables d'arriérés auprès des institutions financières internationales.
Il était à présent admis que le développement était également tributaire de politiques et d'arrangements internationaux en matière de commerce, de financement, d'aide, d'investissement et de technologie.
Concernant le sous-programme 1, le représentant a salué le traitement intégré du développement, avec ses composantes macroéconomie, financement et dette, et a souhaité que le programme soit renforcé.
L'Éthiopie salue aussi la recommandation contenue dans la Déclaration de Doha en vue de la constitution d'un groupe de travail sur le commerce, la dette et la finance.
Comme indiqué plus haut, sont généralement visées dans les redressements extrajudiciaires des obligations liées à la dette bancaire ou obligataire, garantie ou non garantie, et d'autres obligations financières similaires.
Je me félicite en particulier de l'engagement qui a été pris d'aider le Gouvernement à trouver des solutions pour éliminer sa dette à l'égard des institutions financières internationales.
Une fois les contrats financiers du débiteur résiliés, la loi sur l'insolvabilité devrait permettre aux cocontractants de réaliser leurs sûretés réelles garantissant les obligations découlant de ces contrats.
Toutefois, seul l'ajustement des dettes découlant d'emprunts (auprès d'établissements de prêt et d'organismes publics, titulaires ou non d'une sûreté) et d'autres obligations financières similaires pourrait être soumis à ce vote.
La communauté internationale doit identifier des mécanismes additionnels d'allégement de la dette sans pour cela compromettre la stabilité des institutions financières internationales ni la crédibilité financière des pays concernés.
Cela fait ressortir combien il est indispensable que le système mondial du commerce, de l'aide, de la dette et de la finance soit cohérent, même en phase de redressement.
La filiale de la SNCF fait l'objet d'une enquête de la Commission européenne à Bruxelles sur l'annulation de sa dette financière de plus de 5 milliards.