Il faudrait également examiner l'importance économique relative du parcours maritime dans le transport intermodal.
还应考虑到运程从经济
讲在协调联运中具有
相对重要性。
On a toutefois estimé que cette doctrine était déjà reflétée dans le projet d'instrument, car le transporteur était tenu de fournir un navire en état de navigabilité au début de chaque voyage des marchandises et non du navire.
然而,有与会者表示,文书草案已经体现了“分阶原则”,因为承运人有义务在货物
每一运程开始时,而不是在船只
每一航程开始时提供
航
船只。
En d'autres termes, si le dommage se produit pendant plus d'une étape du transport ou qu'on ne peut déterminer le moment où il s'est produit, le régime de responsabilité unique prévaut pendant toute la durée du transport de porte à porte.
这意味着,如果毁损是在运输一个以
运程期间发生
,或不可能确
是在何处发生
,则单一责任制度将在整个门到门转运期间内
用。
Devant un tribunal d'un pays adhérant au présent projet d'instrument, le droit singapourien serait supplanté dans la mesure où des dispositions obligatoires d'une convention internationale régissant le transport routier, également adoptée par ce pays, sont applicables à l'étape intérieure du parcours.
在一个遵守本文书草案国家法庭
,在该国也采用
有关公路运输
一项国际公约
强制性规
用于该运程内陆
范围内,新加坡法律将被替代。
Ces prescriptions pourront s'appliquer entre un transporteur et un sous-traitant, mais leur application au contrat de transport principal régi par le présent projet d'instrument serait incompatible avec le document (ou l'enregistrement électronique) requis par le présent projet d'instrument pour l'ensemble du parcours.
这种要求可以用于承运人和分包承运人之间,但是将其
用于本文书草案管辖
主运输
同就会与本文书草案对整个运程所要求
单证(或电子记录)不符。
Les auteurs des définitions ont également signalé que la dernière phrase du projet de définition du terme “partie exécutante maritime” visait le cas où l'étape maritime du transport était suivie par une étape terrestre, qui était à son tour suivie par une autre étape maritime, mais que cette phrase devrait être améliorée.
这些义
支持者提出
进一步
解释是,“
运履约方”
拟议
义中
最后一句是为了处理
运程之后接着是陆
运程而此后又接着是另一
运程
情形,但这一短语需要加以完善。
Nonobstant l'article 5, paragraphe 1, si les marchandises sont transportées par rail ou par route en vertu d'une convention internationale et si, pour une partie du voyage, elles sont transportées par mer, la présente Convention ne s'applique pas, à condition que, pendant le transport maritime, les marchandises restent chargées sur le wagon ou le véhicule.
“虽有第5条第1款规,货物根据国际公约经由铁路或公路运输,且货物
部分运程经由
路
,本公约不
用,条件是
运期间货物一直装在铁路机车或公路车辆
。”
Selon une autre suggestion, il faudrait compléter le projet de définition du contrat de transport afin d'indiquer que, lorsque ce contrat ne mentionnait pas explicitement ou implicitement un mode de transport et l'étape pour laquelle un mode donné serait utilisé, le projet d'instrument s'appliquerait à ce contrat s'il pouvait être montré que les marchandises avaient effectivement été transportées par mer.
另一个建议是,在运输同拟议
义中应添加内容大致如下
措词,即,
同未明示或默示提及一种运输方式和使用某种方式
运程
,如果能够证明,货物
确是经由
路加以运输
,则运输
同在文书草案所涵盖
范围以内。
Les principales différences viennent de ce que a) le transit douanier ne comprend pas les transbordements et b) le transit douanier n'englobe pas seulement l'opération de transit à l'intérieur d'un pays mais aussi ce que l'on appelle le transit entrant et sortant, c'est-à-dire les segments de transport qui correspondent à la sortie du pays d'origine et à l'entrée dans le pays de destination.
(a) 关过境不包括转运;(b)
关过境不仅包括一国境内
过境业务,而且还包括所谓
输出和输入过境,即离开启运国和进入目
地国
运程。
L'importance relative des autres modes de transport par rapport au parcours maritime a fait l'objet de discussions, mais il a finalement été décidé que l'instrument devrait contenir des dispositions s'appliquant à l'ensemble du transport des marchandises, que l'étape terrestre puisse ou non être considérée comme accessoire au regard de l'étape maritime, à condition qu'un transport par mer soit envisagé à un certain stade”.
对其他运输方式相对于运程
重要性作了一些讨论,但是最后决
,“若在某一阶
考虑进行
运输,那么无论陆
运输是否可能被视为附属于
运输,本文书载有
规
均应
用于全部运输范围”。
De l'avis du secrétariat de la CEE, si l'on obtient un mandat clair en ce qui concerne l'élaboration d'une convention sur le transport multimodal, il faudra, en raison de l'intégration de plus en plus fréquente de tous les modes de transport dans la chaîne logistique internationale, faire en sorte que le nouveau régime s'applique à toutes les combinaisons possibles de moyens de transport et ne se limite pas au parcours maritime.
欧洲经委会秘书处认为,如果能在制订一项多式联运公约方面获得明确授权,那么,鉴于所有运输方式日益纳入国际物流链,新
制度就有必要
用于各种运输方式
所有可能结
,而不应仅限于有一
运程。
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