De plus, le document requis par un crédit documentaire dépendra nécessairement du mode de transport prévu.
而且,信
证要求
据也必然将取决于准备使
运输方式。
Les versions électroniques des instruments existants pour protéger les tierces parties contre les risques de non-remboursement et de non-exécution, y compris le crédit documentaire, l'assurance-crédit, le cautionnement, l'affacturage et l'affacturage à forfait se développent rapidement.
对于保护第三者免遭不付或不执行
风险
现有票据,其中包括
信
证、信
保险、保证
、托收信贷和中长期应收票据收买业务,人们正在尽快开发其电子形式。
Dans la pratique, la nouvelle terminologie, qui apparaît dans d'autres instruments internationaux comme les Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (RUU 500) - supplément aux RUU pour les présentations électroniques, ne devrait entraîner aucune différence de fond.
实际上,《信
证统一惯例》(“UCP 500”)——《电子交
附则》(“eUCP”)等其他国际文书中出现
这一新术语不会造成任何实质性
区别。
L'un des principaux soucis du chargeur, a-t-on dit, était généralement d'obtenir un document de transport le plus tôt possible, pour pouvoir le remettre à la banque ayant accordé le crédit documentaire afin d'obtenir le paiement correspondant aux marchandises vendues.
据称,托运人主要利益之一通常是关心尽快得到运输
证,以便能够向签发
信
证
银行提交运输
证,收取所售货物
货
。
Dans la pratique, la nouvelle terminologie, qui apparaît dans d'autres instruments internationaux comme les Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (RUU 500) - supplément aux RUU pour les présentations électroniques, ne devrait entraîner aucune différence de fond.
事实上,《信
证统一惯例》(“UCP 500”)——电子交
增补(“eUCP”)等其他国际文书中所载
这一新
术语不会造成任何实质性
区别。
À cela il a été objecté que les RUU 600 n'avaient pas la même finalité que le projet de convention, les premières visant à faciliter le système des crédits documentaires tandis que le second énonçait des règles et leurs effets juridiques.
有与会者对此答复说,《信
证统一惯例600》
目
与公约草案不同,前者关涉
是为
信
证提供便利,而后者是规定具有法律后果
法律规则。
Cette proposition s'inspire de la formulation de l'article 14 e) des Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (6e révision) (RUU 600), qui fait en sorte que le document de transport continue de remplir sa fonction dans le commerce international.
本建议依据是UCP 600(《
信
证统一惯例》(第六次修订版))第14 (e)条
措词,因而确保了运输
证在国际贸易中仍能满足目
。
Une autre suggestion tendait à ce que le projet d'instrument traite du cas où le transporteur acceptait de ne pas assortir de réserves la description des marchandises, par exemple pour ne pas gêner l'émission d'un crédit documentaire, mais obtenait une garantie du chargeur.
还有一种建议是,文书草案应处理承运人同意不对货物说明附加限定词语情形,例如不干涉
信
证,而是从托运人那里获得担保。
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