Dévaloriser le produit qu'elle avait tant contribué à créer, c'était dévaloriser sa propre personne.
她在这些商品中倾注了如之多的创造性工作,贱卖这些商品也就贬低了她自身的价值。
Les sûretés valables en vertu des lois autorisant l'octroi d'une sûreté aux créanciers peuvent être annulées dans le cadre d'une procédure d'insolvabilité en tant qu'opérations frauduleuses, préférentielles ou à un prix sous-évalué.
有些法律允许对债权人提供担保,根据这类法律规则有效的担保物权按破产程序中的欺诈性、特惠或压价贱卖的
类别加以撤销。
Bien que les dons puissent être, dans certains cas, totalement innocents et permis par la loi, ils peuvent aussi être déloyaux pour les créanciers et de ce fait annulables en tant qu'opérations frauduleuses, à un prix sous-évalué ou préférentielles.
虽然在有些情况下,礼品馈赠能是完全善意和法律许
的,但却
能是对债权人不公平的,须作为欺诈性、压价贱卖或特惠
而撤销。
Il a été proposé que le paragraphe mentionne également les éléments essentiels des principales catégories d'opérations annulables (opérations frauduleuses, opérations à un prix sous-évalué et opérations préférentielles) tels qu'ils étaient énoncés aux paragraphes 134, 135 et 136 du commentaire.
有种意见认为,本款似
反映重要几类
撤销
的核心内容(即欺诈性
、压价贱卖的
和特惠
),如评注第134、135和136段所分别列出的那样。
Dans le cas d'opérations à un prix sous-évalué, il s'agira de savoir si le cocontractant était ou non un initié et avait connaissance de l'insolvabilité effective ou imminente, ou si le débiteur risquait de devenir insolvable du fait de cette opération.
在压价贱卖的中,相关的问题将是
对方是否是内幕人士,是否已经知道债务人实际破产或即将面临破产或债务人
能因这项
的结果而发生破产。
Ainsi, l'opération peut être annulée au motif qu'il s'agit d'une opération préférentielle, d'une opération à prix sous-évalué ou d'une opération qui vise à faire échouer, à entraver ou à retarder le recouvrement des créances (voir Guide de la CNUDCI sur l'insolvabilité, recommandation 87).
例如,该作为
项特惠
、
项压价贱卖
或
项旨在挫败、阻止或拖延债权人追收债款的
而被撤销(见《贸
法委员
破产指南》,建议87)。
Par conséquent, si le débiteur grevait ses actifs pour privilégier un créancier sur les autres à la veille de l'ouverture de la procédure d'insolvabilité ou, sans obtenir la valeur correspondante, nuire à d'autres créanciers, l'opération serait susceptible d'annulation en tant qu'opération préférentielle ou opération à prix sous-évalué.
这样,如果债务人在破产程序启动前夕为其资产设押,对债权人厚而薄彼,或者在为资产设押时未获得相应的价值,因而损害其他债权人的利益,则该
作为特惠
或压价贱卖
予以撤销。
Lorsque des opérations préférentielles ou à un prix sous-évalué mettent en cause des créanciers qui ne sont pas des personnes ayant des liens privilégiés avec le débiteur, la période suspecte peut être relativement brève et ne pas dépasser quelques mois (trois à six mois comme il ressort de certains exemples).
如果特惠或压价贱卖所涉及的债权人不是相关人,那么嫌疑期
能相对较短,也许不超过几个月(例如三至六个月)。
De même, les opérations à un prix sous-évalué peuvent aussi être préférentielles lorsqu'elles sont conclues avec des créanciers, mais non lorsqu'elles le sont avec des tiers, et lorsqu'il y a intention manifeste d'entraver, de faire échouer ou de retarder le recouvrement des créances, elles s'inscriront dans la première catégorie d'opérations.
同样,压价贱卖当其涉及债权人时也
能是特惠的,但是当涉及第三方时,则
能并非如
,而如果明显有阻止、挫败或拖延债权人的意图,则应被归入第
类
的范围。
Étant donné la difficulté de prouver que le prix est sous-évalué, il peut être plus facile, dans certains pays, d'annuler une opération au motif qu'elle a eu pour effet d'accorder une préférence si elle a été conclue à un moment où la société était dans l'incapacité de payer ses dettes exigibles.
鉴于要证明压价贱卖有其困难,在有些法域,如果是在公司无力偿付到期债务时达成的,则以有优惠效果这
理由撤销该
比较容
。
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