En théorie, le projet d'article 40-3 reconnaît que le propriétaire inscrit peut n'avoir aucun lien direct avec un propriétaire de marchandises particulier.
Cet article n'encourage pas les propriétaires de marchandises à être suffisamment vigilants lorsqu'ils concluent un contrat de transport avec des pseudo-affréteurs en dévolution.
Plusieurs intervenants ont déclaré qu'il était nécessaire d'associer d'autres organisations intéressées, notamment celles représentant les intérêts des propriétaires de cargaison, à l'ensemble des travaux préparatoires.
Le risque le plus important en l'occurrence tient au fait que d'autres propriétaires de marchandises peuvent subir des pertes indirectes considérables en raison de ce retard.
Certains ont déclaré qu'il était nécessaire tout au long des travaux préparatoires d'associer d'autres organisations concernées, notamment celles représentant les intérêts des propriétaires de la cargaison.
L'UNOPS a indiqué qu'étant donné la faiblesse du dollar, les fournisseurs négociaient et soumissionnaient de plus en plus souvent dans la monnaie locale plutôt qu'en dollars.
Les titulaires d'un droit sur les marchandises mentionnés au paragraphe précédent sont le chargeur, l'expéditeur, la partie contrôlante, le porteur d'un document de transport et le destinataire.
Cette définition exclut une personne habilitée à prendre livraison des marchandises sur toute autre base que le contrat de transport, par exemple le véritable propriétaire de marchandises volées.
Le Japon se félicite de l'exportation de la RAS de Hong Kong propriétaire d'enquête à venir, je serai dédié à la propriétaire du Secrétaire à fournir des services de qualité.
Art. 6.1.3 iii): La disposition correspondante des Règles de La Haye-Visby, à savoir l'article IV.2 i), parle “d'un acte ou d'une omission du chargeur ou propriétaire des marchandises”.
Deuxièmement, selon cette même proposition, l'instrument créerait une cause d'action du propriétaire des marchandises contre la partie exécutante fondée sur le contrat liant la partie exécutante au transporteur.
Société de l'égalité et des avantages mutuels, le tout pour le bien de servir les clients de principes nationaux et internationaux avec les chargeurs, une gamme complète de services.
Toutefois, la responsabilité n'est pas attribuée au transporteur ou à l'importateur comme dans le cas de la Convention sur la responsabilité ou de la Convention portant création du Fonds.