En excluant l'ajustement au titre des conditions locales, la Commission se contente de revenir à la procédure initialement établie pour ajuster le barème des traitements.
Ce projet en est encore au stade expérimental, encore qu'un employeur ait déjà signalé le premier ajustement salarial concret en faveur de certaines femmes.
Le Comité consultatif a également recommandé que les pensions servies soient automatiquement révisées à la même date que les traitements, et selon le même pourcentage.
En outre, le Comité encourage l'État partie à établir un système efficace d'indexation et d'ajustement périodique du salaire minimum basé sur le coût de la vie.
Décrire les critères et les procédures utilisés pour fixer, contrôler et ajuster le salaire minimum, et préciser dans quelle mesure il est respecté dans le secteur privé.
En cas de non-observation de ces normes, les travailleurs visés ont le droit de demander le réajustement de leurs salaires, conformément à l'article 124 du Code du travail.
Ce redressement ressort plus particulièrement de l'augmentation de l'activité économique, d'une baisse du taux de chômage, du relèvement des salaires et des pensions et du salaire minimum, vital variable.
Veuillez indiquer quels mécanismes l'État partie a mis en place pour ajuster le salaire minimum légal, afin de garantir aux travailleurs et à leurs familles un niveau de vie décent.
Immédiatement après la signature, le Gouvernement, contrevenant à l'engagement auquel il avait souscrit dans le pacte en matière de modération des salaires, a décidé de relever sensiblement le montant du salaire minimum.
Ces ajustements ont été effectués dans la mesure où l'un des intéressés ne figurait pas sur les états de paie et où la date de retour au Koweït d'un autre est antérieure à l'invasion.
Le Comité recommande également à l'État partie d'évaluer et d'ajuster périodiquement le salaire minimum sur la base du coût de la vie, afin que les travailleurs et leur famille jouissent d'un niveau de vie décent.
Le Comité invite instamment l'État partie à relever périodiquement le salaire minimum pour que les travailleurs et leurs familles puissent avoir un niveau de vie suffisant, conformément aux articles 7 et 11 du Pacte.
Le Comité recommande également à l'État partie d'évaluer et d'ajuster le salaire minimal sur la base du coût de la vie afin que les travailleurs et leur famille jouissent de conditions de vie décentes.
Il est proposé que la fixation, la surveillance et l'ajustement du salaire minimum se fassent par voie de consultation entre le Département du commerce et de l'industrie et la Division des affaires économiques du Trésor.
Le manque de connaissances empêche les travailleurs et travailleuses de bénéficier de l'ajustement minimum de leur salaire et du respect des obligations conférées au patronat par le décret ou l'accord sur la fixation du salaire minimum.
En outre, l'État partie devrait mettre en place un mécanisme pour fixer le salaire minimum et l'ajuster régulièrement en fonction du coût de la vie, comme le prévoit le projet de loi sur le niveau de subsistance.
En outre, l'État partie devrait mettre en place un mécanisme pour fixer le salaire minimum et l'ajuster régulièrement en fonction du coût de la vie, comme prévu dans le projet de loi sur le niveau de subsistance.
Le mécanisme qui sert à ajuster le salaire minimum interprofessionnel garanti suit la même procédure que celui qui sert à le fixer, et dépend de la conjoncture de l'économie nationale ainsi que de la pression des travailleurs.
Le barème limitant à 15 mois de salaires les indemnités obtenues par le salarié aux prudhommes en cas de licenciement abusif pourrait être adapté, mais pas remis en cause.
On pourra également demander à être transféré sur n'importe quel site dans le monde, mais à condition d'accepter que son salaire soit ajusté en fonction du prix de la vie locale.
料说明用于确定和
最低工
的机制。
性价格指数
议法庭支付的补偿金限制在15个月的
