On fait l'hypothèse que les taux appliqués sont égaux aux taux consolidés.

假设适用率等同约束率。

On voit le tarif reduit grâce au gouvernement .

政府下调了我们行业率。

Le barème dégressif des cotisations sociales a été remplacé par un taux forfaitaire de 11 %.

递减性社会率比额表已变成11%统一率。

Pour les contrats conclus après cette date, le taux applicable est de 7%.

在此时期订合同，交易率为7％。

L'ancien texte est indiqué entre crochets et le nouveau souligné.

方括号中显示是删除率，新率用下划线标出。

Groupe de chambre à coucher à l'exportation vers les États-Unis de jouir d'un faible taux d'imposition.

卧房组出口国享受低率。

Les gouvernements nationaux fixent les taux d'imposition et la matière imposable.

各国政府确定率课基础。

Certains pays ont accordé des privilèges fiscaux aux femmes chefs d'entreprises.

一些国家给予女企业家优惠率。

Les taux de recouvrement de l'impôt sont extrêmement faibles dans les PMA.

发展中国家率极低。

Dans les pays de la Quadrilatérale, la fourchette des taux reste très large.

四方国家保持着一种极大率变幅。

Des impôts élevés encouragent aussi l'évasion fiscale et la fuite des capitaux.

高率还鼓励了避和资本外逃。

D'une manière générale, les taux d'imposition ont diminué.

作为一般性事项，率水平已经下降。

L'impôt sur les sociétés est de 35 % pour les sociétés de services publics.

公共事业公司公司率为35％。

Cet impôt à taux unique pourrait néanmoins réduire sensiblement le caractère progressif de l'imposition.

然而，统一率可能严重影响递进作用。

Les principaux taux d'imposition ont considérablement diminué depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code fiscal.

新法颁布，基本率大为降低。

Les négociateurs sont convenus d'une majoration non linéaire des taux appliqués.

谈判者已经商定对实用率采取非线性加价。

Les taux effectifs, après ristournes et déductions, étaient encore plus bas.

退和扣以实际关率甚至更低。

On leur a accordé plus de temps pour augmenter leurs taux.

它们用较多时间提高其对外关率。

Sri Lanka n'a pratiquement jamais appliqué de contingents tarifaires ou de mesures de sauvegarde spéciales (MSS).

斯里兰卡实际上从来不存在率配额和特别保障措施。

Il faudrait également élaborer des directives plus précises concernant la règle "du droit inférieur".

对于“较低率规则”应制订更明确指南。