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Les mesures de remise en état comprennent les mesures visant à introduire, « si c'est raisonnable », l'équivalent des éléments détruits ou endommagés de l'environnement, par exemple lorsqu'une restauration à l'identique s'avère impossible.

恢复包括“合理情况下”引入被摧毁或受损害环境成份相等无法原样修复情况下这样做。

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Est considéré comme équivalent à l'objet des délits visés aux paragraphes 1, 2 et 5 le produit d'une infraction ne tombant pas sous le coup de la présente loi, lorsque le fait considéré est passible d'une sanction pénale à l'endroit où il a été accompli.

1、2和5款提到实物以外,源于本法典适用范围以外应受惩罚违法行为实物,该行为其发生地应作为犯罪受到制裁,则应视为相等

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