Cette conclusion vaut aussi, pour l'essentiel, pour les droits représentés par des instruments négociables tels que des lettres de change ou des billets à ordre.
Le Comité constate que les marchandises faisant l'objet de la lettre de change ont été perdues ou détruites en cours d'acheminement en conséquence directe de l'invasion.
Il a aussi été proposé d'expliquer dans le commentaire que le terme “instrument négociable” couvrait les lettres de change, les billets à ordre et les chèques.
Bonjour. Mademoiselle. Je viens de terminer une négociation. Je voudrais vous demander de remettre ces traites et ces documents à la Banque Nationale du Canada.
Nous acceptons le paiement par lettre de crédit confirmée et irrévocable, utilisable par lettre de change à vue. Cette lettre de crédit doit rester valable 15 jours après la date du chargement.
J'étais parvenu alors au terme de mon voyage, et en peu de temps j'eus autour de moi toutes mes richesses nouvellement recouvrées, les lettres de change dont j'étais porteur ayant été payées couramment.