Des informations supplémentaires sont fournies aux familles, dans la mesure des possibilités, grâce aux certificats civils de décès délivrés par les municipalités.
Comme l'a recommandé le Groupe d'experts, l'article autorise aussi la Chambre de première instance à admettre la déclaration d'une personne décédée dans l'intervalle.
Le Gouvernement a fait savoir au Groupe de travail que les familles de ces deux victimes avaient reçu des certificats de décès ainsi qu'une indemnisation.
Toutefois, le chiffre pourrait être plus élevé car, dans certains cas, le certificat de décès signale comme cause du décès l'hémorragie obstétrique ou des infections secondaires.
Je peux vous dire concrètement qu'aujourd'hui le Bureau des personnes portées disparues a annoncé publiquement à Pristina que désormais nous allons délivrer des certificats de décès médicaux.
Le Gouvernement a déclaré que la cause du décès, telle qu'indiquée sur le certificat du médecin légiste, était un choc hypovolémique dû à une profonde contusion à l'abdomen.
La personne disparue était décédée et le Gouvernement japonais avait reçu des renseignements concernant le lieu exact où cette personne avait été ensevelie, ainsi qu'une copie du certificat de décès.
Cependant, certaines associations regroupant des familles et d'autres organisations ont critiqué le manque relatif, sur les certificats, de renseignements précis et de données d'état civil détaillées concernant les victimes.
Après l'audience, elle a envoyé au tribunal un document concernant le transfert du défunt, mais ceci n'a pas expliqué pourquoi l'acte de décès indiquait Chimalhuacan comme lieu de décès.