La procédure à suivre pour la conception et les calculs est décrite dans cette clause.

本款说明设计与计算程序。

Les parties peuvent également choisir d’intégrer une clause « d’arbitrage ».

各方也可以选择禁止仲裁款。

Un diplomate se doit de connaître tous les termes d'un accord.

外交官必须知道协议全部款。

Ils sont suivis par la clause testimoniale habituelle.

这些款草案附有了款。

Il s'agit d'une autre disposition clef du projet d'articles.

这是款草案另一个关键款。

Dans ces provinces, ces dispositions constituent des clauses constitutionnelles fondamentales.

这些款都是些基本政策款。

Are Force Majeure Clauses Exclusion Clauses?

不可抗力款是免责款吗?

Réserves à des dispositions de forme ou à des dispositions de fond.

对程序性款或实质性款保留。

LES MODIFICATION ULTERIEURES SONT PORTEES SUR DES AVENANTS.

最改可以以附加款形式出现。

Beaucoup d'articles discriminatoires ont été abrogés et d'autres doivent être modifiés.

许多歧视性款已经废除，其他款正在改。

Nous avons déjà exposé cet aspect dans le présent chapitre, sous l'intitulé « Dispositions constitutionnelles ».

本章在“宪法款”项下解释了这两个款。

En général, les dispositions relatives au champ d'application sont étroitement liées aux dispositions de fond.

总之，适用范围款与实质性款密切关联。

Toutes dispositions antérieures et contraires à la présente loi sont abrogées.

所有以前与本法相抵触款均被废除。

MAIS L'APPLICATION STIMULTANEE DE CES CONDITIONS RESTE THEORIQUE.

但是这些款同步实施还停留在理论阶段。

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à la loi française.

这些现行使用款都是符合法国法律。

Ce principe est désormais applicable à toutes les dispositions pénales pertinentes du droit suédois.

这一款适用于瑞典法律所有目前相关刑法款。

En outre, les dispositions relevant du jus cogens devraient être séparées des autres.

此外，具有绝对法性质款应当同其他款分开。

En outre, cette expression a été retenue dans nombre de projets d'articles.

此外，款草案许多款中都保留了前一措词。

Ces dispositions ne portent pas seulement sur le harcèlement sexuel.

这些款范围比仅仅限于性骚扰款要宽。

En conséquence, de nombreuses dispositions du texte actuel reproduisent fidèlement les dispositions de cette résolution.

因此，现行案文许多款都忠实地照抄该决议款。