D'autre part, l'article 8 contient une disposition qui interdit le travail forcé ou obligatoire sous réserve de certaines exceptions de portée limitée.
L'obligation de respecter le droit au travail inclut la responsabilité des États parties d'interdire le travail forcé ou obligatoire aux acteurs non étatiques.
Par ailleurs, les sanctions prévues aux termes de la section 374 du code pénal concernant le travail forcé ou obligatoire devaient être strictement appliquées.
Le paragraphe 2 de l'article 2 de la Convention No 29 exclut de la définition du travail forcé ou obligatoire certaines formes précises de travail qui, autrement, en relèveraient.
L'accusé a été condamné à 20 ans de travaux forcés et au versement de dommages-intérêts d'un montant de 40 milliards de francs CFA aux parties civiles.
La Convention No 29 de l'OIT fait obligation aux États parties de "supprimer l'emploi du travail forcé ou obligatoire dans le plus bref délai possible" (art. 1; non souligné dans le texte original).
Se reposer sur le travail forcé de masses de prisonniers pour les grands chantiers d'infrastructure ne peut plus fonctionner à l'heure de la mécanisation et du progrès scientifique.