La Division du secteur privé fonctionne selon le système de la consignation.

私营部门司是以一种售系统运作。

Le “dépôt-vente” est une autre forme d'opération qui utilise la même fonction économique.

另一种在经济上功能等同交易是“售”。

L'acheteur et le fournisseur n'étaient pas d'accord quant à la signification de l'expression "en dépôt".

供应商和买方对于交付条款“售”存在分歧。

Lorsque cette vente est formée, le dépositaire est tenu de remettre au déposant un montant convenu.

在进行这类出售时，代售人有务把商定款项汇给售人。

Les relations avec ces organismes sont régies soit par des arrangements contractuels soit par des mémorandums d'accord.

所有不再售机构业务均有合同安排或协议书。

Plus particulièrement, il n'a pas soumis des preuves suffisantes pour établir l'existence et la valeur desdites marchandises.

具体而言，索赔人没能提交充分证据证明售存在和价值。

Toutefois, lorsque l'acheteur agit essentiellement en tant qu'agent, la vente est considérée comme une vente en consignation.

然而，在买方实质上是作为代理人时，此种销售即作为售处理。

Il vendait également des marchandises en consignation au titre d'un contrat sur cinq ans, par l'intermédiaire d'un agent commercial au Koweït.

这个索赔人还根据一个为期5年合同通过在科威特商业代理人从事售销售。

Les fournisseurs ne placent pas leurs produits en consignation dans les supermarchés comme ils peuvent le faire dans de nombreux autres secteurs.

供应商不象在许多其他行业中那样将产品放置在超市中售。

Le Comité estime que le requérant n'a pas prouvé de manière satisfaisante qu'il a subi une perte concernant les marchandises en consignation.

小组认定，索赔人没有令人满意地证明收到了与售有关损失。

Le Comité considère que le requérant n'a pas prouvé de façon satisfaisante qu'il avait subi une perte en rapport avec les marchandises en consignation.

小组认为，索赔人没有令人满意地证明蒙受了与售库存品有关损失。

Deuxièmement, elle accepte depuis peu certains livres “en dépôt” en s'engageant à leur réserver un certain espace et à leur faire de la publicité.

第二，H公司最近拥有了一批“售”图书，并同意提供书架空间和进行广告宣传。

Toutes les données relatives à des entreprises avec lesquelles l'Administration postale ne travaille plus ont été éliminées des comptes débiteurs dans ses comptes informatisés.

与不再售机构有关所有数据都会从邮管处电脑化记录内应收帐户中去除。

Un fournisseur autrichien et un acheteur américain ayant son établissement dans l'Alabama avaient conclu une série de contrats d'achat "en dépôt" d'un produit chimique.

奥地利一家供应商与设在亚拉巴马美国买方订立了以“售”方式购买化合系列合同。

Deuxièmement, la Société G obtient depuis peu des livres en dépôt en s'engageant à leur réserver un certain espace et à leur faire de la publicité.

第二，G公司最近拥有了一批“售”图书，并同意提供书架空间和进行宣传。

Les données relatives aux comptes à recevoir concernant le système Mega-stamp 0ont été rapprochées et mises à jour après suppression de tous les organismes inactifs.

在从有关系统中去除所有不再售机构后，对大型邮展应收帐户数据进行了核对和调整。

L'APNU veille à ce que les opérations commerciales effectuées avec tous les transporteurs soient régies par un contrat, un mémorandum d'accord ou une lettre d'entente.

联合国邮政管理处邮管处确保为商业交易与所有售机构签订合同、协定备忘录或谅解书。

Ainsi, il n'a fourni aucun élément de preuve émanant de tiers étayant la livraison des marchandises, les factures de transport aérien ou autres documents d'expédition par exemple.

例如，没有提出第三方证据证明售交，如空运单或其他送单据。

Lors de l'arrivée des marchandises aux frontières, les douanes des Îles Cook intercepteront et vérifieront la cargaison par rapport au permis avant de laisser passer les marchandises.

抵达边境，库克群岛海关会拦截，核实所售与许可证相符后才放行。

Il n'est donc pas prouvé qu'il y avait eu obligation à l'égard de Dianoor dans le cadre de l'accord de consignation ni que cette obligation a été réglée.

因此，没有证据证明售协议下对Dianoor负债责任确实发生和了结过。