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Il a été appelé à témoigner devant la cour.

他被传唤法庭作证

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À présent, les témoins résidant au Rwanda comparaissent devant le TPIR.

前有来自卢旺达证人法庭作证

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Il a estimé que dans sa déposition orale faite à l'audience l'auteur était souvent hésitant ou évasif.

难审庭发现他法庭口头作证时往往犹犹豫豫或躲躲闪闪。

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M. Rakhmanine avait témoigné ce jour-là devant le tribunal qu'il avait arrêté la voiture de l'auteur à 13 ou 14 heures.

当天Rakhmanin法庭作证说,他下午1点至2点左右截住了提交人车。

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Les réformes comprennent une définition plus claire du consentement et des stratégies visant à réduire le traumatisme pour les plaignantes qui témoignaient en justice.

改革涉及同意明确定义以及减少法庭作证申诉人外伤。

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Le tribunal de district de Stockholm compétent pour connaître de cette affaire a identifié les jeunes filles, qui ont confirmé leur âge devant la cour.

斯德哥尔摩审地区法院对女孩身份做了确认,她们法庭作证说了自己年龄。

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L'ordonnance sur la procédure pénale (chap. 221), l'ordonnance sur les moyens de preuve (chap. 8) et l'ordonnance relative aux délinquants juvéniles (chap. 226) définissent des procédures spéciales pour la déposition en justice des témoins de moins de 14 ans.

《刑事诉讼程序条》(第221章)、《证据条》(第8章)和《少年犯条》(第226章)规定未满14岁证人法庭作证特别程序。

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Le but de la conférence était d'étudier comment la mise en place de réseaux de soins et de services sociaux dans toute la Croatie pourrait aider à offrir des services de préparation et de suivi aux victimes qui témoigneront devant les tribunaux.

会议讨论如何整个克罗地亚建立健康与福利网络,以协助为国际法庭作证证人提供准备和后续服务。

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Alors que le Tribunal dépense des millions de dollars au titre des soins médicaux dispensés à son personnel et aux détenus confiés à sa garde, y compris des accusés séropositifs dont certains sont poursuivis pour viol, un grand nombre de victimes ayant déposé devant le Tribunal meurent faute de soins médicaux.

卢旺达问题国际法庭拨出数百万美元,用于其雇员和被扣押人员医疗费用,包括携带爱滋病毒被告,其中有些被告犯有强奸罪;但法庭作证受害人却因缺少医疗服务大批死亡。

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J'estime que, pour faciliter le travail du Tribunal et les procédures de dérogations à l'interdiction de voyager, il conviendrait que le Conseil de sécurité adopte une résolution octroyant une dérogation générale à l'interdiction de voyager pour les personnes devant témoigner devant le Tribunal, à l'instar de ce que prévoit la résolution 1688 (2006) pour le Libéria.

我认为,为了便利法庭工作和旅行禁令豁免程序,安全事会应通过一项与关于利比里亚第1688(2006)号决议类似给予被要求法庭作证人员以全面旅行禁令豁免决议。

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Il constate que, conformément à l'article 356 du Code de procédure civile, les enfants peuvent témoigner en justice lorsqu'ils ont atteint l'âge de 16 ans et que le mineur peut être appelé à exprimer son opinion dès l'âge de 10 ans dans le cas des décisions concernant la garde ou l'adoption, par exemple, ou à partir de 14 ans pour les questions de citoyenneté.

委员会也注意到,《民事诉讼法》第356条规定,年满16岁儿童可法庭作证,有关监护权和收养件可征求10岁以上儿童意见,有关国籍件可征求14岁以上儿童意见。

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Le Rapporteur spécial déplore que la mise en cause pénale des personnes qui se livrent à la traite des personnes entraîne parfois des atteintes aux droits de l'enfant ou un affaiblissement de ceux-ci, comme c'est le cas par exemple lorsque l'octroi d'une protection à un enfant victime est subordonné à son accord pour témoigner devant le tribunal contre les auteurs de la traite.

特别报告员感到遗憾,人们有时以损害或削弱儿童权利方式来看待将贩运者定罪问题,如,否向受害儿童提供保护取决于有关儿童否同意法庭作证,证明贩运者所犯行为。

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Pour y remédier, la Chambre de première instance a encouragé les équipes de la défense à présenter des moyens de preuve sous forme écrite, leur a imposé des délais stricts, les a priées de ne pas présenter de moyens de preuve redondants, et les a autorisées à présenter des documents directement à l'audience et non par l'entremise d'un témoin, ce qui a fait gagner du temps dans le prétoire.

为了抵消这种情况,分庭鼓励辩方接受书面证据,对辩方严格实施时限,阻止重复证据,并考虑辩方动议,即接受律师桌子文件,而不要求每份文件都通过法庭作证证人提交,从而节省法庭时间。

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6 Le conseil affirme qu'il y a eu violation du paragraphe 3 e) de l'article 14 du Pacte au motif que Mlle Charmaine Jones et Mlle Herma Ritchie - la soeur de l'auteur et la colocataire de celle-ci - étaient disposées à témoigner en faveur de l'auteur devant la Cour d'appel, mais qu'elles ne se sont pas présentées à l'audience parce que la police les avait intimidées et menacées de les arrêter au cas où elles viendraient témoigner.

6 律师声称有违反第14条第3款(e)项情况,:Charmaine Jones小姐和Herma Ritchie小姐(分别为提交人姐姐以及她同室)愿意代表提交人上诉法庭作证,但上诉时并没有出庭,因为警察对她们进行了恐吓,说如果她们露面就逮捕她们。

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JT de France 2 2022年9月

Le père de famille s'est dit soulagé d'avoir pu témoigner face à la cour d'assises.

- 家人的父亲说,能够法庭作证让他松气。

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