Approuve le document d'orientation de décision sur le plomb tétraéthyle et le plomb tétraméthyle.
核准了 关于四乙铅和四甲
铅
指导文件。
Le Comité a conclu que les mesures de réglementation finales fournissaient suffisamment d'éléments justifiant l'application de la procédure PIC provisoire au plomb tétraméthyle et au plomb tétraéthyle dans la catégorie des produits à usage industriel.
审委会认,这些最后管制行动为把四甲
铅和四乙
铅列入工业用途类别
暂行事先知情同意程序提供了相当充分
。
Le Comité a conclu que les mesures de réglementation finales fournissaient suffisamment d'éléments justifiant l'application de la procédure provisoire PIC au plomb tétraméthyle et au plomb tétraéthyle dans la catégorie des produits à usage industriel.
委员会认,最后管制行动为将四甲
铅和四乙
铅
所有形式
制剂列入工业用暂行事先知情同意程序提供了相当充分
。
Le Comité provisoire d'étude des produits chimiques recommandait que le Comité décide de soumettre à la procédure PIC facultative le plomb tétraéthyle et le plomb tétraméthyle et d'approuver le document d'orientation des décisions les concernant.
临时化学品审查委员会还建议谈判委员会应把四乙
铅和四甲
铅一并列入自愿性事先知情同意程序、并应核可与之相关
指导文件。
Le Comité provisoire d'étude des produits chimiques avait achevé les documents d'orientation de décision concernant l'amiante chrysotile, le parathion, le plomb tétraéthyle et le plomb tétraméthyle, qu'il soumettait à la réunion en cours pour examen et approbation.
临时化学品审查委员会最后完成了关于温石棉、对流磷、以及四乙铅和四甲
铅
指导文件
编制,供本届会议审议和核准。
Le Comité souhaitera peut-être soumettre le plomb tétraéthyle et le plomb tétraméthyle à la procédure PIC provisoire telle que définie au paragraphe 2 de la résolution sur les dispositions provisoires et approuver le projet de document d'orientation des décisions.
谈判委员会或愿把化学品四乙铅和四甲
铅列入关于临时安排问题
议第2段中所界
暂行事先知情同意程序,并核准相关
指导文件草案。
Le Comité devrait finaliser les documents d'orientation des décisions sur toutes les préparations à base de parathion et des deux produits chimiques industriels - le plomb tétraéthyle et le plomb tétraméthyle, et élaborer des recommandations pertinentes destinées au Comité de négociation intergouvernemental.
委员会需要最后确关于各类对硫磷农药制剂和两个工业化学品:四乙
铅和四甲
铅
指导文件,并为政府间谈判委员会拟订有关
建议。
Le Comité provisoire d'étude des produits chimiques a décidé de recommander au Comité de négociation intergouvernemental de soumettre le plomb tétraéthyle, le plomb tétraméthyle et le parathion à la procédure PIC provisoire et d'adopter les projets de documents d'orientation des décisions correspondants.
临时化学品审查委员会建议政府间谈判委员会把四乙
铅、四甲
铅和对硫磷列入暂行事先知情同意程序、并应通过这些化学品
指导文件。
Sur la base des informations fournies par les membres à la quatrième session du Comité provisoire d'étude des produits chimiques et des autres informations disponibles, le Comité a conclu également que le plomb tétraméthyle et le plomb tétraéthyle faisaient actuellement l'objet d'un commerce international.
根成员向临时化学品审查委员会第四届会议提供
资料和其他有关资料,委员会还认
,目前存在着涉及四甲
铅和四乙
铅
国际贸易。
Lors de sa XXXXe session, tenue à XXXX le XXXX, le Comité de négociation intergouvernemental a adopté le document d'orientation des décisions pour le plomb tétraéthyle et le plomb tétraméthyle, décision qui a pour effet de soumettre ces produits chimiques à la procédure PIC provisoire.
政府间谈判委员会于XXXX(日期)在XXXX(地点)召开第XXXX届会议上,核准了关于四乙
铅和四甲
铅
指导文件。
此,该两种化学品即行开始受暂行事先知情同意程序
制约。
Le Comité a décidé de soumettre au Comité de négociation intergouvernemental, aux fins d'examen, le projet de document d'orientation des décisions, la recommandation tendant à soumettre le plomb tétraéthyle et le plomb tétraméthyle à la procédure PIC provisoire, les justifications du Comité ainsi que le tableau résumant les observations sur la proposition interne.
委员会向政府间谈判委员会提交
指导文件草案、将四乙
铅和四甲
铅纳入暂行事先知情同意程序
评论意见、委员会
理由及关于内部提议
评论意见
表格式是概述以供政府间谈判委员会审议。
A sa cinquième session, le Comité provisoire d'étude des produits chimiques a finalisé le projet de document d'orientation des décisions et décidé de le transmettre au Comité de négociation intergouvernemental, accompagné de la recommandation d'application de la procédure provisoire de consentement préalable en connaissance de cause au plomb tétraéthyle et au plomb tétraméthyle.
在其第五届会议上,临时化学品审查委员最后完成了上述指导文件草案
最后
稿,并
将之连同有关把四乙
铅和四甲
铅列入暂行事先知情同意程序
相关建议一并提交政府间谈判委员会。
Le Comité a en outre décidé de convoquer sa onzième session sous la forme d'une conférence de plénipotentiaires, immédiatement avant la première réunion de la Conférence des Parties, afin de décider s'il convenait ou non de soumettre à la procédure PIC provisoire l'amiante chrysotile, le plomb tétraéthyle et le plomb tétraméthyle ainsi que le parathion.
谈判委员会以全权代表会议
形式在缔约方大会第一届会议举行前夕举行其第十一届会议,以便
是否把温石棉、四乙
铅和四甲
铅及对硫磷列入暂行事先知情同意程序。
Le texte de cette recommandation, un résumé des délibérations du Comité incluant une justification de l'inscription du plomb tétraéthyle et du plomb tétraméthyle sur la base des critères énoncés à l'annexe II de la Convention, et un récapitulatif sous forme de tableau des observations reçues et des réponses apportées sont joints à la présente note en tant qu'annexe I3.
该项建议案文、审查委员会进行讨论
情况摘要,包括关于根
《公约》附件二中所列各项相关标准增列四乙
铅和四甲
铅
理由、以及秘书处所收到
各项评论意见和对这些评论意见
处理意见
列表摘要,已一并列入本说明
附件一。
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