Il a déclaré qu'il avait acheté initialement le fonds de commerce pour KWD 4 000 et que, l'entreprise ayant prospéré, la valeur du fonds avait augmenté.
Il estime aussi que les provisions pour l'amortissement du fonds commercial et les dépenses d'équipement pour le bâtiment sont non récurrentes et exceptionnelles.
Selon certaines législations, les marques ne peuvent être cédées séparément du fonds ou du produit qu'elles représentent, sous peine de nullité de la cession.
De liaison (gouvernement, la priorité des prisons), afin de répondre aux besoins du marché international, la valeur des entreprises de la bonne volonté, de
L'une des différences entre les nouvelles règles du CMB et les IFRS tient au traitement réservé à la survaleur, dont l'amortissement est encore permis par les premières.
L'analyse vise aussi à déterminer si un aspect quelconque de la réclamation liée au pas-de-porte ou au fonds de commerce relève indûment du domaine de la spéculation.
Le Comité a examiné plusieurs réclamations faisant état de pertes liées à un fonds de commerce, dues à l'invasion et à l'occupation du Koweït par l'Iraq.
Le Comité a examiné plusieurs réclamations relatives à des pertes liées à un fonds de commerce ou à un pas-de-porte pour des entreprises encore en activité au Koweït.
Le Comité décide que l'estimation établie par l'agent immobilier est trop vague pour être acceptée comme moyen de preuve vérifiable de la valeur du fonds de commerce.
Le Comité a également tenu compte des constatations faites lors d'une récente mission technique au Koweït concernant l'estimation de la valeur du pas-de-porte et du fonds de commerce.