La principale difficulté à laquelle l'administration fiscale était confrontée provenait des transactions d'entreprise à consommateur se traduisant par la vente de produits numériques.
Dans de nombreuses sociétés internationales, les partenaires locaux collaborent entre eux pour fixer les politiques et procédures de la société au niveau mondial.
De nombreuses entreprises viables ont été créées, dont des restaurants, des boutiques, des ateliers de mécanique, des ateliers de menuiserie et des entreprises agroalimentaires.
Toute entreprise privée employant 10 personnes ou plus est soumise à la même législation que les entreprises publiques en matière de salaire et d'avantages.
Les organismes gouvernementaux, les entreprises, les particuliers et les organisations officielles et non officielles de la société civile pourraient faire partie d'un tel ensemble.
Si la solidarité est l'une des valeurs de la société, les mesures d'incitation offertes aux entreprises peuvent les amener à adopter un comportement socialement responsable.
Les éléments de preuve fournis par le requérant établissaient l'existence effective de l'activité, la matérialité de la perte et satisfaisaient au critère de la perte directe.
On a toutefois souligné que cette préoccupation irait vraisemblablement en grandissant dans les années à venir, vu la croissance attendue du commerce numérique d'entreprise à consommateur.
Si une irrégularité est décelée, le Ministère de l'économie somme le chef d'entreprise concerné de se conformer aux règles dans un délai d'un mois suivant la notification.
Les contrats d'assurance devront avoir été passés avec des sociétés ou compagnies préalablement autorisées par arrêté ministériel à pratiquer dans la Principauté l'assurance contre les accidents du travail.
Les contrats d'assurances devront avoir été passés avec des sociétés ou compagnies préalablement autorisées par arrêté ministériel à pratiquer dans la Principauté l'assurance contre les accidents du travail.