La reproduction sans l'autorisation de leurs créateurs est illégale.
未经原作者任何复制行为是违法
。
Son article premier stipule que l'auteur de toute œuvre originale de l'esprit: littéraire, artistique ou scientifique, jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle, exclusif et opposable à tous.
其中第一条规定,对于根据想象力而创作任何原作,无论是文学作品、艺术作品、还是科学作品,其作者通过创作该作品应对该作品享有
任何情况下均
实施
专有无形财产权。
Dans les cas où le classement de sûretés concurrentes sur le bien initialement grevé n'est pas déterminé par l'ordre des actes de publicité, il sera nécessaire de déterminer de façon séparée la règle de priorité qui s'appliquerait au produit de ce bien.
按公示次序确定原作保资产上
合权益
优先次序
情况下,必须对适用于该原作保资产
收益
优先权规则另行作出决定。
Dans nombre des cas où le réclamant concurrent est un autre créancier garanti, les règles de priorité relatives aux droits sur le produit du bien initialement grevé peuvent s'inspirer de celles qui s'appliquent à ce bien et des principes à l'origine de ces règles.
合债权人是另一个有担保
当事方
多情况下,对原作保资产收益权
优先权规则
根据适用于原作保资产
优先权规则和产生这些规则
政策。
Ce pourrait être le cas, par exemple, si l'une des sûretés concurrentes sur le bien initialement grevé est une sûreté afférente au prix d'achat de ce bien, et se voit attribuer de ce fait un rang supérieur à ce qui serait autrement le cas.
比如,如果原作保资产合权
之一是对该作保资产
购买价格进行担保
一项担保权
因而享有
其他情况下所不享有
更高优先权,那么就
能是这样
情况。
Ainsi, dans un système juridique où pour un bien donné, c'est la première sûreté ayant fait l'objet d'une publicité qui prime les sûretés concurrentes, on pourrait appliquer la même règle pour déterminer la priorité lorsque le bien initialement grevé a été transféré et que le créancier garanti prétend avoir une sûreté sur le produit.
例如,如果一个法律制度中,某一财产上首先公示
权
优先于其
合权
,那么
原作保资产被转让后而担保债权人现对收益提出权
要求时
使用同样
规则来确定优先权。
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