La bande maoïste a été déclarée organisation terroriste, les forces de sécurité ont été déployées et une nouvelle ordonnance a été promulguée pour traduire en justice les auteurs de violence.
En 1304, sous le règne de Philippe le Bel, une ordonnance est émise pour réglementer leur nomination, leurs droits, leurs pratiques, et leurs modalités de rédaction des actes.
Le gouvernement britannique, exaspéré, décrète alors deux choses : d'abord des lois très répressives contre le Massachussets à l'initiative des révoltes, l'une d'entre elles donnant au gouverneur britannique tous les pouvoirs.
En 1219, une ordonnance de Philippe Auguste cite pour la première fois les Maîtres des Eaux et Forêts, qui gèrent le territoire, et même les délits et crimes de droit commun qui se déroulent dans les bois !