Le second scénario est que des marchandises qui se trouvent déjà à bord d'un navire retardent celui-ci.
第二种情形是,已经装上船货物造成船只
迟延。
En vertu des articles 10 et 1 e), les Règles de La Haye s'appliquent entre le moment où les marchandises sont chargées à bord du navire et le moment où elles en sont déchargées, ou, dans le cas du transport de palan à palan, à condition qu'un connaissement soit émis dans l'un quelconque des États contractants.
根据第10和第1
(e)
规定,《海牙规则》
适用范围从货物装上船开始直到从船上卸下为止,即适用于吊钩到吊钩运输,但以在任何缔约国签发了提单为限。
On a exprimé la crainte que la référence, dans la définition, à des “marchandises” qu'un transporteur ou une partie exécutante a reçues “à des fins de transport” plutôt qu'à des marchandises qu'il ou elle “s'engage à transporter” puisse signifier que cette définition ne couvrait pas les cas où le transporteur n'avait pas pris réception des marchandises ou ne les avait pas chargées à bord d'un navire.
与会者担心,“货物”定义中提到承运人或参与履约方“收到待运……”,而不是“承诺运输”,可能说明该定义未包括承运人未收到货物或未将货物装上船
情形。
Si la perte, le dommage ou le retard se produisent uniquement avant le chargement des marchandises ou après leur déchargement du navire, le projet d'article 4.2.1 précise que les dispositions obligatoires des autres conventions applicables l'emportent sur celles du projet d'instrument, mais uniquement dans la mesure où elles contiennent des indications spécifiques concernant la responsabilité du transporteur, la limitation de la responsabilité et les délais pour agir en justice.
如果只是在货物装上船之前或从船上卸下之后发生了灭失、毁损或延迟,第4.2.1则具体规定,其它适用公约
强制性
将优先于文书草案
规定适用,但只限于其中规定承运人赔偿责任、赔偿责任限额和诉讼权
强制性规定。
En vertu des articles 10 et 1 e), les Règles de La Haye-Visby s'appliquent entre le moment où les marchandises sont chargées à bord du navire et le moment où elles en sont déchargées, ou, dans le cas du transport de palan à palan, à condition que soit émis un connaissement relatif à un “transport de marchandises entre ports relevant de deux États différents, quand: a) le connaissement est émis dans un État contractant, ou b) le transport a lieu au départ d'un port d'un État contractant, ou c) le connaissement prévoit que les dispositions des présentes règles régiront le contrat”.
根据第10和第1
(e)
规定,《海牙-维斯比规则》
适用范围从货物装上船之时开始直到从船上卸下为止,即适用于吊钩到吊钩运输,但
件是“如果(a)提单在一个缔约国内签发,或者(b)运输从一个缔约国
港口开始,或者提单中所载
或提单所证明
合同规定本公约
规则”适用于合同,则应当就“两个不同国家港口之间
货物运输” 签发提单。
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