13.La procédure judiciaire, ouverte par le Parquet de Paris, devra déterminer les responsabilités éventuelles, notamment parmi les dirigeants de l'entreprise.
15.Après une série de procédures judiciaires dont Imran Khan est sorti sans trop de dommages, voici que la commission électorale l'accuse de corruption.
16.Mais pour l'instant, entre les recours en justice les procédures juridiques qui ne sont pas terminées, aucun quartier ne peut être démantelé dans l'immédiat.
17.Trump assure qu'il est victime d'une justice politisée et que ces poursuites judiciaires ont pour but d'entraver sa candidature à l'élection présidentielle de 2024.
18.Et puis, aux Etats-Unis, début d'un long processus judiciaire pour Donald Trump, ou plutôt pour ses avocats qui vont tout faire pour éviter un procès.
19.En effet, après la ratification de l'accord ce soir, le gouvernement israélien doit respecter les procédures légales internes à Israël pour que cet accord devienne effectif.
20.CP : Un mandat de perquisition, c'est une décision de justice qui autorise des agents de l'État à fouiller le domicile d'une personne, dans le cadre d'une procédure judiciaire.