2.Il était, entre autres, souligné que tout changement de propriétaire d'un bien matériel ou intellectuel ou tout transfert d'une partie des droits d'auteur sur un objet de valeur donnait lieu à un enregistrement obligatoire auprès du Ministère de la culture, et que l'acte de transfert de propriété d'un tel bien devait être légalisé.
3.Ce faisant, il faut être conscient que la publication d'ouvrages de qualité classiques ou modernes n'est généralement pas très rentable, et qu'elle ne peut même pas être envisagée en l'absence d'ouverture de crédits soigneusement ciblés, tout comme les musées, les galeries, les théâtres et autres institutions culturelles n'existeraient pas sans l'aide de l'État.