Les femmes doivent pouvoir décider elles-mêmes des questions touchant leur sexualité et exercer leurs droits en matière de reproduction et de sexualité.
Ces recommandations devraient permettre au Conseil de sécurité de prendre des décisions appropriées et constructives sur la question du Sahara occidental, assorties d'objectifs réalisables.
Elle cherchait donc à répondre à certaines des préoccupations exprimées par les États quant au rôle décisif que la condition de proportionnalité aurait à jouer.
En Ukraine, cette période est dite Holodomor (meurtre par la faim) car elle découle des décisions politiques délibérément meurtrières prises par le régime totalitaire de Staline.
La Secrétaire a présenté le projet de décision portant sur l'aperçu des décisions adoptées par le Conseil d'administration et a invité ce dernier à l'examiner soigneusement avant de l'adopter.
La Deuxième Commission se doit donc de s'en inspirer et de se donner les moyens d'améliorer la vie quotidienne des peuples les plus pauvres en adoptant des décisions novatrices.
Nous rappelons, toutefois, que l'application du droit pénal portugais est régie par le principe de la territorialité, complété par les principes de sauvegarde des intérêts nationaux et de la nationalité.
La décision d'imposer un dédommagement n'était pas une aggravation de la condamnation au pénal, mais représentait une condamnation au civil, à laquelle ne s'appliquait donc pas le paragraphe 5 de l'article 14.
Ce problème est plus structurel que conjoncturel, mondial que local, général que particulier, ce qui ne veut pas dire que les causes de ce problème soient identiques dans tous les pays.
Sans informations fiables sur la ressource et son milieu, il est impossible de prendre des décisions viables, de diagnostiquer l'état d'une pêcherie ou de prévoir les effets d'un contrôle de la gestion.
Le Comité chargé des réclamations palestiniennes s'est prononcé sur la recevabilité des 19 réclamations et a fait part de ses conclusions au Comité pour qu'il en soit tenu compte dans le présent rapport.
Ces derniers versements ne sont dus que si l'Assemblée générale invoque l'article 26, après détermination que de tels versements de complément sont nécessaires sur la base d'une analyse de l'équilibre actuariel de la Caisse.
À la même séance, la Commission s'est exprimée par un vote indicatif contre l'inclusion, dans le projet de directive 3.4.2, d'une disposition relative au jus cogens en relation avec la validité des objections aux réserves.
Ousmane Sonko était accusé de viol, mais a été condamné pour « corruption de la jeunesse » , un changement de qualification qui a rendu la décision illisible.