Prenant note des allégations régulières d'usage abusif par les forces de l'ordre d'armes chimiques, irritantes, incapacitantes ou mécaniques dans le cadre d'opérations de contrôle de foule, le Comité contre la torture a recommandé de procéder à une étude publique et indépendante et à un réexamen de sa politique concernant les méthodes de contrôle de foule, à tous les niveaux.

注意到不断有指控称执法在维持时不当使用化学、刺激、失能机械武器，禁止酷刑委员会建议就维持方法在各级展开公开独立研究政策审查。