9.Près de la moitié des pays ayant communiqué des données ont commencé à restructurer leur régime foncier pour promouvoir un développement agricole durable.
10.Les réformes institutionnelles et législatives en cours et l'évolution concomitante des régimes fonciers favorisent la réalisation des objectifs du développement agricole et rural durable.
11.Dans de nombreux pays, les systèmes existants d'occupation des terres et de planification de l'utilisation du sol n'encouragent pas en général leur utilisation durable.
12.Nous demandons que cessent immédiatement toutes les politiques et toutes les réformes juridiques qui mettent en péril nos régimes de propriété collective de la terre.
13.Un régime foncier stable et des droits de propriété transmissibles peuvent également favoriser la gestion durable des forêts et la production diversifiée de biens et services.
14.Dans ce débat, il est cependant nécessaire de se souvenir de la structure du régime foncier brésilien, de manière à assurer l'équité et la justice sociale.
15.Comme on l'a indiqué ci-dessus, les cultures autochtones sont étroitement associées à la notion de droits fonciers ainsi qu'à l'occupation et la possession de terres d'origine.
16.Une nouvelle loi foncière qui va être adoptée à l'Assemblée nationale dans les prochaines semaines et un enregistrement cadastral amélioré permettent de renforcer la sécurité foncière des occupants.
17.À cet égard, il est recommandé de promouvoir les modes d'occupation coutumière des terres des communautés locales, de renforcer et légaliser leurs institutions traditionnelles et de faciliter leur accès aux ressources financières.
18.Il faut renforcer les arrangements institutionnels concernant le statut d'occupation des terres, avec la participation de la société civile et des pouvoirs locaux à la fourniture de services décentralisés d'administration des terres.
19.Mon gouvernement a engagé un processus de réforme agraire et de redistribution des terres qui, tout en garantissant l'installation de davantage de personnes sur des terres acquises, laissera aux propriétaires actuels une exploitation chacun.
20.Aux Philippines, les communautés indigènes reçoivent un appui pour s'organiser et faire valoir leurs droits de propriété sur leurs domaines ancestraux et leur droit de continuer de pratiquer et de développer leurs modes de subsistance traditionnels.