Toutefois, la sécurité de jouissance de la terre est un problème pour de nombreuses familles car le régime juridique de propriété n'est pas clairement défini.
Dans certains cas, lorsque le crédit-bail porte sur la durée utile, par exemple de matériel, il s'agit d'une réserve de propriété même sans option d'achat.
Engineering Projects a affirmé n'avoir pas été en mesure d'utiliser ses locaux pendant une partie des périodes pour lesquelles elle avait déjà payé un loyer.
La principale mission de KOMPSAT-2 est l'obtention d'images pour la réalisation d'un système d'information géographique (SIG) pour la péninsule coréenne pendant sa durée de vie de trois ans.
Dans ce contexte, il a également été fait mention de la possibilité d'introduire certains éléments liés à l'âge et à la durée de vie des munitions en grappe.
Selon un autre avis, il était plus important de garantir la certitude, ce qui, a-t-on dit, était uniquement possible en indiquant un délai défini dans le texte.
Plusieurs orateurs ont mis en avant les mesures juridiques et administratives qui avaient été prises pour réduire le recours à la détention provisoire et la durée de celle-ci.
Certaines Parties estiment que le prolongement de la durée de vie des centrales en service est une mesure économique de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Veuillez préciser les conditions légales qui en régissent l'utilisation, si ces techniques visent les seuls suspects, si l'utilisation en est subordonnée à l'autorisation du juge ainsi que la durée d'utilisation autorisée.
Cette disposition vise à permettre que des conditions plus précises soient fixées pour un marché donné - par exemple la date limite d'exécution d'un projet de consultation ou la méthodologie à suivre.
L'application à l'échelle mondiale des politiques énergétiques de Cuba permettrait de doubler la durée de vie des réserves existantes d'hydrocarbures et de réduire de moitié la quantité de polluants actuellement relâchée dans l'atmosphère.
Toute décision tendant soit à prolonger la durée de vie des centrales nucléaires soit à en anticiper le déclassement sera lourde de conséquences sur les émissions, sauf à disposer de solutions sans carbone.
On a constaté à plusieurs occasions que des bureaux avaient du mal à engager la totalité des fonds fournis par les donateurs lorsque des délais très brefs avaient été fixés pour l'utilisation des fonds.
Quoi qu'il en soit, l'utilisation d'agents infiltrés ne pourra se prolonger pendant plus d'un (1) an, délai qui ne pourra être prorogé que pour un (1) an sur présentation de la justification correspondante.