2.Ces services d'approvisionnement fiables constitueraient une solution de rechange pour les pays qui pourraient autrement envisager de développer leurs propres capacités touchant le cycle du combustible en cas de rupture de l'approvisionnement.
3.Tous ces éléments ont fortement amélioré la sûreté des installations portuaires et de l'ensemble du port, mais aussi permis de se préparer à la coordination internationale des actions en cas d'attentat terroriste.
4.La variante A est proposée au cas où le Groupe de travail souhaiterait faire figurer dans l'avant-projet de convention, en ce qui concerne la reconnaissance des signatures électroniques, uniquement une disposition générale inspirée de l'article 7 de la Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique.
5.Il estime donc que les dépenses raisonnables, telles qu'elles sont indiquées ci-dessous, que les requérants du Ministère des PTT ont engagées pour mettre en œuvre les procédures d'urgence, y compris les dépenses afférentes à l'installation des salles des opérations d'urgence, à l'affectation de personnel aux comités d'urgence, à la mise en place de réseaux de télécommunication de secours et à l'application des procédures de réparation d'urgence en cas de dommages causés au réseau de télécommunication sont en principe indemnisables.