En outre, les tarifs de perception des droits d'auteur sont rendus publics.
尼加拉瓜还制定和公布了版权费率表。
En outre, les tarifs de perception des droits d'auteur sont rendus publics.
尼加拉瓜还制定和公布了版权费率表。
Dans ce cas, le devis quantitatif joue un rôle moins important.
这里费率表或建筑工程清单
作用范围较窄。
Sasref a présenté des tableaux montrant comment ces coûts se répartissaient entre tous les membres du consortium.
Sasref提供了费率表,辛迪加所有成员
费用分担。
Le personnel devra être formé à l'utilisation du barème et à la supervision de la tarification.
需要培训工作人员,便他们学习如何使用费率表,如何监督费率标准订立程序。
Beaucoup de contrats de travaux de construction figurant dans les réclamations dont le Comité est saisi présentent un devis quantitatif.
在提交给本小组许多建筑合同索赔中均
含一份费率表或“建筑工程清单”。
Enfin, la NITC a produit des barèmes de ses assureurs indiquant la hausse des tarifs pour différentes destinations au Moyen-Orient et dans le golfe Persique au cours et immédiatement après la période de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq.
最后,NITC出具了承保人费率表,这些费率表显示,在伊拉克入侵和占领科威特期间
及紧接着这一时期之后,中东和波斯湾
地
费率上涨。
L'équipe consultative stratégique chargée de la fixation des prix des projets et de la tarification a formulé des recommandations initiales sur la manière d'introduire la transparence dans les pratiques de l'UNOPS concernant la tarification, l'introduction de tarifs types pour les services d'exécution de projets et le renforcement des capacités internes d'analyse des coûts afférents à la prestation des services.
项定价和费用估计战略咨询小组提出了一些初步建议,说明项
厅
定价工作如何更加透明,如何在项
执行事务中采用标准费率表,如何改善项
厅内部能力,
便理解交付服务
费用。
S'agissant de savoir comment cette rémunération devrait être calculée, plusieurs méthodes ont été mentionnées - la rémunération pourrait être fixée à partir d'un barème approuvé, établi par un organisme public ou une association professionnelle, déterminée dans chaque cas par l'ensemble des créanciers ou le tribunal ou tout autre organe ou tribunal administratif, et être calculée sur le montant des dettes ou des biens de la masse (qui ne pouvait être évalué qu'à l'issue de la procédure une fois ceux-ci cédés et leur valeur déterminée).
关于报酬应当如何计算,与会者提出了若干方法——可参照政府机构或专业协会公布
经核定
费率表加
确定,在特定案件中可由全体债权人或法院或其他某个行政机构或仲裁庭加
确定,
及可
根据债务
数额或破产财产
资产加
确定(其数额只能在程序结束时资产已经售出和确定了其价值
情况下加
评估)。
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