Dans les deux cas, le négociant passe un contrat avec un affréteur en dévolution.
在这两种情况下,货商都是与空

人订约。
Dans les deux cas, le négociant passe un contrat avec un affréteur en dévolution.
在这两种情况下,货商都是与空

人订约。
Les régimes internationaux en vigueur excluent le transport sous charte-partie.
现行国际制度排除按
合同进行
运输。
La NITC louait des navires aussi bien à temps, pour une période déterminée, qu'au voyage.
NITC以定期
(在一定固定
时间内
用)
式和航程
(单航程
用)
式
用了一些
舶。
Le worldscale est un indice des tarifs de l'affrètement au voyage à un moment donné.
世界油轮运价是一种指数,代表某一时间
航程


费。
Le contrat d'affrètement contenait une clause compromissoire qui liait deux des principales parties.

运输合同载有一项对两个主要当
有约束力
仲裁条款。
Il est extrêmement dangereux d'exclure les chartes-parties de la réglementation.
将
合同排除在管理范围之外是一种极其危险
做法。
Aux termes des contrats d'affrètement, c'était à elle qu'incombait le paiement des primes d'assurance majorées.
根据
合同,Vela要负责承担增加
保险费。
Il recommande donc de ne pas lui accorder d'indemnité à ce titre.
因此,小组建议不赔偿Anadolu
仓储和
费用。
Le contrat au volume présentait donc de nombreuses caractéristiques de la charte-partie au voyage.
因此,批量合同具有航次
合同
许多特征。
Les chartes-parties peuvent donc à juste titre être exclues du champ d'application du projet d'instrument.
因此可顺理成章地把
合同排除在文书草案
范围之外。
Aucune opinion ferme ne s'est dégagée en ce qui concerne l'opportunité de définir les chartes-parties.
对于对
合同进行定义是否合适没有产生肯定
意见。
Qui signe la charte-partie au nom du propriétaire?
谁代表拥有者签订
合同?
Les chartes-parties, par exemple, ont longtemps été exclues du champ d'application des règles obligatoires.
例如长期以来一直把
合同排除在强制法以外。
Il y a longtemps que l'on s'efforce de définir les chartes-parties.
为
合同下定义所作
努力长期以来导致了一些讨论。
Les principaux agents maritimes internationaux, les vols affrétés, et de fournir des services du travail, services de réparation navale.
主要从
国际货运代理,航次
,提供劳务,修
服务。
Il est dangereux d'exclure les chartes-parties.
将
合同排除在制度之外是危险
。
L'une de ces propositions était d'ajouter les mots “ou le destinataire” à la fin du paragraphe.
有一项建议是,在“
人”之后添加“及收货人”这些字样。
Le paragraphe 1 exclut certains contrats du transport régulier, tels que les chartes-parties utilisées dans ce secteur.
第1款把班轮运输中所使用

合同等班轮运输中
某些情形排除在外。
Le Groupe de travail a examiné s'il était nécessaire ou non de définir expressément le terme “charte-partie”.
工作组审议了是否有必要对“
合同”这一用语
意思作出明确
定义。
Il y a une référence, dans l'article 3-1 a), aux chartes-parties, avec une nouvelle formulation concernant les spécifications.
(a)中提及
合同,并有关于规格说明
新
措词。
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