En droit, l'accent était toujours mis sur les conséquences prohibées d'actes ou d'activités.
法律强调总是禁
行为或活动产生哪些后果。
En droit, l'accent était toujours mis sur les conséquences prohibées d'actes ou d'activités.
法律强调总是禁
行为或活动产生哪些后果。
Toute discrimination directe ou indirecte fondée sur les motifs susmentionnés est prohibée.
该法禁基于种族、原籍
、血统、肤色、语言、宗教或信仰
歧视。
Cette approche vaut pour l'interception d'autres marchandises prohibées telles que les drogues et les armes.
这方法还涵盖其他被禁物资,诸如毒品和武器。
Les formes prohibées de la prostitution sont effectivement réprimées.
被禁些卖淫形式
确受到了惩处。
L'article 11 prohibe toute discrimination, quelle qu'en soit l'origine.
第11条禁无论来源如何
切歧视。
Il était nécessaire de tenir compte dans ces cas du principe prohibant le double recouvrement.
在这些情况中必须考虑双重取回赔偿原则。
L'apport d'experts extérieurs supplémentaires aidera la Commission à mieux apprécier les programmes iraquiens d'armes prohibées.
额外外部专家投入将有助于提高委员会对伊拉克被禁武器方案
了解。
Toutefois, selon un avis, il convenait de prohiber l'usage du courrier électronique en la matière.
但有种意见认为,应禁
使用电子邮件。
On entend par stockage la détention de plus de trois armes prohibées.
贮存义是拥有三件以上违禁武器。
À l'évidence, le droit international prohibe une telle brutalité.
显然,际法禁
此种暴行。
Les groupes de la guérilla continuent d'utiliser des armes prohibées.
游击队还在继续使用禁用武器。
L'article 33 de la même Convention prohibe la punition collective des personnes protégées.
该《公约》第33条还禁对受保护人员进行集体惩罚。
Il faudrait par conséquent prohiber expressément ces échanges, qu'ils soient de nature commerciale ou non.
因此,这类交易不论是否属于商业性质都应明确禁。
La France est partie à tous les instruments internationaux prohibant la discrimination.
法加入了所有禁
歧视
际公约。
La torture est absolument prohibée en toute circonstance.
酷在任何情况下受到绝对禁
。
Veuillez fournir des explications sur la réglementation du commerce des armes non prohibées.
请解释如何管理经许可武器贸易。
L'Iraq promulguera dès que possible une législation nationale relative aux activités prohibées.
伊拉克将尽快颁布关于违禁活动家立法。
La règle prohibant le double recouvrement représente une seconde limitation potentielle à l'invocation de la responsabilité.
追究责任可能面对第二个限制是防
双重赔偿
规则。
Une commission spéciale était alors chargée de l'élaboration d'un projet de convention prohibant les activités mercenaires.
当时个特设委员会拟订
项关于打击雇佣军活动
公约草案。
L'article 88 de la loi sur les armes et les explosifs interdit la détention d'armes prohibées.
《武器和爆炸物法》第88条禁拥有受禁
武器。
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