L'application de la loi relative aux ADM s'étend aux transferts de biens immatériels ainsi qu'aux transferts effectués par des moyens immatériels (électronique, photonique, etc.).
《大灭性武器法》的管辖范围还包
转让以及通过
(例如电
或光学)手段进行的转让。
L'application de la loi relative aux ADM s'étend aux transferts de biens immatériels ainsi qu'aux transferts effectués par des moyens immatériels (électronique, photonique, etc.).
《大灭性武器法》的管辖范围还包
转让以及通过
(例如电
或光学)手段进行的转让。
La portée de la loi relative aux ADM s'étend au transfert de biens intangibles et aux transferts par des moyens intangibles (électronique ou photonique, par exemple).
《大灭性武器法》的管辖范围扩大到
资产的转让以及通过
手段(如电
、光
等)进行的转让。
La loi sur les armes de destruction massive régit également le transfert de biens incorporels et les transferts par des moyens intangibles (par exemple, électroniques ou photoniques).
《大灭性武器法》的管辖范围包
产品在内,并包
通过
手段(例如电
、照相)进行的转让。
La loi sur les ADM étend son champ d'application au transfert d'objets non matériels et aux transferts par des moyens non matériels (électroniques ou photoniques, par exemple).
《大灭性武器法》管辖范围还包
物品的转让和通过
手段进行的转让(例如电
或光学手段)。
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