L'expulsion est un acte de l'État expulsant.
驱是驱
国的一种行为。
L'expulsion est un acte de l'État expulsant.
驱是驱
国的一种行为。
Un État a le droit d'expulser un étranger de son territoire.
国有将外国人驱
的权利。
La question concernant la possibilité d'expulser l'agresseur du foyer est également examinée.
同时还考虑了从庭中
施虐者的可能性。
Il est néanmoins arrivé que des États expulsent leurs propres nationaux vers un autre État.
尽管如此,仍有国将本国国民驱
到另一国
的事例。
En outre, l'interdiction d'expulser des nationaux s'applique également aux binationaux et aux plurinationaux.
此外,禁止驱国民的规定也适用于具有双重或多重国籍者。
L'État expulsant est-il l'État de nationalité dominante ou effective de la personne expulsée?
B. 驱国是不是被驱
者的主要或有效国籍国?
Elles concernaient 73 personnes susceptibles d'être expulsées et une personne susceptible d'être extradée.
截至二零零五年三月三十一日,当局正在考虑约58宗与公约第3条有关的声请,当中涉及73名可能被递解/遣送离人士,以及一名可能被移交的人士。
Environ 90 000 personnes sont en passe d'être expulsées et doivent retourner au Kosovo.
据估计,有9万人须被递解并返回科索沃。
L'édification de ce mur a pour but d'expulser le plus grand nombre possible de Palestiniens.
这堵墙的目的是尽量驱巴勒斯坦人。
Le vendeur a tenté d'obtenir une ordonnance aux fins d'expulser l'acheteur du bien immobilier.
卖方试图取得法院指令以将买方该房产。
Des dispositions seront prises par les autorités australiennes pour les expulser d'Australie, s'ils sont découverts.
澳大利亚当局采取措施,决定一旦找到提交人便将其澳大利亚。
À la mort de leurs parents, les femmes célibataires sont susceptibles d'être expulsées par l'héritier.
未婚女性的父母死后,她们可能被继承人门。
Les contrevenantes étaient condamnées à une amende ou expulsées.
违法者要么被处以罚金,要么被驱。
Les gouvernements peuvent renvoyer ou expulser les étrangers en situation irrégulière.
各国可将异常身份外国人遣返回国或递解。
Décider d'expulser des étrangers est un droit souverain de l'État.
作驱
外国人的决定是国
的一项主权权利。
Cette liste contient aussi les noms des personnes expulsées de plusieurs pays.
观察清单中还列有被若干国驱
的人的姓名。
Israël continue d'expulser des villages palestiniens entiers sous une diversité de prétextes.
以色列继续以各种借口驱整个村的巴勒斯坦居民。
On a examiné dans le Troisième rapport les limites tenant aux personnes à expulser.
第三次报告中审视了驱人员时的限制。
Il a proposé aux Taliban de les aider à expulser les terroristes d'Afghanistan.
美国提同塔利班合作,把恐怖主义分子驱
阿富汗。
De nombreuses personnes expulsées, y compris des femmes, auraient été frappées par la police.
据称许多被驱者,包括妇女,都遭到警察的殴打。
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