Toutes les opérations suspectes repérées par les établissements déclarants leur sont signalées.

机构向该情
室
所有侦查到的可疑交易。
Toutes les opérations suspectes repérées par les établissements déclarants leur sont signalées.

机构向该情
室
所有侦查到的可疑交易。
L'auteur affirme que la CEC a outrepassé sa compétence en déclarant sa nomination non valable.
提交人声称中央选举委员会关于其提名无效的决定超出其权利范围。
Sur les 12 pays déclarants, 9 ont indiqué se conformer partiellement à l'article considéré.
在12个提交
的
家中,9个
家表明部分遵守了相关条款。
Les dix États Parties déclarants ont dit appliquer l'article considéré.
所有10个提交
的
方均
执行了相关条款。
Le déclarant acquitte les droits de douane calculés au moyen du DAU.
申
人支
单一管理单据中计算的海关费用。
Sur la base des documents présentés, le déclarant remplit les champs correspondants du DAU.
申
人以提交的文件为基础,填写单一管理单据中的相应栏目。
D'autres ont objecté, déclarant que le Comité était pleinement occupé par d'autres responsabilités importantes.
另有人说,该委员会已经在全面履行其他重要义务。
La grande majorité des déclarants ont décrit en détail ces systèmes.
大部分提交
的

都全面介绍了此类制度。
Aucun des États déclarants n'a fait état d'une conformité entière avec l'article considéré.
提交
的

中,没有

表示完全履行了审查条款。
Sur les cinq États Parties déclarants, seule l'Indonésie a indiqué appliquer pleinement l'article considéré.
提交
的5个

中,只有印度尼西亚表示完全履行了第五十七条。
Tous les pays déclarants (voir le tableau 25) ont évalué la vulnérabilité du secteur agricole.
所有提交信息通
的
家(见表25)都评估了农业部门的脆弱性。
L'application est configurée de telle manière que seul le déclarant peut voir sa propre déclaration.
该程序的配置保证只有财务披露政策的申
人才能查看自己的
。
Le racisme ne peut pas être éliminé en le déclarant simplement "hors la loi".
光是将“种族主义”视为非法,还是无法加以消除。
L'UVDTAB a introduit une requête contre la décision, déclarant qu'il s'agissait d'un procès de façade.
“阿比让及周边地区有毒废物受害者联盟”对此决定提出了上诉,声称审判只是作个样子。
Le déclarant est responsable de l'authenticité des renseignements contenus dans sa déclaration.
申
人应承担其申
资料确证无误的责任。
L'organisme déclarant est tenu de joindre à sa déclaration une copie de ses états financiers.
此外,慈善机构还必须附上财务
表。
Les autres États déclarants (soit 70 % du total) n'ont pas mentionné le Protocole V dans leurs réponses.
其余的答复
(占总数的70%)没有在答复中提到第五号议定书。
Avec sa signature, le déclarant certifie la véracité des données fournies.
申
人应签字认可所提供信息的真实性。
7 L'auteur s'est pourvu en cassation devant la Cour suprême du jugement le déclarant coupable.
7 提交人向最高法院提出了上诉,要求撤销对他的判决。
Deux des États déclarants ont noté que cette règle comporte deux éléments.
两个答复
说,这项规则有两个要件。
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