Étant donné sa complexité, la question disciplinaire ne devrait pas être examinée à ce stade.
鉴于 律问题
律问题 复杂性,应将其从目前
复杂性,应将其从目前 讨论中排除。
讨论中排除。
 律
律 :惩戒
:惩戒
 律条例
律条例
Étant donné sa complexité, la question disciplinaire ne devrait pas être examinée à ce stade.
鉴于 律问题
律问题 复杂性,应将其从目前
复杂性,应将其从目前 讨论中排除。
讨论中排除。
L'auteur a présenté de nombreux recours contre chaque acte de procédure des autorités disciplinaires.
 交人针对
交人针对 律权威机构诉讼程序
律权威机构诉讼程序 各个步骤
各个步骤 出了很多申诉。
出了很多申诉。
Il a donc tout fait pour faire savoir qu'il récusait l'ensemble de la Commission disciplinaire.
因此,他已尽其所能公布他对整个 律委员会
律委员会 质疑。
质疑。
Le Groupe conseille également les cadres administratifs au sujet des recours et des affaires disciplinaires.
行政法股还就上诉及惩戒问题向管理人员

 询意见。
询意见。
Diffusion de renseignements sur les affaires disciplinaires concernant le PNUD.
传 涉及开发
涉及开发

 律惩戒案件
律惩戒案件 资料。
资料。
Pratiques disciplinaires et voies de recours garantissant une procédure régulière.
在惩戒和上诉程序中给予适当程序。
Il a affirmé que des mesures disciplinaires seraient prises contre le caporal.
他说,那名下士会受到惩戒。
La décision de la Commission disciplinaire n'a pas été contestée.
 律委员会
律委员会 决定不可上诉。
决定不可上诉。
Le cas échéant, des mesures disciplinaires sévères seront prises.
必要时将采取强有力
 律处分行动。
律处分行动。
D'autres étrangers peuvent échapper à toute forme de procédure disciplinaire.
其他外籍人员可能无须接受任何形式
 律程序。
律程序。
S'agissant des infractions disciplinaires, la transparence est importante.
对于受处分 违法乱
违法乱 行为明确指出其责任具有重要意义。
行为明确指出其责任具有重要意义。
Néanmoins, les codes et procédures disciplinaires posent certains problèmes.
但是,对于 律守则与审理程序存在一些担忧。
律守则与审理程序存在一些担忧。
Il peut recommander diverses mesures disciplinaires et administratives à l'encontre des auteurs de fautes avérées.
该厅可以对已证实 不良行为肇事者建议各种处分和行政行动。
不良行为肇事者建议各种处分和行政行动。
Le Conseil de la magistrature est l'organe administratif et disciplinaire du pouvoir judiciaire.
司法委员会是司法部门 行政和
行政和 律机构。
律机构。
Bien entendu, ces soldats relèvent aussi des procédures disciplinaires propres à leurs contingents.
已向部队派遣国
 了这一指令。 他们当然一律要遵守本国特遣队规定
了这一指令。 他们当然一律要遵守本国特遣队规定 程序。
程序。
La procédure disciplinaire du PNUD a permis de sanctionner des fautes.
已通过开发
 律程序处理了若干起行为失检案。
律程序处理了若干起行为失检案。
Les procédures disciplinaires sont définies dans le Règlement du personnel.
工作人员细则对 律程序作了界定。
律程序作了界定。
Dans un cas comme dans l'autre, cela ne constitue pas une mesure disciplinaire.
这两种情况都不构成 律措施。
律措施。
Leur respect est assuré par la mise en œuvre des procédures disciplinaires de l'Organisation.
这些标准通过联合国
 律程序来执行。
律程序来执行。
Deuxièmement, l'Organisation impose promptement les sanctions disciplinaires voulues contre quiconque est convaincu d'abus sexuel.
第二,联合国对所有已证实性行为不端 案件,正在迅速采取适当
案件,正在迅速采取适当 惩戒行动。
惩戒行动。
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观点;若发现问题,欢迎向我们指正。