Les parties peuvent également choisir d’intégrer une clause « d’arbitrage ».
各
也可以选择禁止仲裁
。
文, 
)凭据偿还
处罚文;〈转义〉无实际意义俗套, 非实质性内容合
;;束;
件;Les parties peuvent également choisir d’intégrer une clause « d’arbitrage ».
各也可以选择禁止仲裁。
La procédure à suivre pour la conception et les calculs est décrite dans cette clause.
本说明设计与计算程序。
Chacun de ces contrats comportait une clause compromissoire.
每份合同都含有仲裁。
Ils sont suivis par la clause testimoniale habituelle.
这些草案后附有通常末了。
Or, lesdits contrats ne comprenaient pas de clauses compromissoires.
这些合同未订有仲裁。
Quatrièmement, les accords doivent comprendre une clause d'extinction.
第四，协定应当包含“日落”。
Le traité devrait-il contenir des clauses concernant la vérification?
“禁产
”
应具备核查？
Le litige concernait un contrat de travail contenant une clause compromissoire.
争端缘起于一份包含了一项仲裁
雇用合同。
Le projet d'instrument devrait-il autoriser les clauses de compétence exclusive?
文书草案应当允许排他性管辖权？
Le sexe n'était pas mentionné expressément dans la clause de non-discrimination.
非歧视中没有明确提到性别。
Ce rapport permet également d'établir si le transporteur respecte les clauses du contrat.
履情况报告还可以认定航空公司对合同规定遵守情况。
Certains projets de directives du Guide de la Pratique sont assortis de clauses types.
本“实践指南”中一些准则草案附有示范。
L'UE intègre des clauses de non-prolifération dans les accords avec les pays tiers.
欧盟在同第三国缔结协定中写入不扩散。
Il incombe donc à l'interprète de définir la portée précise de la clause considérée.
因此，解释者作用确定有关具体范围。
L'heure est venue d'y supprimer les clauses relatives aux « États ennemis ».
从《联合国宪章》中删除“敌国”时候到了。
L'Australie applique aussi les clauses de contrôle élargi prévues par la loi sur les ADM.
澳大利亚还对《大规模毁灭性武器法》所载物项实行全面管制。
Il convient de noter que celui-ci a le pouvoir d'amender ou de supprimer des clauses.
需要提请注意，议会有权修改和删除。
La décision Maffezini ouvre la possibilité de conférer aux clauses NPF une portée extrêmement vaste.
Maffezini裁决案开辟了这样可能性，即最惠国可能具有极为宽阔范围。
Les nouvelles obligations ne tombant pas sous la juridiction argentine comporteront des clauses d'action collective.
新债券除受阿根廷法律管制者外，将包括集体行动。
Cette clause pourra s'accompagner d'une mention particulière permettant de prévenir le débauchage des autres employés.
这个例同时包含了一个特别鉴定：允许告知其它雇员解雇通知。
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