Ils risquent de devenir des criminels endurcis lorsqu'ils passent de longues périodes en compagnie de prisonniers adultes reconnus coupables de crimes plus graves.
L'Ombudsman avait pour mandat de déterminer si la police de sécurité avait commis une infraction ou agi illégalement pendant qu'elle procédait à l'expulsion.
La peine de mort est souvent appliquée à l'encontre des personnes soupçonnées d'avoir commis des crimes particulièrement abominables lorsque des pressions extérieures considérables sont exercées.
Ce crime, avec d'autres crimes israéliens, relève fondamentalement de la responsabilité d'Ariel Sharon, le criminel de guerre, et de son gouvernement, un gouvernement de guerre.
Chaque État Partie rend la commission d'une infraction établie conformément à la présente Convention passible de sanctions pénales qui tiennent compte de la gravité de cette infraction.
Pour les membres de contingents nationaux, il s'agit là de la seule procédure pénale à laquelle ils sont exposés pour des actes ne constituant pas des crimes internationaux.
Le projet d'amendement de la loi no 5682 prévoit des peines plus sévères en cas de passage illégal d'une frontière, afin de décourager les personnes commettant ces délits.
Les États-Unis entretiennent à Porto Rico un tribunal qui juge des Portoricains accusés d'avoir violé les lois approuvées par les États-Unis sans la participation du peuple portoricain.
Quoi qu’il en fût, et c’était toujours là qu’il en revenait, un fait pour lui dominait tout, c’est qu’il venait de commettre une infraction épouvantable.
Il les reconnaît tout simplement parce qu'il les a commis et parce que la sincérité d'un accusé passe parfois, souvent, par une reconnaissance des faits.
« Oh ! oh ! disait-il en souriant, il y a apparence que ceci est un gros crime que tout le monde commet. Voilà les hypocrisies effarées qui se dépêchent de protester et de se mettre à couvert. »
Mais depuis que Swann était si triste, ressentant toujours cette espèce de frisson qui précède le moment où l’on va pleurer, il avait le même besoin de parler du chagrin qu’un assassin a de parler de son crime.