contrat d'assurance

Différentes règles d'ordre public régissent différents types de contrats d'assurance.

对各类不同实行不同公共政策。

De tels contrats d'assurance peuvent être souscrits et les primes d'assurance sont abordables.

此种有现成合同和足够金。

En conséquence, le vendeur conclut un contrat d'assurance et paie la prime d'assurance.

因此，由卖方订立合同并支付费。

194 Centralisation de tous les services d'assurance, y compris la signature de contrats d'assurance.

194 所有事务，括订约承事务，将进行中央管理。

Ils ont conclu avec le maître d'œuvre un contrat d'assurance qui prévoyait le versement des primes.

它们与承人达成了安排。 在作出一安排时，它们要求支付费。

Acqua a fourni des factures indiquant qu'un contrat d'assurance a été conclu sur une base annuelle.

Acqua提供了表明年度范围发票。

Cette catégorie pourrait inclure aussi les contrats d'assurance et les contrats relatifs à l'octroi de prêts.

属于一类其他合同可括合同和贷款合同。

Les contrats d'assurance couvrant les biens des autres bureaux des Nations Unies sont gérés sur le plan local.

其他办事处联合国财产是就地管理。

Toutefois, à l'UNFICYP, on a relevé deux situations dans lesquelles des exemplaires des contrats d'assurance n'avaient pas été fournis.

然而，在联塞部队却发现两起没有提供合同副本情况。

Le nouveau texte restreint la délivrance de contrats d'assurance maladie aux « assureurs agréés » titulaires d'une licence d'exploitation aux îles Caïmanes.

新法律规定，仅领有执照在开曼群岛营业“核定人”可取得医疗合同。

La publication de la norme IFRS 4 sur les contrats d'assurance a encore compliqué l'établissement des états financiers des compagnies d'assurances.

关于合同《国际财务报告准则》第4号发布，使得业财务报告更为。

Ces compagnies fournissent tous les contrats d'assurances nécessaires aux entreprises commerciales, quel que soit leur secteur d'activité, implantées sur le territoire.

些公司为设在该领土任何类型企业提供所有必要服务。

Rien n'indique, par ailleurs, que les créances nées de contrats d'assurance ont été exclues du champ d'application du projet de Guide.

没有迹象表明合同产生应收款已被排除在《指南》草案之外。

Le déménagement des œuvres d'art, qui nécessite des précautions particulières et la souscription de contrats d'assurance, se fera donc de façon échelonnée.

因此，艺术品将继续留在大院内，分阶段搬至别处，需要特种搬运和购买。

En particulier, on peut souscrire un contrat d'assurance privée pour couvrir totalement ou en partie un traitement médical et des soins hospitaliers privés.

然而参与此类缴纳款项医疗方案(一种日趋增长现象)，并不排除纳款参人可自愿地选择，向免费公共健系统求诊。

Le passage aux IFRS et l'application de l'IFRS 4 (contrats d'assurance) font que les actifs sont désormais présentés en fonction de leur nature.

由于向《财务报表准则》过渡以及采用了国际准则4(合约)，结果是资产按其性质列出。

L'intermédiaire proposé vendrait aux producteurs des contrats d'assurance sur les cours d'au moins les 12 principales matières premières d'exportation des pays en développement.

提议中间人将卖给生产者，承发展中国家出口至少12种主要商品价格。

Les assurances-maladie complémentaires ne sont pas soumises à la loi sur l'assurance maladie, mais à la loi sur le contrat d'assurance, donc au droit privé.

补充疾病不受疾病法约束，而是受到合同法，140即私法约束。

Elle se demande si la création de sûretés dans les contrats d'assurance maritime a été examinée lors des négociations de la Convention des Nations Unies sur la cession.

她希望了解，在磋商《联合国转让公约》时，是否讨论了海运合同中担权设定问题。

Des divergences sont apparues en raison de prescriptions différentes concernant la norme IFRS 4 relative aux contrats d'assurance et les tableaux spécifiques demandés par le Commissaire aux assurances.

由于《国际财务报告准则》4“合同”与事务专员所要求具体计划之间要求不同而出现了分歧。