Si ces règles sont enfreintes, les responsables doivent répondre de leurs actes.
如果发生违反情形,
必需追究相关人员
责任。
Si ces règles sont enfreintes, les responsables doivent répondre de leurs actes.
如果发生违反情形,
必需追究相关人员
责任。
Il nous semble très grave de nous écarter aussi facilement du Règlement.
我们看来,这种法十分严重,会很容易就违反
。
Elle considérait donc qu'il y avait effectivement eu violation.
她因此认为,确实违反了。
La nouvelle Assemblée a tenu deux sessions sans faire d'entorse à son règlement intérieur.
新会举行了两次会
,没有出现违反
情况。
Il a été approuvé en violation des règles de l'ONU.
它批准是违反联合国
。
Toute violation de cette règle constitue un délit punissable.
违反此任何人
应受到惩罚。
Un tel passe-droit est d'autant plus critiquable qu'il s'agit d'une ville particulièrement exposée aux tensions.
由于该地尤其容易出现紧张局面,因此,这种违反法更容易招致批评。
Par conséquent, aucun migrant n'a été détenu de manière irrégulière.
据此,缔约国否认这些移民受到了违反拘留。
Il s'agit là d'une violation des règles, qui décrédibilise le Secrétariat qui les tolère.
这种法违反了
,并使人们对允许这样
秘书处官员丧失信心。
Sous réserve du règlement intérieur, la Conférence élira son Président et quatre vice-présidents.
在不违反前提下,化管大会将选举其主席和四名副主席。
L'auteur fait valoir que cela constitue une violation de la règle 137 du Règlement des tribunaux.
他辩称,他们这样违反了菲律宾法院
第137条。
Toutes violations de ces règles doivent faire l'objet d'enquêtes.
违反这些行为必须受到调查。
Les banques qui enfreignent cette règle s'exposent à une sanction pouvant aller jusqu'à la fermeture.
违反这一银行将受到惩罚,甚至被关闭。
Il n'est donc pas surprenant que certains individus soient tentés de transgresser les règles.
有鉴于此,有人违反和条例是不足为奇
。
Toute contravention à cette interdiction était considérée comme équivalant à un acte de corruption.
违反这一就等于犯有腐败行为。
Jusqu'à présent, aucune peine n'a encore été imposée à ce titre.
迄今尚未因有违反义务情况而实行过处罚。
Quiconque violait ces règles devenait un Osu.
违反这些人会成为Osu。
Selon l'avis contraire, la détermination des conséquences du manquement à la règle relevait du droit interne.
提出反对意见认为,如何确定因违反该
而产生
后果,是一个属于国内法范围
项。
En cas de violation délibérée, le défendeur est placé en détention provisoire ou doit payer une amende.
如果故意违反,被告应被拘留羁押,或应被罚款。
Sous réserve des règles de l'organisation, l'acceptation de l'organe compétent de l'organisation ne peut être tacite.
在不违反该组织情形下,该组织
主管机关不得以暗示方式接受保留。
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