过失杀人

Les infractions majeures, telles que le meurtre, l'homicide et le viol, ne peuvent être jugées que sur inculpation.

特别严重的犯，如凶、过和强奸等，仅依以审理。

La police sud-africaine a arrêté le conducteur qu'elle juge responsable de l'accident.Il pourrait être inculpé pour homicide et conduite en état d'ivresse.

警方目前已逮捕了驾驶汽车的司机，他可能遭到起，名是过以及酒后驾车。

Cinq actes d'accusation d'homicide involontaire ont été prononcés contre les membres de l'équipe de Blackwater par le tribunal du district de Columbia.

在美国哥伦比亚特区地方法院，提交了5份起书，指控黑水公司成员犯有过。

Les infractions qui ne peuvent être jugées qu'à la suite d'une inculpation sont les plus graves, telles que le meurtre, l'homicide et le viol.

仅依据审理的犯属于较为严重的犯，如凶、过和强奸等。

Quatre des condamnations ont été confirmées en appel, mais, dans deux autres cas, l'inculpation pour meurtre a été abandonnée au profit d'une inculpation pour homicide.

四项判决在上时维持原判；另外两个案子的谋指控被减为过。

Si elles sont commises en bande organisée et s'accompagnent d'homicide par imprudence, elles sont passibles d'une peine de 8 à 15 ans de réclusion criminelle.

如果这些行动由犯组织实施，导致过——可判处12年到20年徒刑。

3 La législation trinidadienne contient toutefois des dispositions qui disqualifient le meurtre en homicide, en cas de meurtre avec responsabilité atténuée ou commis en réponse à une provocation.

特立尼达和多巴哥法律确实载有将减轻责任或在受到挑衅时的谋案中将谋减为过的规定。

Les infractions qui ne peuvent être jugées que sur inculpation sont des infractions majeures, telles que le meurtre, l'homicide, le viol, le vol qualifié et le trafic de stupéfiants.

仅依据审理的犯为较为严重的犯，如谋、过、强奸、抢劫以及贩卖毒品等。

M. O'Neill a plaidé coupable et a été condamné à 11 ans de prison pour homicide et à deux peines de prison de cinq ans pour les autres chefs d'inculpation, avec confusion des peines.

O'Neill先生认并为过被判11年徒刑，为其他行被判两个五年期监禁，所有判刑同时执行。

Les affaires pénales portées devant la Cour suprême sont jugées par un juge président et un jury de neuf membres, et concernent les infractions les plus graves telles que l'assassinat et l'homicide.

提交最高法院的刑事案件由一名审判长和9组成的陪审团审理，涉及非常严重的犯，比如谋和过。

Sur le nombre total de détenues, près de 26 % sont emprisonnées pour homicide, homicide volontaire ou homicide involontaire, crimes qui pourraient être liés à des réactions à des violences domestiques ou sexuelles.

在押女犯中，大约26%的是因为、故意、非法或过以及与报复家庭暴力或基于性别的暴力行为相关的行入狱的。

Toutes les affaires concernant des personnes de moins de 16 ans relèvent d'un tribunal spécial, sauf quelques affaires très graves, telles que les affaires de meurtre ou de tentative de meurtre ou d'homicide.

所有涉及未满16岁者的案件均由一个特别法院负责审理，但一些极为严重的案件除外，这些案件有被控犯有凶或谋未遂行为或过行为的案件等。

Les infractions visées dans cette Convention sont couvertes aux chapitres XXIII (homicide involontaire et coups et blessures), XXIV (atteintes à la liberté individuelle) et XXV (diffamation et atteintes à la vie privée) du Code pénal islandais.

刑法第二十三节(过和体伤害)、第二十四节(危害个自由)和第二十五节(诽谤和危害个隐私)涉及上述公约所列行。

Mme Ara Begum demande qu'on précise si la sentence maximale de trois ans d'emprisonnement et d'une amende de 1000 euros prévue par la loi sur la violence familiale s'applique dans les cas d'homicide volontaire, d'homicide involontaire et de viol.

Ara Begum女士要求卢森堡代表团澄清，根据家庭暴力法，在谋案、过案和强奸案中是否最多可判处三年监禁和罚款1 000欧元。

Deux des agents, le commandant Alain Mafart et le capitaine Dominique Prieur, ont été reconnus coupables d'homicide involontaire sur la personne d'un membre d'équipage mort lorsque le bateau a sombré et ont été condamnés à 10 ans d'emprisonnement.

其中两名法国特工员，即Alain Mafart 少校和Dominique Prieur上尉因导致一名船员在沉船过程中死亡而被判定犯有过，并被判处10年徒刑。

Les résultats de la dixième Enquête de l'Organisation des Nations Unies sur les tendances de la criminalité et le fonctionnement des systèmes de justice pénale, y compris les données concernant les homicides, sont désormais accessibles sur le site web de l'ONUDC.

联合国关于犯趋势和刑事司法制度运作情况的第十次调查成果，包括过数据，公布在禁毒办的网站上。

Elle crée deux catégories d'infractions, celles contre les navires (art. 4) et celles contre les plates-formes fixes (art. 5), la peine maximale prévue dans les deux cas étant de 14 ans d'emprisonnement, l'emprisonnement à vie pouvant être prononcé lorsque la conduite caractérise le meurtre ou l'homicide involontaire.

它规定了两套名，即与船舶有关的行（第4条），以及与固定平台有关的行（第5条），对这两种名的最高处罚都是14年监禁，如果该行为并造成故意或过则最高处罚为终身监禁。

Cette catégorie d'infractions, qui qualifie certains actes commis en Nouvelle-Zélande ou à l'étranger qui sont de nature à mettre en danger ou mettent en danger la sécurité d'un aéroport international, emporte une peine maximale de 14 ans d'emprisonnement, cette peine pouvant être portée à l'emprisonnement à vie lorsque la conduite caractérise également le meurtre ou l'homicide involontaire.

该名适用于在新西兰境内或境外犯下的、危及或可能危及某国际机场安全的某些行为，其最高处罚为14年监禁，如该行为也意味着故意或过，则最高处罚可为终身监禁。