De plus, le document requis par un crédit documentaire dépendra nécessairement du mode de transport prévu.
而且,跟单信证要求
单据也必然将取决于准备使
输方式。
De plus, le document requis par un crédit documentaire dépendra nécessairement du mode de transport prévu.
而且,跟单信证要求
单据也必然将取决于准备使
输方式。
Il a été fait observer que le texte avait été modifié pour suivre le libellé des RUU 500.
据认为,修改该段案文是为了沿袭《跟单信证统一惯例500》中所采
措词。
Approbation de textes d'autres organisations: Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (RUU 600) publiées par la Chambre de commerce internationale.
对其他组织文本
认可:国际商会出版
《跟单信
证统一惯例》(UCP 600)。
Conformément aux principes généraux régissant les crédits documentaires, un crédit documentaire irrévocable signifie que la banque émettrice a l'obligation de payer le bénéficiaire.
根据跟单信证方面
一般原则,
可撤销信
证是发证银行向
益人付款
有约束力
义务。
Plus précisément, les opérations FOB ne faisaient pas toujours intervenir de chargeur documentaire, si bien que l'expéditeur ne pouvait être réputé remplir cette fonction.
更为具体地说,离岸价贸易并非一定涉跟单托
人,因此,无法将发货人视为跟单托
人。
Le secrétariat a été prié de confirmer que le libellé de l'alinéa a) du paragraphe 2 était conforme à celui des RUU 600.
工作组请秘书处确认第2款(a)项所使文字与《跟单信
证统一惯例600》中所采
写法一致。
On a cependant indiqué que les nouvelles RUU 600 ne mentionnaient plus “le nom et l'adresse d'une personne identifiée comme étant un transporteur”.
但有与会者指出,新出版《跟单信
证统一惯例600》
再使
“载明为承
人
人
名称和地址”这样
提法。
L'élimination du connaissement négociable libérerait les transactions documentaires électroniques et permettrait de les intégrer dans les processus de production, d'achat et de commercialisation des entreprises.
取消可转让提单,将使电子跟单交易流阻碍,并与公司
生产、采购和销售过程结合在一起。
Les "Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires" de la Chambre de commerce internationale, par exemple, sont fréquemment mentionnées comme système de règles de droit.
人们常常提到,国际商会“跟单信
证统一惯例”为一套法律规则。
Cela satisfait aux exigences des articles 23 a) i) et 26 a) i) des Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires de la CCI (RUU 500).
这与国际商会《跟单信证统一惯例500》第23(a)㈠和第26(a)㈠条
要求相一致。
Que les termes de la famille des "C" visent des contrats d'expédition, cela est aussi démontré par le recours fréquent aux crédits documentaires comme mode de paiement préféré.
C组术语作为装合同
本质也通过在此组术语下广泛使
跟单信
证作为人们喜
付款方式显现出来。
La banque confirmatrice examine le connaissement, le juge conforme, crédite le compte du vendeur et désigne la banque qui a émis le crédit documentaire comme nouveau titulaire gagiste.
保兑银行检查Bolero提单,认为提单无问题,贷记卖主帐户并指定开立跟单信
证
银行作为新
接
抵押
持单人。
Il a également été convenu que la définition bb) devrait être mise en conformité avec la terminologie employée dans la dernière version des Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (RUU 600).
工作组还一致认为定以(bb)应与《跟单信证统一惯例》(即UCP 600)
最新版本所使
术语相一致。
4- Comptes d'entreprise dont les transactions bancaires se font en liquide au lieu des instruments transférables (comme les chèques, les lettres de crédit, les crédits documentaires, les mandats, etc.) sans aucun justificatif.
公司账户无端地现金而
是流通票据(诸如支票、信
证、跟单信
证、邮政汇票等)进行银行交易,无论是存款还是取款。
Le vendeur envoie un message au registre désignant la banque qui confirme le crédit documentaire comme titulaire gagiste du connaissement et envoie les documents requis par le biais d'un message Bolero signé numériquement.
卖方向登记处发送电文,指定跟单信证
保兑银行作为接
Bolero提单抵押
持单人,并通过经数字签字
Bolero电文接着发送必要
单据。
Les versions électroniques des instruments existants pour protéger les tierces parties contre les risques de non-remboursement et de non-exécution, y compris le crédit documentaire, l'assurance-crédit, le cautionnement, l'affacturage et l'affacturage à forfait se développent rapidement.
对于保护第三者免遭付款或
执行
风险
现有票据,其中包括跟单信
证、信
保险、保证单、托收信贷和中长期应收票据收买业务,人们正在尽快开发其电子形式。
Dans la pratique, la nouvelle terminologie, qui apparaît dans d'autres instruments internationaux comme les Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (RUU 500) - supplément aux RUU pour les présentations électroniques, ne devrait entraîner aucune différence de fond.
实际上,《跟单信证统一惯例》(“UCP 500”)——《电子交单附则》(“eUCP”)等其他国际文书中出现
这一新术语
会造成任何实质性
区别。
L'un des principaux soucis du chargeur, a-t-on dit, était généralement d'obtenir un document de transport le plus tôt possible, pour pouvoir le remettre à la banque ayant accordé le crédit documentaire afin d'obtenir le paiement correspondant aux marchandises vendues.
据称,托人
主要利益之一通常是关心尽快得到
输单证,以便能够向签发跟单信
证
银行提交
输单证,收取所售货物
货款。
Dans la pratique, la nouvelle terminologie, qui apparaît dans d'autres instruments internationaux comme les Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (RUU 500) - supplément aux RUU pour les présentations électroniques, ne devrait entraîner aucune différence de fond.
事实上,《跟单信证统一惯例》(“UCP 500”)——电子交单增补(“eUCP”)等其他国际文书中所载
这一新
术语
会造成任何实质性
区别。
Le paragraphe 2 fait valoir que ce qui importe avant tout c'est la volonté du transporteur aussi bien que du chargeur, étant donné que tous deux ainsi que le destinataire peuvent se mettre d'accord sur l'accomplissement de certaines obligations spécifiques.
第2款反映出承人与托
人双方
意愿是首要
,因为承
人与托
人可以达成协议,由托
人、跟单托
人或收货人履行某些具体义务。
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